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Normes et mesures financires imposes aux collectivits : comment desserrer l'tau ?

Publié le 13 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions "Qu'elles soient de nature budgétaire ou réglementaire", de multiples décisions de l'Etat pèsent lourd sur les finances des collectivités locales et participent au "découragement" que ressentent nombre d'élus locaux, estime une mission d'information du Sénat. Créée à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et présidée par le sénateur LR Jérôme Bascher, cette mission s'est donnée pour but d'évaluer l'impact de ces décisions "

Nos dispositifs de relance pour les territoires dOutre-mer

La Banque des Territoires accompagne la relance économique en Outre-mer, nous mettons l’ensemble de notre expertise et de offre au service de vos projets de relance : Tourisme, Transition écologique et énergétique, Revitalisation des centres-villes, Santé médico-social, Très Haut Débit ainsi que Habitat Social et abordable. Notre offre se décline en  Conseiller : ingénierie et appui aux territoires pour accompagner vos stratégie de développement Financer : une offre complète prêts, investissements en fonds propres et services bancaires Opérer : gestion directe et indirecte notamment en matière d’habitat ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6WZoaqytcDEZqelmZ5isaZ50Z6jmqaTmnqwwdOrnGallad6c3yRag%3D%3D

Offres de financement de rnovation aux bailleurs sociaux

Des financements diversifiés face aux multiples besoins de rénovation de logements Certificats d’économies d’énergie, MaPrimeRénov’, prime « Coup de pouce »… les aides aux travaux de rénovation énergétique se développent en France. Leur objectif : inciter les propriétaires de logements, et notamment les bailleurs sociaux, à accélérer leurs opérations de réhabilitation ou de rénovation des logements sociaux. Ces derniers doivent en effet s’aligner avec le cadre règlementaire en vigueur : en application de la loi Climat et Résilience d’août 2021, il sera bientôt interdit de louer les biens qualifiés de « passoires thermiques », c’est-à-dire classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique.

Orlans associe des rservistes bnvoles aux missions de scurit civile (45)

La mise en place d’une réserve communale de sécurité civile à Orléans figurait parmi les engagements de la plateforme électorale de 2014. La ville est exposée à des risques récurrents d’inondations, mais également à des risques résultant de sa proximité avec les centrales nucléaires de Dampierre et de Saint-Laurent-des-Eaux. Risque inondation mais aussi Seveso La présence sur le territoire de la métropole de cinq sites industriels classés Seveso fut une motivation supplémentaire à la création de cette réserve communale.

Pour un accs "universel" au permis de conduire

La première Université d'automne "Jeunes et sécurité routière" s'est déroulée les 18 et 19 novembre à côté d'Orléans en présence du délégué interministériel à la Sécurité routière, Rémi Heitz et du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, Etienne Madrange. Réunissant cent cinquante "16-24 ans" tous engagés dans le mouvement associatif, elle avait pour objectif de les amener à formuler des propositions d'une part pour mieux sensibiliser les jeunes à la sécurité routière, et d'autre part pour permettre à chacun d'accéder au permis.