S'inscrivant dans le cadre de la volonté du président de la République de stimuler et de développer les partenariats public-privé, une proposition de loi publiée le 11 janvier 2008 prévoit d'élargir l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à tous les types de partenariats public-privé (PPP) conclus par les collectivités territoriales et les établissements publics. Les PPP sont caractérisés en pratique par le transfert de la maîtrise d'ouvrage au partenaire privé.

Une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau a été enregistrée début juillet au Sénat. L'ambition de ce texte est claire : permettre aux acheteurs publics de sélectionner des candidatures en fonction de leur implantation géographique. Le critère géographique pour relancer l'économie locale La proposition de loi en question comporte deux mesures. La première consiste à permettre aux acheteurs de réserver jusqu'à 25% du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché à "

Ce 17 avril à 18 heures, la nouvelle chaîne du Nord-Pas-de-Calais, débutait ses émissions sur le canal 20 de la télévision numérique terrestre (TNT), ainsi que sur Orange TV et Numéricable. Cette chaîne, baptisée Wéo, est l'une des plus ambitieuses du paysage des télévisions locales. Elle diffusera ses émissions 24 heures sur 24 - dont cinq heures de nouveaux programmes chaque jour, un journal quotidien de sept minutes et un magazine hebdomadaire consacré à l'actualité régionale - sur un territoire comptant 4,2 millions d'habitants.

Constat: Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe a supprimé la référence à l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2017.  Les critères de définition de ces zones, que l’on nomme Zones d’activités d’économiques (dites ZAE) de manière générique, ne sont pas toujours aisés à identifier.

"Animakt est une association culturelle particulièrement importante au sein de notre commune. Elle est atypique, ouverte à tous les habitants, y compris des quartiers plus éloignés et favorise le lien social entre eux", témoigne l’adjointe au maire de Saulx-les-Chartreux, chargée des affaires culturelles et associatives, Isabelle Duranceau. Lancée par quelques jeunes habitants en 1997 avec peu de moyens, l’initiative a dynamisé ce bourg rural situé à la lisière de l’Ile-de-France.