En quoi consiste la fiducie ?
La fiducie est un instrument juridique et financier. Elle est utilisée dans le cadre d’opérations de restructuration industrielle, de revitalisation de territoires ou à titre de garantie de projets de développement :
- sécurisation de fonds ;
- création de sûretés constituées de tout type d'actif au bénéfice exclusif d'un prêteur ou d'un investisseur ;
- besoin de transparence et de confiance dans l’utilisation et la distribution de fonds ;
- besoin de pérennisation d’un dispositif (ex : revitalisation des territoires) ;
- besoin d’un opérateur gestionnaire d’avances remboursables ;
- besoin de garantir la bonne fin de l’opération par l’intervention d’un tiers de confiance neutre.
Fiducie : Quels sont les champs d’intervention?
Pour répondre aux différents besoins des projets accompagnés, la Banque des Territoires propose plusieurs types d’intervention en fiducie :
- fiducie avances remboursables : le fiduciaire distribue des fonds sous forme d’avances remboursables à des porteurs de projets sélectionnés par un comité ad hoc ;
- fiducie financement de projet : gestion d’actif et de dette et sécurisation des flux y afférents (loyers, indemnités d’occupation…) conformément au contrat de fiducie ;
- fiducie de garantie de fonds de tiers : le fiduciaire conserve des fonds de tiers dans l’attente de leur répartition conformément au contrat de fiducie ;
- fiducie sûretés de financement bancaires : le créancier est bénéficiaire de la garantie transférée en fiducie (titres, numéraire…) en cas de non-remboursement par le débiteur.
Fiducie : Quels sont les critères à remplir ?
La Banque des Territoires examine tout projet qui répond à son champ d’intervention et aux problématiques d’intérêt général.
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