Comment apprcier le seuil de 1.000 habitants ?

La population communale prendre en compte en mars 2014 sera celle authentifie par lInsee au 1er janvier 2014. Cest en dcembre 2013 que L'Insee le communiquera (RM, JOAN, 10 sept. 2013, p. 9502, n 30183). Le chiffre est tabli selon le recensement de janvier 2013 et les donnes issues des taxes d'habitation notamment.

La population communale à prendre en compte en mars 2014 sera celle authentifiée par l’Insee au 1er janvier 2014. C’est en décembre 2013 que L'Insee le communiquera (RM, JOAN, 10 sept. 2013, p. 9502, n° 30183). Le chiffre est établi selon le recensement de janvier 2013 et les données issues des taxes d'habitation notamment.

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