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Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Un certificat d’urbanisme (CU), qu’il s’agisse d’un certificat "d’information" (CUa) ne fournissant que des renseignements généraux sur le terrain, ou d’un "certificat opérationnel" (CUb) indiquant si une opération déterminée est réalisable, peut vous être demandé par le propriétaire du terrain ou par toute personne intéressée par ce terrain (1).

CampoSPHERE est une société spécialisée dans le montage d’opérations de réemploi pour les bâtiments modulaires en fin d’usage.  Parce qu’ils ont une durée de vie de 30 ans et qu’ils sont démontables, transportables et réadaptables, ces bâtiments provisoires peuvent être réemployés par de nouveaux utilisateurs.  Néanmoins, chaque année en France, les « consommateurs » achètent, utilisent et détruisent après le premier usage 300.000 m² de surface modulaire. Ces démolitions représentent une production d’environ 60.000 tonnes de déchets par an !

Créée en 2014, Cap Collectif répond à tous les besoins des élus et dirigeants qui souhaitent renforcer la participation de leurs habitants ou collaborateurs : budgets participatifs, plans d’orientation stratégique, états généraux, co-rédaction de projets de loi, appel à projets, enquêtes publiques, diagnostics de plan local d’urbanisme, boîte à idées, votations, pétition, questionnaire… Les points forts : Pionnier et leader des applications participatives en France (+ 100 clients) Expertise méthodologique Rapidité de déploiement Maîtrise technologique Un réseau d'échange entre collectivités territoriales clientes ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFompqoXZi8rbjEnKuing%3D%3D

Article initialement publié le 12 octobre 2016 Aménagement numérique du territoire : le pilotage stratégique des projets renforcé Si certains parlementaires ont déploré que l'aménagement numérique soit inscrit seulement au dernier titre de la loi Lemaire, le texte apporte néanmoins sa série de bonnes nouvelles. L'article 69 consacre l'apparition d'une stratégie de développement des usages et services numériques, amenée à embrasser également le sujet de la médiation numérique. Elle devra trouver sa place au sein des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, exposés à l'article L.

"Pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés." C’est le nom plus consensuel donné par les sénateurs à la proposition de loi Sécurité globale, adoptée par leurs soins le 18 mars (238 voix pour et 98 contre), sur fond de contestation dans la rue contre le fameux article 24 sur la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les sénateurs avaient prévenu qu’ils ne feraient pas de la figuration et ils s’en sont donné à cœur joie.

Publié le 30 août 2021par  T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions François Baroin ne briguera pas un nouveau mandat à la tête de la première association d'élus locaux, a annoncé l'AMF dans un communiqué, le 25 août. L'ancien ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy conservera son mandat de maire de Troyes et la présidence de l’Association des maires de l’Aube. L'édile qui a notamment défendu la place de la commune et des maires face à la baisse des dotations de l'Etat, à la réforme territoriale et à la suppression de la taxe d'habitation ou à la crise sanitaire liée au Covid-19, entend "

Publié le 30 octobre 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social La section française de l'ONG Défense des Enfants International (DEI) apporte sa pierre à l'édifice de la Refondation de l'école en cherchant à "promouvoir l'approche globale et participative de l'éducation", défendue dans la Convention internationale des droits de l'enfant (*). DEI-France a ainsi rédigé un Guide argumentaire et méthodologique sur la participation des parents, des enfants et des jeunes aux projets éducatifs territoriaux, à destination des décideurs et aux acteurs locaux déjà ou bientôt engagés dans la démarche.

Publié le 16 septembre 2022par  Anne Lenormand /Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Dans une étude publiée ce 15 septembre, France Stratégie a cherché à dessiner "un premier diagnostic d’inégalités environnementales" en croisant les inégalités d'exposition aux principaux polluants présents et mesurables dans l'air - émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'ammoniac (NH3), de particules en suspension (PM10), d'oxydes d'azote (NOx), de particules fines (PM2.5) -, les sols et les eaux souterraines avec les caractéristiques sociales des territoires.

Quels sont les leviers dont disposent les collectivités territoriales pour impulser ou accompagner l’émergence de telles initiatives collectives ? Comment stimuler les complémentarités entre les acteurs ? Quels sont les freins à lever ? Cette journée a eu pour ambition d’interroger les facteurs de réussite et d’échec des premières expériences territoriales conduites en matière d’économie circulaire, et d’explorer les modalités d’implication des collectivités pour accompagner son essor à la lumière des premières expériences conduites à l’échelle nationale.

Publié le 4 juillet 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international L’avenir de la politique de cohésion sera l’un des enjeux de la future Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet que les trois grandes associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France) ont décidé de boycotter pour contester une forme de "recentralisation" (voir ci-dessous nos articles des 3 et 4 juillet 2018). D’autres, comme l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine préfèrent rester dans une logique "

Le gouvernement souhaite obtenir un vote à l'Assemblée nationale d'ici la fin de l'année sur la proposition de loi de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, sur l'extension du travail dominical. C'est ce qu'a affirmé Xavier Bertrand, ministre du Travail, le 26 novembre 2008. Mais la tâche ne sera pas simple. 55 députés de la majorité, emmenés par Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, et Jean-Frédéric Poisson, suppléant de la ministre du Logement, se sont opposés à ce projet de loi.

Publié le 17 mars 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international En 2015, la part de l’énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a atteint 16,7% dans l’Union européenne (UE), soit près du double de son niveau de 2004, selon des données publiées par Eurostat ce 14 mars. L’UE se rapproche de l’objectifs des 20% qu’elle s’est fixé à l’horizon 2020 mais les différents Etats membres présentent des situations très contrastées, même si en un peu plus de dix ans, la part des énergies renouvelables (ENR) s’est considérablement accrue partout.

Publié le 7 octobre 2011par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Développement économique local, emploi, ruralité, transports, pêche… Autant de domaines en apparence bien distincts appelés à se rapprocher. C'est en tout cas l'impulsion donnée par la Commission européenne dans son projet de politique régionale pour 2014-2020, présenté le 6 octobre. La proposition initiale, qui avait fuité trois semaines plus tôt, était moins audacieuse, tant sur le plan de la coordination entre les fonds que de leur suspension éventuelle.

Beaucoup de changements sont intervenus dans l'univers postal depuis la signature du contrat de service public de la Poste 2008-2012 : fin de l'exclusivité de la distribution du livret A en 2009, transformation de l'entreprise en société anonyme à capitaux 100% publics en 2010, ouverture totale à la concurrence des marchés postaux en 2011, sans parler de la baisse des volumes des courriers et des colis avec le développement des échanges numériques et du commerce électronique.

Publié le 27 février 2015par  C. Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville, Social Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement, ont lancé le 17 février 2015 l'appel à "projets innovants en faveur de la jeunesse" du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Dotée de 59 millions d'euros, cette action - pour laquelle l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est opérateur – "

Publié le 16 avril 2021par  Philie Marcangelo-Leos /MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique Après la rénovation des bâtiments, le second volet du titre V intitulé "Se loger" du projet de loi Climat et Résilience consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols est arrivé en discussion dans l’hémicycle le 14 avril. Sans surprise - au vu des 1.500 amendements déposés -, une passe d’armes s’est engagée en séance autour de la trajectoire de réduction de moitié de l’artificialisation des sols sur la décennie à venir, dont le point d’entrée sont les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), avant une déclinaison concertée à l’échelle locale dans les documents d’urbanisme, ainsi que le prévoit l’article 49.

Publié le 9 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend public un rapport consacré à l'évaluation de la politique de vente des logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques. Le document débute par un constat quantitatif sur la politique mise en œuvre par les bailleurs sociaux en la matière. Il en ressort que, malgré une accélération récente, les ventes représentent "

En vue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) a publié le 27 juin 2012 une synthèse des ses propositions dans le cadre des politiques d'emploi et de formation. Au cœur des dispositifs observés : les contrats aidés et la nécessité de définir une véritable stratégie de recours à ces emplois. Ces contrats servent souvent de variable d'ajustement en temps de crise.

Publié le 17 avril 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements Les départements ont engrangé l'an dernier un nouveau montant record de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce dernier s'est établi à 11,98 milliards d'euros, contre 11,5 milliards d'euros en 2017. Comme les experts s'y attendaient, la progression du produit de la taxe s'est poursuivie, mais à un rythme ralenti (+ 4,3 % en 2018 après + 16,6 % en 2017).

Le gouvernement est désormais sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne prend pas d'ici six mois les mesures qui lui avaient déjà été demandées pour réduire la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 morts prématurées par an dans le pays. Réuni en Assemblée du contentieux (sa formation la plus solennelle), le Conseil d'Etat a décidé ce 10 juillet de frapper très fort, en fixant le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif.

Publié le 9 décembre 2021par  Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Le décret relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal pris pour l'application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports - issus de l’article 28 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) - est enfin paru, ce 9 décembre, après son passage devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) cet été.

Prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le droit à l'information individuelle sur les retraites est devenu réalité. 1,2 million de personnes nées en 1949 et 1957 relevant de 28 organismes de retraites différents ont reçu à partir du mois dernier, à leur domicile, le relevé de leur situation. Les plus âgés ont même bénéficié d'une estimation indicative globale du montant de leur future retraite. D'ici fin décembre, ce sont au total 1,4 million de personnes qui auront été touchées par la première campagne d'information sur le droit à la retraite mise en oeuvre par le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite.

Le 19 février, les sénateurs ont entamé la discussion du projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires défendu par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports. Resituant d'emblée le double contexte d'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire depuis 2006 (sept opérateurs autres que la SNCF couvrent 10% du marché en 2008) et celle des services de transport internationaux de voyageurs au 13 décembre 2009, Dominique Bussereau a planté le décor.

Publié le 2 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Développement économique C’est une des mesures phares de la loi "Sempastous" de 2021 sur le contrôle des sociétés agricoles qui se met en place. Depuis le 1er mars 2023, "toute opération conduisant à une prise de contrôle et au dépassement d’un seuil de superficie fixé par le préfet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation", a indiqué la Fédération nationale des Safer, le 2 mars.

Sur la période 2014-2016, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'est donné deux objectifs stratégiques. D'une part, concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités. D'autre part, améliorer l'efficience des subventions en matière d'équipements sportifs. Concrètement, ce second objectif visant les équipements avait pour but que l’aide apportée par l'établissement permette de retrouver un "effet de levier". On se souvient qu'en juillet 2014, un rapport de l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports avait démontré que cet effet de levier des aides du CNDS aux collectivités pour le financement des équipements sportifs était peu probant et que les subventions n'avaient pas d'impact quantitatif ni qualitatif sur les projets soutenus.

Depuis mai 2019, les habitants de Val-d’Aigoual ont vu apparaître dans le centre du village une drôle de cabane rouge en lieu et place d’un ancien abribus abandonné. En lettres blanches, inscrit sur la façade : Cabane à dons d’Alibaba. Il s’agit de la dernière réalisation en date du conseil municipal des jeunes de la commune, dont fait partie Margaux Bard, 15 ans : "C’est un espace de don et de partage qui permet de redonner une nouvelle vie aux objets, explique l’adolescente.

Publié le 25 mai 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Développement économique On connaissait déjà le "Meetic" du commerce : le site Ville & Commerce lancé par la Confédération des commerçants de France il y a deux ans pour mettre en relation élus et commerçants. Prochainement, élus et commerçants pourront échanger leurs numéros autour du premier speed dating du genre. A l'occasion de la onzième édition des assises nationales du centre-ville organisée à Rennes les 9 et 10 juin 2016, axée sur la ville intelligente, l'association Centre-ville en mouvement lancera pour la première fois un "

"L’annonce de la baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale d’un côté et de l’augmentation de la masse salariale de l’autre, n’est pas un paradoxe", a tenu à souligner François Deluga, président du CNFPT, lors de la présentation d’HoRHizons 2018, étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux commandée au CSA par L'Association des maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, rendue publique ce mardi 9 octobre 2018.

L'ensemble des bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront progressivement disposer, à compter du 1er janvier 2024, d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce en application de la loi Climat et Résilience. Ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, à moins d’avoir été réalisé après le 1er juillet 2021 et d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.

Publié le 6 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Logement social, Social Un décret - accompagné d’un arrêté -, paru ce 5 mai, relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 est venu préciser la mise en oeuvre de cette aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement des factures d'énergie de leur logement ou de petits travaux d'économie d’énergie.

Publié le 7 mars 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a décidé de porter à 235 millions d'euros l'enveloppe consacrée aux 379 pôles d'excellence rurale (PER) labellisés, soit 25 millions de plus que prévu, a annoncé mardi 6 mars le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, lors du Salon de l'Agriculture. Les pôles d'excellence rurale pourraient créer 35.000 emplois dont 13.000 directs en deux ans et demi.

Le 23 février, les députés membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDD) sont revenus sur l'examen du titre IV du projet de loi Grenelle 2. Consacré à l'eau et à la biodiversité, ce titre avait surtout été amendé le 10 février en vue de renforcer la trame verte et bleue. Cette fois-ci, les députés se sont concentrés sur l'objectif de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires (chapitre 4 du titre) et sur son volet agricole.

Publié le 6 décembre 2017par  Caroline Megglé Développement économique, Emploi L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) tient ce jeudi 7 décembre son congrès sur le thème "Penser le monde différemment, entreprendre autrement", en présence du Haut-commissaire à l'ESS Christophe Itier. L'occasion, pour l'instance qui fédère 24 groupements et syndicats d'employeurs et représente, à travers eux, 16 branches et quelque 60.000 entreprises, de formuler des propositions pour le développement de l'ESS.

Pour les marchés en procédure adaptée dont le montant est inférieur à 5.150.000 euros HT, la négociation peut être menée sans formalisme particulier. C'est en substance la solution que donne le ministre de l'Economie au problème posé par le sénateur Bernard Piras. Le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 a relevé à 5.150.000 euros HT le seuil en dessous duquel les marchés de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée et a apporté une précision à l'article 28 du Code des marchés publics (CMP) : en procédure adaptée, "

La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, affirme que le revenu de solidarité active (RSA) est "perfectible" et qu'il faudrait "le simplifier" pour faire face à la hausse de la pauvreté, dans un entretien au quotidien La Croix paru ce jeudi 26 septembre. A la question "quelle est aujourd'hui l'urgence en matière de pauvreté ?", la ministre répond : "Nous allons faire un diagnostic." Et d'ajouter : "

Publié le 10 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Alors que l'Assemblée vient d'adopter, en lecture définitive, le projet de loi prorogeant jusqu'au 1er juin l'état d'urgence sanitaire (voir notre article de ce jour), le ministère des Solidarités et de la Santé actualise les recommandations nationales relatives aux modes d'accueil des enfants de 0 à 3 ans et aux services de soutien à la parentalité, en soulignant que "

Publié le 18 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les économies de 10 milliards d'euros faites par l'exécutif sur le budget 2024 n'ont pas laissé de marbre les responsables de l'Association des maires de France (AMF). Cette "sorte de rabot saupoudré sur plus ou moins l'ensemble des postes de dépenses (…) ne remet pas en cause en fait la structure déficitaire et sous-performante de notre appareil public"

Publié le 12 février 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Logement social Une question orale sans débat et la réponse du secrétaire d'Etat au Logement apportent des précisions intéressantes sur l'application de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) dans les petites communes. Dans sa question, Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne, s'appuie sur l'exemple d'Ormesson-sur-Marne, commune de 9.800 habitants. Il fait valoir que la ville, à dominante pavillonnaire, ne dispose pas des emprises foncières nécessaires pour mettre en oeuvre l'obligation de 20% de logements sociaux prévue, pour les communes de plus de 5.

Publié le 5 octobre 2020par  C.M. avec AFP "Ce sont des mesures de freinage car l'épidémie va trop vite. Il faut la freiner avant que le système de soins ne soit débordé", a justifié ce 5 octobre le préfet de police de Paris, Didier Lallement, lors d'une conférence de presse aux côtés notamment de la maire de Paris, Anne Hidalgo. Ces mesures sont mises en place pour 15 jours dans la zone placée en alerte maximale.

Publié le 3 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Sur un millier de responsables des ressources humaines (RH) des collectivités (élus, secrétaires de mairie, DRH…) interrogés au téléphone entre le 15 mai et le 30 juin, dans le cadre du "baromètre HoRHizons 2023", 92 % considèrent "nécessaire" de "revaloriser les rémunérations des agents territoriaux". Les cinq commanditaires du baromètre (Association des maires de France, Départements de France, Régions de France, Centre national de la fonction publique territoriale, Fédération nationale des centres de gestion) ont rendu public, ce 3 octobre, l'édition 2023 du baromètre, et donc, ce résultat particulièrement instructif.

Publié le 3 juillet 2017par  Caroline Megglé Développement économique, Social, Citoyenneté et services au public, Emploi Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) tenait le 30 juin 2017 sa sixième rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS. L'occasion pour les élus du réseau de faire le point, trois ans après la loi ayant donné une reconnaissance à cette économie et un cadre destiné à faciliter son développement.

Publié le 3 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social À la demande de CDC Habitat, l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) a réalisé une étude sur le logement intermédiaire en Île-de-France. Ce travail porte sur les 12.000 logements intermédiaires initiés par CDC Habitat depuis 2014, qu'ils soient livrés (1.600 logements), en chantier (4.800) ou en cours de projet (5.600). Le logement locatif intermédiaire est en effet en forte progression depuis la loi de finances 2014, qui lui a donné à la fois un statut et un nouveau souffle (voir nos articles ci-dessous).

Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP vont pouvoir expérimenter l'utilisation des caméras-mobiles jusqu'au 3 juin 2018 pour les premiers et jusqu'au 1er janvier 2019 pour les seconds. Deux décrets publiés le 27 décembre précisent les conditions de cette utilisation prévue par deux lois différentes : la loi "réforme pénale" du 3 juin 2016 pour les policiers municipaux et la loi Savary du 22 mars 2016 pour les agents de transport.

Suite aux réformes de l'article 47 de la loi de finances pour 2005 et de l'article 135 de la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, la circulaire du 28 mars 2007  adressée aux préfets de département précise les conditions d'éligibilité, de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en distinguant entre les communes de 10.000 habitants et plus et celles d'une population comprise entre 5.000 et 9.

Publié le 15 octobre 2015par  Ph.P. / EVS Développement économique En publiant neuf propositions à destination des candidats aux élections régionales de décembre, Syntec numérique s'invite dans le débat et inscrit le numérique à l'ordre du jour. Partant du constat que l'industrie de "l'immatériel" occupe une part croissante dans l'économie, le premier syndicat professionnel du numérique français cherche à capter l'attention des futurs élus afin qu'ils prennent position sur ce qu'il considère comme un réel levier de croissance pour les régions - des collectivités territoriales encore plus stratégiques depuis l'élargissement par la loi Notr de leurs compétences économiques et de leurs prérogatives en matière d'aménagement du territoire.

S'inscrivant dans le cadre de la volonté du président de la République de stimuler et de développer les partenariats public-privé, une proposition de loi publiée le 11 janvier 2008 prévoit d'élargir l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à tous les types de partenariats public-privé (PPP) conclus par les collectivités territoriales et les établissements publics. Les PPP sont caractérisés en pratique par le transfert de la maîtrise d'ouvrage au partenaire privé.

Une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau a été enregistrée début juillet au Sénat. L'ambition de ce texte est claire : permettre aux acheteurs publics de sélectionner des candidatures en fonction de leur implantation géographique. Le critère géographique pour relancer l'économie locale La proposition de loi en question comporte deux mesures. La première consiste à permettre aux acheteurs de réserver jusqu'à 25% du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché à "

Ce 17 avril à 18 heures, la nouvelle chaîne du Nord-Pas-de-Calais, débutait ses émissions sur le canal 20 de la télévision numérique terrestre (TNT), ainsi que sur Orange TV et Numéricable. Cette chaîne, baptisée Wéo, est l'une des plus ambitieuses du paysage des télévisions locales. Elle diffusera ses émissions 24 heures sur 24 - dont cinq heures de nouveaux programmes chaque jour, un journal quotidien de sept minutes et un magazine hebdomadaire consacré à l'actualité régionale - sur un territoire comptant 4,2 millions d'habitants.

Constat: Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe a supprimé la référence à l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2017.  Les critères de définition de ces zones, que l’on nomme Zones d’activités d’économiques (dites ZAE) de manière générique, ne sont pas toujours aisés à identifier.

"Animakt est une association culturelle particulièrement importante au sein de notre commune. Elle est atypique, ouverte à tous les habitants, y compris des quartiers plus éloignés et favorise le lien social entre eux", témoigne l’adjointe au maire de Saulx-les-Chartreux, chargée des affaires culturelles et associatives, Isabelle Duranceau. Lancée par quelques jeunes habitants en 1997 avec peu de moyens, l’initiative a dynamisé ce bourg rural situé à la lisière de l’Ile-de-France.

Publié le 8 décembre 2017par  Propos recueillis par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Localtis – En novembre dernier, l'Andev a clôturé son congrès annuel en se promettant de réfléchir à la manière de "promouvoir une politique d'éducation culturelle globale à partir d'un socle commun accessible à tous". La formule est à première vue consensuelle, que signifie-t-elle exactement ? Rozenn Merrien - Comme on parle d'un socle commun de connaissance et de compétence, nous engageons une réflexion sur les acquis culturels minimum qui seraient la base sur laquelle chaque enfant pourrait grandir.

Dans le contexte post-élections présidentielles et législatives, le congrès de Départements de France va revenir sur l’actualité du développement territorial et la manière dont les départements peuvent y contribuer. Parmi les thèmes abordés : Les transitions énergétiques L’innovation dans les territoires La protection de l’enfance L’accompagnement du grand âge Voir le programme complet sur le site de Départements de France : Programme - 91e congrès de l’ADF Partenaire de Départements de France, la Banque des Territoires est présente à cet événement 

Publié le 12 juillet 2017par  Michel Tendil Logement social, Sécurité, Social, Emploi Donner l’apparence de la maîtrise et de l’efficacité alors que les autorités semblent dépassées : c’est l’exercice auquel s’est livré le gouvernement en présentant son plan sur les migrants en conseil des ministres, le 12 juillet. Neuf mois après le démantèlement de la jungle de Calais – François Hollande promettait alors qu’il n’y aurait pas de "

Les ministères de la Santé et du Travail publient une étude sur les assistantes maternelles, qui gardent des enfants durant la journée à leur domicile ou dans des crèches familiales. Après avoir connu une très forte hausse dans les années 90 - passant d'environ 70.000 en 1990 à 232.000 en 2000 - le nombre d'assistantes maternelles agréées par les présidents de conseils généraux progresse plus lentement depuis lors. Il atteint cependant 264.

Publié le 10 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Quelques jours après la publication de la loi 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui instaure huit nouvelles vaccinations obligatoires pour les jeunes enfants (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), Agnès Buzyn publie un communiqué et un dossier de presse pour expliquer les modalités de cette action de prévention et répondre aux critiques contre cette mesure.

Publié le 20 janvier 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée "Je souhaite qu'on puisse mettre en place une sorte de Conférence nationale des transports (...) pour qu'on puisse mettre les désaccords sur la table, diffuser les bonnes pratiques, faire des diagnostics communs, et se voir tout simplement dans un cadre posé, serein", a déclaré le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, lors de la cérémonie de voeux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ce 18 janvier à Paris.

"L’Espace Emploi intercommunal est un volet très important de la politique sociale de la communauté : parce qu’en rapprochant les offres d’emplois des demandeurs, il aide à résoudre les difficultés de mobilité qu’éprouvent les plus démunis, souligne Patrick Crosnier, vice-président de l’EPCI du Pays de Colombey et du Sud Toulois, en charge du social. De plus, il permet à la commission que je préside d’avoir une très bonne connaissance des besoins des employeurs comme de ceux des demandeurs d’emploi.

Publié le 16 juin 2015par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires, Social Le 3 juillet 2015, à l'occasion de la conférence nationale des collectivités locales autour de l'économie sociale et solidaire, un appel national en faveur de l'ESS sera remis au gouvernement. L'appel, lancé à l'initiative du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), est déjà signé par 150 élus en charge de l'ESS, présidents et maires de collectivités, parmi lesquels : Jean-Paul Bachy, président de la région Champagne-Ardenne, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, ou encore Nicolas Mayer-Rossignol, président de la région Haute-Normandie.

Publié le 28 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Jeunesse, éducation et formation L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son rapport d'activité 2017. Depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2015), elle remplace à la fois la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction). L'Ancols est désormais bien installée dans le paysage du logement social, malgré le récent camouflet du Conseil d'État qui a annulé, pour avoir méconnu "

"Le logiciel libre participe au partage du savoir et à la réduction des fractures numériques. Ce bien commun doit être protégé et développé. C'est tout le sens de l'adhésion de la région Ile-de-France à l'Association de promotion et de défense du logiciel libre (April) que de participer au développement de l'écosystème du logiciel libre", a expliqué, mi-janvier dernier, Jean Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.  La région a accueilli en octobre 2006 le lancement européen de Firefox 2, navigateur Web qui est déployé sur les 1.

Publié le 11 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Deux décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l'obligation de déploiement de défibrillateurs cardiaques externes (DAE) dans tous les établissements recevant du public (ERP). Ces deux textes sont pris en application de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque. Celle-ci est issue d'une proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre 2016 et qui aura donc mis près de deux ans à aboutir, malgré le large consensus qui a entouré ce texte dès le départ (voir nos articles ci-dessous).

Publié le 5 mai 2020par  jean Damien Lesay / Localtis Jeunesse, éducation et formation Après son protocole sanitaire, le ministère de l'Éducation fait connaître sa doctrine pédagogique de reprise de l'enseignement par une circulaire datée du 4 mai. Le texte pose tout d'abord deux principes : "le libre choix" des familles d'envoyer ou non leurs enfants à l'école, un choix qui ne sera valable que jusqu'au 1er juin, et l'accueil progressif des élèves en tenant compte de "

Publié le 7 décembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass) organisaient, le 1er décembre, une journée à l'attention des conseils départementaux et de leurs partenaires. Objectif : "échanger concrètement sur la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement"

Publié le 18 mars 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Ma classe à la maison" a enregistré 600.000 connexions pour les dernières 24 heures, pour un total, désormais, d’1,3 million de comptes créés dont 188.711 par des professeurs. Ces données ont été transmises dans un communiqué du ministère de l’Éducation nationale (MEN) du 17 mars 2020. Le service du Centre national d'enseignement à distance (Cned) destiné à assurer la continuité pédagogique dans un contexte de confinement général "

Publié le 25 octobre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Dotée de "compétences structurantes", l'intercommunalité à fiscalité propre "est progressivement devenue un acteur majeur de l’aménagement et du développement du territoire", reconnaît la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, qu'elle publie ce 26 octobre (téléchargement ci-dessous). Paru en juillet, le premier fascicule du rapport établissait un état des lieux des finances locales, à la fin de 2021, et recommandait la participation du secteur public local à la maîtrise des dépenses publiques jusqu'en 2027.

Selon les derniers chiffres publiés par la revue internationale de référence Wind Power Monthly, la France occupe le 7e rang mondial en puissance éolienne installée. Bien qu'elle diverge quelque peu selon les sources, celle-ci est évaluée à 2.500 Mégawatts en 2007, contre 1.500 MW en 2006. L'année passée a donc été particulièrement féconde en projets de parcs éoliens, massivement sortis de terre suite à la récente clarification règlementaire et tarifaire. Elle a aussi été fructueuse pour les fournisseurs positionnés sur cette filière et membres pour la plupart de France Energie Eolienne, la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables.

Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux. Votée dans le cadre de la loi Maptam de janvier 2014, la réforme de la décentralisation du stationnement payant requalifie les infractions au stationnement payant en forfaits de post-stationnement, dont le tarif sera fixé par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte compétent pour l'organisation de la mobilité.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai - pour, espère le gouvernement, une adoption définitive à l'été. Les débats dureront 50 heures et s'étaleront probablement sur deux semaines. D'ici là, c'est la commission des lois qui est à pied d'oeuvre. Celle-ci doit examiner le texte ce mercredi 12 mai et a d'ores et déjà auditionné, le 4 mai, trois membres du gouvernement : Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier.

En 2009, la communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) - vingt-six communes, 68.000 habitants - organise la seizième édition de l'opération "Jobs d'été". "C'est le point information jeunesse (PIJ) qui est à l’origine de cet événement. Depuis sa fermeture en 2002, le service emploi de la communauté de communes (qui gère toute l’année des emplois en CDD-CDI et propose un accompagnement personnalisé aux demandeurs) a pris le relais, dans le cadre de sa mission d'accompagnement des jeunes de 16 à 26 ans dans leurs débuts professionnels"

Une société d'économie mixte locale (SEML) dotée d'un capital majoritairement privé ? Aujourd'hui impossible, ce scénario fait débat, mais il ne devrait pas se réaliser à court terme. Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, estime que "pour le moment, tous les esprits ne sont pas prêts à élargir la participation des opérateurs privés de 15 à 66% du capital des Sem". Le ministre, qui s'exprimait le 22 mai devant des dirigeants de Sem, a expliqué que "

Publié le 16 juillet 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Reculer l'échéance de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20% de foyers dont les revenus sont les plus élevés : des parlementaires de la majorité – tel Jean-René Cazeneuve – avaient évoqué l'idée au mois d'avril (voir notre article du 27 avril 2020). Mais la réflexion avait été refermée rapidement, notamment par les ministres de Bercy (notre article du 30 avril 2020).

Publié le 11 janvier 2019par  Anne Lenormand avec AFP pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Ademe et l'éco-organisme Citeo ont annoncé ce 10 janvier le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour soutenir des dispositifs innovants de collecte de déchets d'emballages (plastiques, papier/cartons, etc.) dans le but d'améliorer leur recyclage. "C'est toute une économie incitative que nous voulons lancer. L'objectif c'est de récompenser les bons comportements"

Publié le 18 juin 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public Suite au premier tour des élections municipales, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) alerte, dans un communiqué du 18 juin, sur la nécessité de respecter les règles paritaires suite au scrutin du 28 juin 2020, notamment pour l’élection des premiers adjoints, et prône un renforcement les règles paritaires pour l’avenir. Chiffres à l’appui, le HCE affirme que l’exercice du pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires lors du premier tour des élections municipales de 2020.

Publié le 17 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'une circulaire du 20 février 2014, récemment mise en ligne (voir notre article ci-contre du 13 mars 2014), précise les modalités du renforcement de la lutte contre la maltraitance et du développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médicosociaux relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS), l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) s'inquiète des conditions de mise en oeuvre de cette mesure.

Publié le 5 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée C'était l'un des tout derniers textes adoptés par le Parlement avant les élections : le nouveau règlement sur le réseau transeuropéen de transport, définitivement adopté par le Conseil le 13 juin, a été publié au JOUE le 28 juin. Ces lignes directrices révisées, présentées par la Commission en 2021, s'inscrivent dans le "Pacte vert"

Publié le 8 avril 2021par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté ce jeudi 8 avril en première lecture, par 330 voix pour et 15 abstentions (le groupe CRCE à majorité communiste), la réforme de la formation des élus locaux portée par la ministre de la Cohésion des territoires. À savoir le projet de loi ratifiant les ordonnances que le gouvernement a été habilité à prendre, dans le cadre de la loi "

Publié le 21 avril 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Interviewée sur BFM Business le 19 avril, Emmanuelle Wargon a devancé de quelques jours la publication des chiffres officiels de la construction au premier trimestre 2021, qui doit intervenir à la fin du mois. La ministre déléguée en charge du logement a en effet indiqué qu'au cours de cette période, les autorisations de logements (permis de construire) ont chuté de "

Publié le 14 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) et identifier des pistes pour accompagner efficacement leur mise en œuvre : telle était la mission confiée au sénateur Philippe Tabarot (LR-Alpes-Maritimes), rapporteur de la mission "flash", dont les propositions ont été présentées ce 14 juin. Une gageure alors que 86% des particuliers et 79% des professionnels se disent opposés à ce dispositif visant à bannir les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations, selon les résultats de la consultation en ligne organisée par le Sénat.

Publié le 22 septembre 2023par Caroline Megglé , ​​​​​​​pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Santé, médico-social, vieillissement, Social "La situation sociale du pays ne s’améliore pas structurellement." Les dirigeants de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) ont fait part de leurs inquiétudes, le 21 septembre 2023 à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée sociale. Pour Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, la notion de "

Publié le 26 janvier 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Et s'il s'agissait de la réforme de l'éducation la plus importante depuis les grandes lois de décentralisation des années 1980 ? Le Grenelle de l'éducation, lancé en octobre dernier par le ministère de l'Éducation nationale pour réfléchir à l'"évolution profonde du système éducatif et des métiers des personnels de l'Éducation nationale" est parvenu à l'heure de la synthèse.

Publié le 3 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social La ville de Paris a lancé le 3 octobre sa plateforme d'échange en ligne de logements sociaux, en partenariat avec douze bailleurs métropolitains (1). Cette plateforme devrait s'étendre à l'ensemble de l'Île-de-France dès 2019, soit 1,2 million de logements sociaux gérés par 141 bailleurs. Sur les 700.000 demandes de logement social en instance en Île-de-France, près du tiers (30%) concernent des demandes de mutation.

Publié le 17 avril 2015par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique En 2015, les intentions de recrutements des employeurs progressent de 2,3%, après une croissance de 5,4% en 2014. D'après l'enquête "Besoins en main-d'oeuvre" de Pôle emploi, publiée le 16 avril 2015, 1.739.300 embauches sont ainsi prévues pour 2015, soit 38.700 projets de recrutements supplémentaires. Le nombre d'établissements qui envisagent de recruter a lui augmenté de 1,2 point : 20,7% des établissements comptent ainsi recruter, contre 19,5% en 2014.

La Banque des Territoires s’engage pour la formationConsciente de ces enjeux, la Banque des Territoires se mobilise principalement par le biais de subventions, pour développer la formation. Elle mène par ailleurs une réflexion sur les modalités d’investisseur, avec une recherche de modèle économique rentable. Elle s’engage concrètement avec une enveloppe de 1 500 000€ dans 10 actions majeures : La formation par alternance Le partenariat pour la formation professionnelle et l’emploi Ingénierie de formations professionnelles et d’offres d’accompagnement innovantes Les Sociétés universitaires et de Recherche Les Territoires d’Innovation Pédagogique La Culture de l’innovation et de l’entreprenariat Les fonds du Plan d’investissement dans les compétences (*) (*) Ce dernier point correspond à un nouveau mandat confié par le ministère du Travail et qui adresse les publics les plus fragiles :

Publié le 28 février 2018par  Jean Damien Lesay Emploi, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Qui sont les professionnels du sport en France ? Pour répondre à une question aussi vaste, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a enquêté. Le résultat de son travail vient d'être publié dans un recueil intitulé "Regards croisés sur le secteur des activités sportives et le métier d'éducateur sportif". Ce portrait statistique de l'emploi sportif, réalisé à la demande du ministère des Sports, avait un objectif : mettre à disposition de l'ensemble des acteurs publics ou privés concernés par les questions d'emploi et de qualification dans le sport un socle synthétique de connaissances et de repères quantitatifs.

En réponse à la question d'un sénateur-maire sur l'obligation faite aux communes de plus de 3.500 habitants de rendre accessible au public, à titre gratuit, la liste des subventions versées aux associations et les modalités de cette publication, le ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a fait un bref rappel des dispositions issues de l'article 22 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006. Ce dernier impose aux personnes morales de droit public de tenir à la disposition du public le montant des subventions versées aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique.

Saisie sur le fond du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques du Sénat a présenté ce 29 janvier les principales modifications qu'elle a apportées au texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février. Si, sur la majorité des sujets traités, les amendements de la Commission ont fait l'objet d'un consensus, c'est encore une fois la question du nucléaire qui a suscité les plus fortes divergences.

Publié le 15 décembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Faute de disposer de l'ensemble des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs (voir notre article ci-contre), nombre de départements s'interrogent sur l'organisation et les modes de fonctionnement à adopter pour mettre en place la mesure d'accompagnement social personnalisée (Masp) au 1er janvier 2009, date d'application de la réforme.

Publié le 19 mai 2009Alpes-Maritimes, Vaucluse Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Interrogé le 25 février dernier sur la proposition de refonte des régions avancée par la commission Balladur, Brice Hortefeux avait affirmé sur l'antenne d'I-Télé qu'"il y avait trois régions identifiées par les Français : Bretagne, Alsace et Auvergne", contrairement à Paca dont "personne ne sait ce que c'est" ou Midi-Pyrénées dont "bien malin qui arrive à donner la totalité des départements"

Clap de fin pour les avocats requérants : le Conseil d'Etat a rejeté ce 9 mars la demande d'annulation de l'article 14 ainsi que du titre II de la partie I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 transposant la directive Marchés publics. La directive européenne exclut de son champ d'application les "services juridiques relatifs à la représentation par un avocat dans une procédure devant une juridiction et au conseil lié à une procédure devant une juridiction"

Publié le 6 novembre 2015par  Source AEF Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a nommé mercredi 4 novembre les deux corapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale qu'avait annoncée Gérard Larcher en septembre dernier. Il s'agit de René Vandierendonck, sénateur socialiste du Nord, et de Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche. La mission aura pour objectifs de suivre l'application des lois de réforme territoriale votées depuis trois ans - Maptam , nouvelles régions, Notre - et de proposer d'éventuels ajustements législatifs, la commission des lois considérant que cette réforme crée "

Publié le 29 août 2016par  Michel Tendil Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Après un été endeuillé par l'attentat de Nice le 14 juillet et celui de Saint-Etienne-du-Rouvray, près de Rouen, le 26 juillet, le gouvernement prend au sérieux les menaces contre les établissements scolaires... sachant que dans son numéro de novembre 2015, la revue francophone de l'Etat islamique, Dar-al-Islam, avait clairement ciblé les enseignants, qualifiés d'"ennemis d'Allah". "Nous devons la vérité aux Français.

Publié le 23 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Instaurée par une loi du 3 janvier 1967, mais relancée dans le cadre de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés (APCIPP) du 17 février 2009, la vente en l'état futur d'avancement (Vefa) a été l'un des principaux outils mis en œuvre pour faire face aux effets de la crise économique dans le secteur immobilier.

Publié le 25 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Quels emplois ? L'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique a élargi la possibilité pour les employeurs publics territoriaux de recruter des agents contractuels pour pourvoir des emplois fonctionnels. Désormais, ces agents peuvent occuper les emplois suivants :  • directeur général des services (DGS) et directeur général adjoint (DGA) des services des départements et des régions ou des collectivités en exerçant les compétences ;

Publié le 26 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 20 novembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur les modalités d'évaluation "des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit des mineurs non accompagnés (MNA). Cet arrêté est pris en application de l'article R.221-11 du code de l'action sociale et des familles, consacré lui aussi à l'évaluation des MNA.

Publié le 14 septembre 2015par  Anne Lenormand avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra "courant octobre", a indiqué le 9 septembre Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, lors d'une conférence de presse. Manuel Valls devrait y "faire le point sur l'avancée des dossiers" de transports, de logements et d'aménagement, a déclaré le préfet. A propos des transports, le préfet a assuré que toutes les enquêtes de déclaration d'utilité publique des lignes du futur Grand Paris Express (GPE) seraient "

La Banque des Territoires mobilise son offre en faveur du logement socialCette convention a pour objectif de formaliser les conditions d’accompagnement que la Banque des Territoires apportera à Habitalys et s’inscrit dans la lignée de la politique ambitieuse de l’Office Public de Lot-et-Garonne pour la construction et la réhabilitation de logements. Habitalys pourra améliorer le cadre et le confort de vie de ses locataires en mettant l’accent sur la performance énergétique des logements.

Après l'Etat, les collectivités locales devront, elles aussi, réduire les délais de paiement à leurs fournisseurs. Le principe est décidé, mais les modalités doivent encore être définies. C'est pourquoi Hervé Novelli a réuni le 26 juin à Bercy les représentants des élus locaux. Selon le ministre chargé des PME, ceux-ci ont donné des signes de leur bonne volonté. Il évoque dans un communiqué "les efforts que les collectivités sont prêts à réaliser"

Publié le 26 mars 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Alors que s'approche le 1er avril 2012 - date de caducité pour les communes dont le classement est intervenu avant le 1er janvier 1924 -, la mise en oeuvre de la réforme du classement des stations de tourisme s'est accélérée en 2011. Cette réforme s'est mise en place avec la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme et avec un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 (voir notre article ci-contre du 3 septembre 2008).

Publié le 13 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que le bilan de la saison d'été, plutôt positif en dehors du cas de l'Ile-de-France et des métropoles, commence à émerger (voir notre article du 31 août 2021), Jean-Baptiste Lemoyne a eu plusieurs occasions publiques, le 8 septembre, pour s'exprimer sur les perspectives du second semestre et sur la prochaine saison d'hiver. Le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, en charge du tourisme, est en effet intervenu successivement devant la soirée des Femmes du tourisme, le dîner de L'Écho touristique – le quotidien de référence du secteur – et la soirée Havas Voyages.

Inscrivez-vous Conférence Débat La révolution numérique impacte jour après jour nos modèles de société, les chaînes de valeurs de nos entreprises, nos modèles éducatifs mais aussi nos rapports aux territoires, du plus local au plus international. Elle a peu de frontières et touche donc aussi la ruralité. Avec quel impact ? Comment les territoires ruraux peuvent-ils s’en emparer ? Quels nouveaux risques pour eux ? Quelles promesses peuvent-ils (ou non) adresser à leurs usagers ?

Publié le 24 février 2014par  V.L. Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "C'est le site de la Fédération autonome de l'Education nationale (Faen) qui gagne la manche avec une liste presque complète", reconnaît, beau joueur, l'Observatoire des zones prioritaires. S'appuyant sur son réseau, l'OZP avait engagé un recensement des 100 REP + qui seront lancés à la prochaine rentrée pour préfigurer les quelque mille réseaux d'éducation prioritaire (dont 350 REP +) qui seront en place à la rentrée scolaire 2015.

Publié le 16 septembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Transport et mobilité décarbonée Alors que l’abandon du projet de loi sur le grand âge a été confirmé début septembre (voir notre article du 10 septembre 2021), Luc Broussy et la filière Silver économie (France Silver Eco) qu’il préside entendent être "les vigies" des mesures présentées dans leur rapport remis au gouvernement en mai dernier (voir notre article du 26 mai 2021).

Publié le 29 septembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme La Culture se tire plutôt bien de la rigueur budgétaire qui marque le projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Avec un total de 2,821 milliards d'euros - avant transferts et y compris 35 millions d'euros de ressources extrabudgétaires -, les crédits de la mission "culture" progressent en effet de 2,6% par rapport à la loi de finances initiale de 2008.

Publié le 21 décembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le premier chantier de 2013 - le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté - est aussi le plus avancé, puisque son contenu, déjà largement dévoilé, devrait être présenté lors d'un Conseil des ministres au début de 2013. En attendant, Jean-Marc Ayrault en a déjà exposé les grandes lignes en clôturant, le 11 décembre, la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Publié le 8 janvier 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Organisations syndicales et gouvernement ont témoigné, ce mercredi 8 janvier, de leurs divergences sur la mise en œuvre dans la fonction publique du compte personnel de prévention (C2P), appelé à prendre le relais du dispositif de la "catégorie active". Quels agents et combien bénéficieront du mécanisme et quels droits ce dernier ouvrira-t-il ? Les protagonistes de la concertation sur la pénibilité, que le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique et son collègue chargé de la réforme des retraites ont lancée à Bercy, ne sont clairement pas d'accord.

Publié le 20 septembre 2019par  Sandrine Toussaint, à Uzès / Localtis Santé, médico-social, vieillissement "La réalité française est aujourd’hui celle d’une profonde désertification. Plus personne n’ose la nier", affirme Emmanuel Vigneron, professeur d’aménagement sanitaire à l’université de Montpellier, spécialiste reconnu de l’offre de soins, devant un auditorium à l’écoute ce 19 septembre à Uzès dans le cadre des Assises des petites villes de France. "Le phénomène s’est accentué. Auparavant il touchait essentiellement les cantons, aujourd’hui ce sont des départements entiers (la Mayenne, la Haute-Marne), des régions (Centre-Val de Loire, ancienne Champagne-Ardenne…) qui manquent de médecins, de spécialistes"

Alors que la loi Agec de 2020 a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets (baisse de 15% du volume des déchets ménagers par habitant à l’horizon 2030 et sortie du plastique à usage unique d'ici 2040), quel cadre d'organisation peut-on envisager pour répondre aux défis de la chaîne de traitement des emballages ménagers ? France Stratégie s'est posé la question dans une note d'analyse publiée ce 18 janvier.

Publié le 28 mars 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Environnement, Energie, Développement économique Où en est la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat préparée dans le cadre de sa Révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Plutôt discrètement, mais sûrement, le chantier se poursuit sur la base d'une liste d'orientations établie à la mi-décembre lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le chef de l'Etat.

Publié le 26 septembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Dans un courrier adressé à Carole Delga, présidente de Régions de France, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, dit s'opposer "à toute remise en cause de la perception du versement mobilité par les intercommunalités". Après la demande exprimée par Carole Delga et plusieurs élus des instances de Régions de France, lors de leur récent congrès à Vichy (lire notre article) de mettre en place un financement partagé du versement mobilité que peuvent aujourd'hui lever les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération ainsi que les communautés de communes compétentes, Intercommunalités de France dit vouloir "

Publié le 20 octobre 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Maintenir les zones de revitalisation rurale (ZRR) tout en les faisant évoluer pour améliorer leur efficacité. C'est la proposition de l'Association des maires de France (AMF) qui a réalisé une enquête sur le sujet entre mai et juin 2022 auprès de ses adhérents. Présenté le 19 octobre 2022, le rapport, réalisé par Régine Povéda, maire de Meilhan-sur-Garonne, et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président des maires de la Côte-d'Or, qui sera remis au gouvernement, avance quinze propositions dans ce sens, avec un double objectif : s'assurer de la pérennisation des ZRR après 2024, et en faire le fondement d'une véritable politique rurale.

Pour passer de la parole aux actes, il a suffi de quelques heures au gouvernement. A Cahors, le Premier ministre livrait, jeudi 14 décembre en fin d'après-midi, ses derniers arbitrages sur les rouages de la mécanique contractuelle que les préfets proposeront à la signature des 340 collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Le lendemain, le gouvernement déposait à l'Assemblée nationale deux amendements (voir ci-dessous) au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 confirmant les décisions de l'exécutif et apportant de nouvelles précisions très attendues par les élus locaux.

Publié le 19 janvier 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social "Le groupe Démocrate veut [...] mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l’année 2024 soit celle du sursaut" face à la crise actuelle du secteur, a fait valoir Jean-Paul Mattei en présentant le texte de la résolution déposée par son groupe et examinée le 18 janvier par les députés.

Le décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre, prolonge jusqu'en 2017 l'expérimentation de la garantie jeunes. Le dispositif est expérimenté depuis le second semestre 2013, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il est déployé dans 72 départements, sur l'ensemble des régions de France, et un nouvel appel à candidatures lancé en décembre 2015 va permettre à de nouveaux territoires d'en bénéficier.

Publié le 23 juin 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) rend public son rapport d'activité 2010. Ce document propose des études thématiques, consacrées notamment au rapport du groupe de travail sur les bibliothèques interuniversitaires, aux coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques (avec des éléments de comparaison internationale et des propositions), ou encore à la question des ressources humaines et de la formation.

Publié le 6 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Dans un communiqué du 5 février, l'Union sociale pour l'habitat (USH) "propose cinq solutions concrètes pour lutter contre le mal-logement". Ces propositions entendent contribuer au Grand Débat national, lancé le 15 janvier et à propos duquel l'USH déplore que "les premières interventions réalisées [...], notamment par les pouvoirs publics, posent le logement social comme une dépense publique à baisser.

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La Cour de cassation a rejeté ce 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches. Elle a jugé dans son arrêt, consulté par l'AFP, que les nuisances "excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage". Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise).

Publié le 21 novembre 2019par  Claire Mallet et Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Édouard Philippe devant un congrès d'élus locaux, c'est toujours un peu l'ancien maire du Havre qui parle. Son allocution ce jeudi 21 novembre en clôture du 102e Congrès des maires, deux jours après celle d'Emmanuel Macron, n'a pas fait exception. Tandis que le chef de l'État avait avant tout promu la nécessité d'une "

C'est un secret de Polichinelle que France Info vient de dévoiler : le 3 mars, la radio a mis en ligne sur son site internet la liste des 120 lignes de tramway, bus ou métro qui ont répondu à l'appel à projets du ministère des Transports clôturé en septembre dernier. Une "non-information" pour les uns - puisque ces projets étaient déjà pour la plupart connus-, une "piqûre de rappel et un élément de transparence"

Publié le 15 juin 2020par  Emmanuelle Chaudieu / JGP Média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Aide à l’embauche revalorisée, étendue jusqu’à la licence et élargie à toutes les entreprises, allongement du délai de 3 à 6 mois pour trouver un contrat d’apprentissage ou encore possibilité pour les centres de formation des apprentis (CFA) de financer l’achat d’ordinateur ou de tablette pour les apprentis : une semaine après l’annonce par le gouvernement du plan de relance pour l’apprentissage, la Journée nationale d’information et d’échanges de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de CFA (Fnadir) organisée le jeudi 11 juin a été l’occasion de revenir sur la déclinaison de ces mesures.

Publié le 29 mai 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Après de premières recommandations publiées fin avril, le Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) vient d'éditer son guide pratique "Aménagements provisoires pour les piétons : tester pour aménager durablement" destiné aux collectivités qui veulent profiter de la période actuelle pour rééquilibrer l'espace public en faveur des modes de déplacement actifs.

Publié le 25 janvier 2023par  M.T. / Localtis Sécurité Constatant l’ "échec cuisant" des politiques de répression du cannabis en France, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce pour une légalisation "encadrée" de son usage dit "récréatif" (non médical). "Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, l'un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45% des 15-64 ans qui ont déjà consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne"

Le potentiel de création d'emplois verts est important, jusqu'à 600.000 au cours de la prochaine décennie, mais l'effort pour saisir ces opportunités est énorme. C'est globalement la conclusion que tire le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), dans son rapport "Croissance verte et emploi" adopté le 25 janvier 2010. Le COE s'était emparé du sujet depuis septembre 2009. Il a ensuite été saisi par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat au Développement durable, le 9 octobre 2009, dans le cadre de la préparation du plan de mobilisation pour le développement des métiers de la croissance verte, qui doit aboutir avec la conférence nationale organisée à Paris le 28 janvier prochain.

Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et ancienne ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, a remis son rapport sur "L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans quatorze départements" (*). Ce rapport lui avait été commandé en janvier dernier par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement (voir notre article ci-contre du 15 janvier 2016). Exhaustif et très fouillé, ce document s'appuie beaucoup sur les différents travaux menés le HCLPD et le comité de suivi du Dalo.

Dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Jean-Marie Morisset, sénateur (Les Républicains) des Deux-Sèvres, a remis son rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits du programme "Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables". Après avoir souligné que "si les crédits progressent, ils devraient néanmoins, une nouvelle fois, être insuffisants en 2017"

Au-delà de la confusion créée sur la mise en oeuvre du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées,  la guerre des baromètres témoigne du climat tendu qui règne toujours autour de ce dossier. Comme l'a réaffirmé Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre,  lors du congrès HLm, le 25 septembre, "quand tout le monde est en colère, il faut s'unir pour crier ensemble". La guerre des baromètres est engagée autour de la mise en oeuvre du "

Publié le 25 août 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Introduit par l'article 56 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l'article L.1336-1 du code de la santé publique prévoit que "les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains"

Créée au 1er janvier 2017, la communauté de communes des Terres d’Auxois (16.669 habitants, 77 communes) a harmonisé les règlements intérieurs de ses cinq déchèteries. Il s'agit notamment de généraliser le refus des déchets de tontes de pelouse. Cette opération vise à réduire le tonnage des déchets verts apportés en déchèterie, dont le traitement s'élève à environ 56 € HT la tonne. Retour sur cette expérience, mise en place dès 2015 sur l’une des communes du territoire.

Publié le 3 mars 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Fonction publique Le recours du gouvernement à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu pour effet de mettre fin précipitamment à la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Mais le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité n'est pas celui qu'il a déposé en conseil des ministres.

Un arrêt du Conseil d'Etat, récemment publié par la base documentaire du ministère des Finances, apporte d'importantes précisions sur la nature des recettes issues d'une régie publicitaire. Cet arrêt concerne toutes les collectivités qui ont confié à un prestataire la régie publicitaire de leur magazine ou de tout autre publication. L'affaire jugée par le Conseil d'Etat concerne un contentieux entre la ville de Rouen et la société Prest'action, chargée, en 1999, de commercialiser auprès des annonceurs des encarts publicitaires dans diverses publications municipales.

Un décret publié au Journal officiel le 25 août 2013 déclare "d'utilité publique et urgents" des travaux destinés à créer un itinéraire d'accès au chantier du tunnel de la future ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin sur plusieurs communes françaises du Rhône et de Savoie. Les travaux d'accès à l'ouvrage interviendront entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie). Des aménagements localisés dans les communes savoyardes de Montmélian et Francin, et entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne seront également réalisés, précise le décret.

Publié le 17 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Politique de la ville, Social, Logement social L'Insee publie, dans la dernière livraison de sa lettre "Insee Focus", les résultats d'une étude sur les bénéficiaires des prestations des CAF dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) au 31 décembre 2018. Celle-ci met en évidence le rôle clé de ces prestations dans ces 1.345 quartiers, qui comptent un peu plus de 5 millions d'habitants.

Publié le 4 décembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Environnement, Energie À l'occasion de son dernier conseil d'administration – clôturé par Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du logement – l'Anah (Agence nationale de l'habitat) a procédé à une évaluation de son activité en 2020 et adopté son budget pour 2021, traçant ainsi les perspectives pour l'année prochaine. Les chiffres annoncés détonnent dans un contexte général marqué par un ralentissement, consécutif à la pandémie de Covid-19, dans presque tous les secteurs, y compris dans celui du bâtiment.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, fin décembre, son dernier Bulletin d'information statistique consacré aux effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) en 2015. S'il reprend dans une large mesure les données de l'Insee publiées à cette même période qui indiquent une quasi-stabilité des effectifs, à +0,1% (voir ci-contre notre article du 20 décembre), ce document apporte quelques précisions supplémentaires. Celles-ci concernent notamment les dynamiques des différentes catégories de fonctionnaires : le nombre d'agents de catégories A et B augmente (+1,9% et +1,3%) alors que le nombre d'agents de catégorie C baisse légèrement.

Si l'instauration, au plan national, du dossier unique de demande de logement social a amélioré la procédure (voir nos articles ci-contre du 1er avril 2011 et des 4 janvier et 9 mai 2012), elle n'a pas pour autant réglé la question des critères de choix pour les attributions. Pour tenter d'y répondre, la ville de Paris a mis sur pied une mission d'information composée de quinze conseillers de Paris (neuf de la majorité municipale et six de l'opposition).

L'Assemblée nationale vient de publier la proposition de loi déposée par les trois députés, Frédéric Reiss (Bas-Rhin), Benoist Apparu (Marne) et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep). Cette proposition de loi rend obligatoire la création d'un Epep dès qu'une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. De même, les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent ériger en Epep une école maternelle, élémentaire ou primaire comportant au minimum treize classes.

Publié le 29 octobre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie S'il est commun de critiquer les entrées de ville, le plus souvent routières et témoins d'une époque dévolue au tout-automobile, il est moins évident de recenser les exemples réussis de reconversion de ces espaces ternes et monotones en des lieux de vie attractifs et réussis. Depuis deux ans, à chaque édition, le palmarès des Victoires du paysage en distingue de plus en plus : l'an dernier, ce fut Mont-de-Marsan pour l'aménagement de l'entrée ouest de son agglomération.

Favoriser l’attractivité des territoires : zoom sur le projet KaleidoscoopQuel rôle pour une EPL en quartier politique de la ville (QPV) ? Pour répondre à cette question, un moment de présentation et d’échanges s’est tenu autour du projet de réhabilitation d’une friche de l’Union des Coopérateurs Alsaciens (COOP) dans le quartier des Deux Rives à Strasbourg. L’ambition pour ce quartier politique de la ville ? Insuffler une nouvelle dynamique économique et sociale et établir un modèle de développement durable en favorisant les mobilités douces et la continuité écologique.

En l’espèce, la collectivité territoriale de Martinique avait lancé une consultation en vue de la conclusion d’un accord cadre de prestations de nettoyage de locaux et de sites. Les neuf lots mis en concurrence ont été attribués comme suit : les lots n°1 à 6 et le lot n° 9 ont été remportés par la société Sadis'nov, le lot n°7 a été attribué à la société Madianet et le lot n°8 à la société Clean Building.

Publié le 13 janvier 2020par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Donner davantage de libertés à nos collectivités est une impérieuse nécessité", "plus de libertés locales, pour plus d'efficacité des services publics"… Renforcer les libertés locales. Chacun l'a dit et redit à sa façon. Le président du Sénat, le président de l'Association des maires de France (AMF) comme ses homologues de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France.

Publié le 1 mars 2018par  A.L. avec AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La Métropole du Grand Paris (MGP) a présenté à la presse le 28 février son projet de "Pacte pour une logistique métropolitaine" afin de mieux gérer le flux des marchandises qui entrent sur son territoire. Ce projet sera soumis aux débats puis à la signature en juin prochain des 131 communes qui composent la MGP, a indiqué son président Patrick Ollier.

La Basse-Normandie a lancé, le 20 mars dernier, un appel à projets "zone numérique multiservices" (ZNM) afin de développer les services TIC dans les zones d'activités économiques (ZAE) de la région. Cet appel s'adresse aux structures publiques ou privées gestionnaires de ZAE : organismes de droit public, collectivités, groupements et établissements publics, sociétés d'économie mixte, établissements consulaires, etc. L'objectif est de labelliser une vingtaine de zones d'activités "structurantes" entre 2008 et 2013. Le service TIC de la région a défini, dans un référentiel préétabli, les critères d'obtention du label.

Le haut commissariat aux Solidarités actives de Martin Hirsch va rendre public "tous les ans, à l'automne [et] pendant au moins cinq ans [un] tableau de bord" de suivi de la pauvreté, avec des indicateurs sur les revenus, l'emploi, le logement ou l'éducation. Ce tableau de bord, élaboré "en étroite liaison" avec l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), les partenaires sociaux et les associations, comprendra quinze indicateurs principaux et dix-huit indicateurs complémentaires liés à dix objectifs, selon un communiqué du haut commissariat confirmant le 7 mai une information du Monde.

Une instruction gouvernementale mise en ligne ce 16 avril vient clarifier le rôle de médiateur des préfets concernant la répartition des responsabilités et des charges financières afférentes aux ouvrages d’art de rétablissement des voies. L’article L.2123-9 du code général de la propriété des personnes publiques - introduit par la loi du 7 juillet 2014 - a vocation à répartir cette charge entre la collectivité propriétaire et le gestionnaire de l'infrastructure de transport qui est venu interrompre et rétablir la voie.

Publié le 10 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Europe et international, Logement social, Social Une instruction ministérielle du 4 juillet 2019 définit les modalités de coopération entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale. La circulaire est publiée sous le timbre du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de l'Intérieur, mais elle émane pour une bonne part de la direction générale de la cohésion sociale, placée principalement sous l'autorité de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Publié le 17 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Qualifier la situation des nappes phréatiques en cet automne n’est pas chose aisée. D’abord, parce que la situation est particulièrement contrastée de l’une à l’autre, en fonction non seulement des précipitations, mais aussi de leur nature, réactive (elles se chargent et déchargent rapidement) ou inertielle (à la cyclicité pluriannuelle, certaines devant attendre jusqu’à 3 mois pour que l’eau de pluie parvienne jusqu’à elles).

Publié le 6 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le gouvernement tient sa promesse. Le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020, qu'il a présenté le 4 novembre, prévoit la reconduction du fonds de stabilité en faveur des départements. Au total 200 millions d'euros (contre une moyenne de 115 millions d'euros par an sur la période 2017-2019) vont être accordés, au titre de l'année 2020, pour venir en aide aux finances départementales mises à mal par la crise.

Cet objectif entraine des questions majeures qu'il faut clarifier: Que signifie la notion d'artificialisation? Comment intégrer cet objectif au niveau territorial ? Quel modèle économique ? Territoires Conseils et CDC Biodiversité vous proposent de cerner les enjeux de la ZAN à l'échelle d'un territoire. Programme Introduction : Sandrine Barreiro (Directrice de la Mission Planification, L’Institut Paris Région)  Comment atteindre l’objectif ZAN ? Sophie Ménard (Cheffe de projet de la Mission Économie de la Biodiversité - Économiste de l'environnement, CDC Biodiversité) Table ronde:

La 103e édition du congrès des maires aura pour fil conducteur la volonté de témoigner du rôle des maires en tant que « piliers de la République » pendant les périodes de crise.  Débats et forums alterneront tout au long des deux jours autour des thèmes suivants :  Libertés locales à l’épreuve des crises  L’urgence du grand âge  Les accidents industriels ou naturels  Réussir la transition énergétique  Les communes et leur intercommunalité, leviers majeurs de la relance  Les inégalités d’accès des enfants à l’éducation   Sécurité : les maires ont-ils les moyens d’agir ?

Située sur le littoral méditerranéen entre le cap Béar et le cap Oustrell, sur la commune de Port-Vendres, l'Anse de Paulilles est un territoire d'une qualité environnementale et paysagère remarquable. Le site a longtemps été fermé au public car il hébergeait l'usine de dynamite d'Alfred Nobel, destinée à la production d'explosifs pour l'armement et les gros chantiers de génie civil. Après la fermeture de la manufacture en 1984, le site était à l'abandon.

Nouveaux contrats de ville: les renouvellements en Hauts-de-France Pour cette nouvelle génération de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des Territoires… Hauts-de-France, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Développement économique, Efficacité énergétique des bâtiments, Logement social, Politique de la ville ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonJ2topq7sMKOmpqtrZGhtrWx0g%3D%3D

Aurélie Filippetti a annoncé, dans un entretien au Monde daté de mardi 11 septembre, l'arrêt de plusieurs projets du précédent gouvernement et le report de quelques autres. Il s'agit de projets "annoncés avec légèreté et, pour l'essentiel, non budgétés par l'équipe Sarkozy", précise la ministre de la Culture, "le total de ces projets dépasse le milliard d'euros". La Maison de l'histoire de France chère à Nicolas Sarkozy est arrêtée, confirme-t-elle (voir notre article ci-contre du 29 août).

Les Rencontres du Hub :  L’industrie est en phase de transformation pour répondre aux enjeux de l’économie circulaire, de la réindustrialisation, de la souveraineté sur les approvisionnements, de leur décarbonation ou encore de la formation… L’émergence des micro-usines fait apparaître un nouveau modèle de fabrication résilient permettant de construire des chaînes de production efficientes et distribuées sur les territoires. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme, en lien avec les circuits courts, produisant une offre qui s’adapte à la demande et aux ressources locales, tout en favorisant des retombées économiques et sociales sur les territoires d’implantation.

Publié le 8 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "Descendre le foncier au niveau communal (…) n'est sans doute pas une mauvaise idée pour compenser la taxe d'habitation." Cette petite phrase serait presque totalement banale, si elle n'émanait du président de la République.  En déplacement jeudi 7 février en Saône-et-Loire, Emmanuel Macron a eu un échange de plus de deux heures, à Autun, avec des maires du département.

Publié le 25 septembre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Après avoir reculé en moyenne de 0,2% en 2010 et de 0,8% en 2011, le pouvoir d'achat des quelque 1,86 million d'agents de la fonction publique territoriale (FPT) s'est à nouveau dégradé en 2012, cette fois de 0,5 %. L'Insee l'avait annoncé dès le mois d'avril (notre article du 16 avril 2014). Mais les agents ont été touchés à des degrés divers, précise aujourd'hui une étude que l'Institut vient de publier.

Publié le 12 décembre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Social, Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a adopté le 10 décembre le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) après l'avoir considérablement amputé. Au total, le texte qu'elle a élaboré préserve les équilibres actuellement en vigueur entre tous les niveaux de collectivités. Ainsi, les sénateurs ont tourné le dos à la régionalisation voulue par le gouvernement, qui devait se traduire par un doublement des effectifs des régions à partir de 2017.

Un arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat a été publié au Journal officiel du 12 février 2011. Que les professionnels de l'habitat privé se rassurent : il ne s'agit pas déjà d'un nouveau régime d'aide après la refonte générale adoptée le 22 septembre 2010 (voir nos articles ci-contre) ! Pas non plus d'un nouveau plan Précarité énergétique. Ce nouveau règlement intègre simplement les dernières modifications adoptées par le conseil d'administration de l'Agence le 30 novembre 2010.

Si le volet le plus spectaculaire ou singulier de la réforme des collectivités est celui qui touche les départements et les régions avec la création du conseiller territorial, les communes voient elles aussi leur rôle largement modifié par le projet du gouvernement, essentiellement bien sûr par les volumineux articles du texte consacrés à l'intercommunalité : achèvement et rationalisation de la carte intercommunale, renforcement des compétences des communautés, diminution du nombre des vice-présidents des EPCI, élection des délégués communautaires au suffrage universel, modification de la composition et du rôle de la commission départementale de la coopération intercommunale… Sans oublier la création de trois nouvelles entités : les métropoles, les pôles métropolitains et les communes nouvelles.

Publié le 7 décembre 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires A l'heure actuelle, quelque 400 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés sur un total de 844 prévus sur l'ensemble du territoire. "Il se passe plein de choses dans les territoires autour de ces contrats, plutôt mieux que dans le cadre des précédentes démarches, et cela dans les pires conditions", explique à Localtis Jérôme Gutton, délégué interministériel CRTE à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), en marge des Etats généraux des pôles territoriaux et des pays (EGPP) organisés les 2 et 3 décembre 2021 à Dijon par l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP).

Les gens du voyage, qui ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation, vont devoir payer une taxe de 150 euros sur leurs caravanes ou leurs camping-cars. Le dispositif, adopté le 16 décembre au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) exonère les personnes connaissant des difficultés sociales. "Le paiement de la taxe se ferait par droit de timbre, sur présentation de la carte grise, et donnerait lieu à la délivrance d'un récépissé dont la détention pourrait être contrôlée par les forces de police et de gendarmerie lors des contrôles routiers"

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"Quand je veux m'aérer l'esprit et trouver des idées de modernité, c'est toujours à Issy-les-Moulineaux que je viens. D'ailleurs, Valenciennes a beaucoup copié cette ville innovante, notamment pour son conseil municipal interactif", a lancé Jean-Louis Borloo ce 15 décembre. Au lendemain de la conférence sur l'emploi, le ministre accompagnait André Santini, président de la communauté d'agglomération Arc de Seine et député-maire, à l'inauguration de sa maison de l'emploi (MDE). Objectif de cette MDE, conforme à l'esprit du dispositif prévu par le plan de cohésion sociale : rapprocher les entreprises locales, les demandeurs d'emploi et les salariés en fédérant tous les acteurs du domaine (ANPE, Assedic, Afpa, conseil général des Hauts-de-Seine et conseil régional d'Ile-de-France, direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine).

Publié le 4 mai 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité Dans ce qui ressemble fort à une réaction dans la précipitation, un décret publié ce dimanche 3 mai a prolongé jusqu'au 31 décembre prochain l'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. L'expérimentation était en effet arrivée à son terme le 30 avril sans qu'aucune consigne n'ait jusqu'ici été donnée sur la suite à réserver à cette expérience, comme le signalait l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (voir notre article).

Publié le 20 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international Alors qu'approche le débat à l'Assemblée nationale sur l'immigration, prévu pour le 30 septembre, l'OCDE publie son étude "Perspectives des migrations internationales 2019". Cette somme de 430 pages compile, analyse et met en perspective les données des 36 pays membres. Son contenu ne devrait pas manquer d'être évoqué à l'occasion des débats parlementaires.

L'Union sociale pour l'habitat (USH) se félicite de la décision de la Commission européenne "de reprendre à son compte le vote du Parlement demandant l'exclusion du logement social du champ d'application de la directive Services révisée". Le Parlement européen avait tenu, à une très large majorité (523 voix pour, 86 contre), à ce que la directive Services "ne porte pas atteinte aux critères ou conditions fixés par les Etats membres pour assurer que les services de logements sociaux exercent effectivement leur fonction dans un souci d'intérêt général et de cohésion sociale"

Publié le 4 juillet 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie En fin d'année dernière, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé un objectif ambitieux en termes de sécurité routière : passer d'ici 2020 sous la barre des 2.000 morts par an. Le 4 juillet, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a expliqué que cela ne pourra se faire sans de nouvelles mesures volontaristes. La plus urgente d'entre elles ?

Les rencontres internationales des PPP se déroulent ces 10 et 11 octobre au Palais des Congrès de Paris. Les conférences au programme entendent illustrer la richesse des possibilités offertes par les PPP. Les participants pourront notamment appréhender les différentes modalités de gestion déléguée - en différenciant bien le contrat de partenariat et les délégations de service public - ainsi que les types de financement. Les nouveaux sujets liés au contrat de performance énergétique, au Grand Paris, au développement numérique des territoires ou aux clauses sociales sont également abordés.

Publié le 1 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Environnement, Logement social Dans le prolongement de l'article 164 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le gouvernement avait mis en consultation, jusqu'au 25 février, le projet de décret relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov' (sur le contenu du projet de décret, voir notre article du 8 février 2022). Cet accompagnement commence à être plus connu sous son nom grand public de Mon Accompagnateur Rénov'.

Ecrits en caractères minuscules, beaucoup trop longs et comportant nombre de formules incompréhensibles : voilà une première définition, certes pragmatique mais pas si inexacte, des contrats d'adhésion. La plupart des acheteurs publics y sont confrontés : ainsi des contrats de photocopieurs, d'assurance, de téléphonie, etc. En général, l'acheteur a rédigé un cahier des charges, comparé les offres puis sélectionné une entreprise. Mais, lors de la signature du contrat, ce fournisseur ou prestataire lui impose ses propres conditions de vente.

Publié le 19 mai 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 2 mai, la Quadrature du net et la ligue des droits de l'homme avaient saisi le tribunal administratif de Paris pour demander l'interdiction immédiate des drones utilisés par la préfecture de police de Paris pour surveiller le respect du confinement (notre article). Les deux associations reprochaient à ces engins d'enfreindre le "droit à la vie privée"

Le décret du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers concerne 38 agglomérations (*) répondant à un double critère. D'une part, une évolution annuelle moyenne des loyers sur la période 2002-2010 au moins deux fois supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL) sur la même période (autrement dit une hausse annuelle moyenne égale ou supérieure à 3,2% au lieu de 1,6% pour l'IRL). D'autre part, des loyers moyens correspondant à 105% du montant moyen du loyer constaté par l'observatoire des loyers Clameur sur l'ensemble du territoire (hors Ile-de-France), soit 11,1 euros au mètre carré (pour un loyer moyen Clameur de 10,6 euros/m2).

Publié le 27 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales n'a pas tardé à se pencher sur le sort de Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, qui l'a interpellée récemment sur les carences du statut de l'élu local à l'égard des femmes chefs d'exécutif local se trouvant en congé de maternité (voir notre article du 22 février).

Le nombre de demandes d'asile a reculé en France en 2005, pour la seconde année consécutive. Selon le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), il s'est établi à 59.221, en recul de 9,7% par rapport à 2004. Au 31 décembre 2005, 120.000 personnes environ étaient placées sous sa protection. Ce recul succède à plusieurs années de forte hausse. Cette hausse avait suscité une vive tension sur l'hébergement et sur les prises en charge des familles au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Publié le 20 juin 2018par  T.B. / Projets publics Les recettes de la fiscalité directe locale ont progressé de 2,5 milliards d'euros en 2017 pour atteindre un total de 90,7 milliards d'euros, selon le dernier bulletin d'information statistique (BIS) édité par la Direction générale des collectivités locales (pour accéder à l'étude complète, cliquer sur le lien ci-dessous). Cette hausse de 2,9% l'an dernier succède à une progression de 2,6% en 2016.

Publié le 7 novembre 2008 Fonction publique, Sécurité, Social, Emploi, Logement social Françoise et Philippe Pelletier ont remis le mois dernier à la ministre du Logement leur rapport consacré aux "Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble". Missionnés par Christine Boutin en juillet 2008, les deux avocats - Philippe Pelletier étant également, jusqu'à ces derniers jours, le président de l'Anah - ont animé les réunions d'un groupe de travail sur le sujet et procédé à de nombreuses auditions.

Publié le 28 novembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Social À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et spécialiste du logement, a remis son rapport, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires - Logement et ville". Il y  constate notamment "la poursuite de la baisse tendancielle des crédits consacrés aux aides personnelles au logement"

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, mardi 13 février, le projet loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire pour une adoption définitive.  Les députés ont supprimé le droit de veto conféré par le Sénat à la commune la plus peuplée d'une agglomération lui permettant de s'opposer à la mise en place d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Publié le 29 novembre 2011par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Lancés en mai 2011, les diagnostics territoriaux approfondis (DTA, lire notre article du 24 mai 2011 ci-contre) sont l'un des derniers outils mis en place par le ministère des Sports pour adapter l'offre sportive sur le territoire et corriger les inégalités d'accès à la pratique. Il s'agit d'aider un territoire à la prise de décision à travers une méthode concertée de diagnostic impliquant le ministère, les collectivités et le mouvement sportif.

Canalisateurs de France, organisation fédérant 400 entreprises spécialisées dans la pose de canalisations, a appelé le 6 juillet à une accélération de la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement qu'ils jugent être dans un état "catastrophique". Les professionnels, soutenus dans cette démarche par André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais et président du Comité national de l'eau, ont rappelé quelques chiffres alarmants. 1 litre d'eau sur 4 est perdu dans les canalisations, selon le ministère de l'Ecologie.

Bernadette Malgorn, présidente de l'Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) est revenue pour la presse sur "Dix ans de programme national de rénovation urbaine : bilan et perspectives", rapport remis à François Lamy, ministre déléguée à la Ville, le 4 mars dernier (voir notre article du 5 mars). La préfète, par ailleurs conseillère régionale de Bretagne, estime qu'"une meilleure articulation des nouvelles opérations de renouvellement urbain devra être recherchée avec la politique de la ville, mais également avec la politique nationale du logement"

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a rendu publique ce 2 juin la lettre qu'elle a adressée le 20 mai à Manuel Valls pour l'alerter sur la situation des trains d'équilibre du territoire (TET) plus connus sous le nom d'Intercités. Selon la Fédération, la signature, le 13 décembre 2010, de la convention Etat-SNCF relative à l'exploitation de ces trains, a constitué "un progrès important pour la pérennité des trains Intercités selon trois logiques d'aménagement du territoire : desservir les moyennes et grandes agglomérations, non desservies par le TGV, garantir les liaisons province-province et répondre aux besoins de la desserte du grand bassin parisien.

La Métropole Rouen Normandie s’inscrit dans un bassin de vie de 730 000 habitants. Comme de nombreux territoires denses elle doit résoudre une équation complexe entre enjeux climatiques, cohésion sociale, attractivité et soutenabilité économique. La mobilité a été identifiée comme un des leviers permettant d’agir conjointement sur l’ensemble de ces facteurs. Le projet transformera profondément la façon de se déplacer grâce à des solutions innovantes, qu’il s’agisse de mobilité autonome, décarbonée, digitale, partagée, connectée, de maîtrise des usages de l’espace public ou d’accompagnement au changement de comportements.

Publié le 1 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La ville de Paris a présenté, le 30 novembre, son dispositif Paris Santé, élaboré notamment avec la caisse primaire d'assurance maladie. La mise en œuvre de ce programme résulte d'un constat : "La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la capitale qui s'est longtemps crue à l'abri de ce phénomène." Certes, la situation de la capitale n'est pas vraiment celle de la Lozère, mais la ville pointe néanmoins un certain nombre de difficultés.

Le transport collectif routier de voyageurs est en progression depuis deux ans, selon les statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiées ce 15 juin. Au 1er janvier 2012, le parc d'autobus en service est constitué de 25.130 véhicules, dont 4.564 pour la seule RATP. Ces véhicules d'au moins neuf places assises passagers ont parcouru près de 982 millions de kilomètres en 2011 (dont 169 millions pour la RATP). Dans le même temps, 65.

A la suite des différentes annonces en matière budgétaire pour le sport français (lire notre article du 10 septembre 2018 ci-dessous), et les nombreuses réactions au sein de son réseau, l’Association nationale des élus du sport (Andes) a fait part de sa "profonde inquiétude et de ses craintes pour l’avenir du sport français", dans un communiqué daté du 12 septembre. L'association estime que le budget du sport de l’Etat, qui est selon elle "

Publié le 11 janvier 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Une année 2021 "sous la bannière du développement territorial". C’est la promesse faite par Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, le 8 janvier 2021, aux acteurs de l’ESS. Au Phare à l’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), tiers-lieu et pôle territorial de coopération économique (PTCE), la secrétaire d’Etat s’est vu remettre par Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, un rapport intitulé "

Publié le 20 avril 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) - créée il y a cinq ans dans le prolongement du rapport de Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet "L'Economie de l'immatériel - La croissance de demain" - publie un bilan des tournages dans des lieux publics. Celui-ci recense près de 350 tournages réalisés l'an dernier dans des bâtiments publics, des tribunaux, des casernes, des prisons (22 tournages en 2011), des palais.

Publié le 19 juin 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Avec un peu de retard au démarrage, les plans de la Nouvelle France industrielle présentés par François Hollande en septembre 2013 sont à présent presque tous bouclés. Cinq nouvelles feuilles de route ont été validées par le comité de pilotage, le 18 juin, en présence du ministre de l'Economie Arnaud Montebourg et des ministres concernés par les thématiques.

Publié le 22 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 17 juin 2021 modifie le périmètre d'intervention du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis). En application de l'article 49 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le Fmis remplace désormais le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privé (FMESPP), créé au début des années 2000.

Publié le 22 juillet 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite "3DS") a instauré une autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement à l’égard de l’adjoint au chef d’établissement public local d'enseignement (EPLE) chargé de la gestion matérielle, financière et administrative.

Publié le 3 septembre 2013par  J. D. L. Tourisme, culture, loisirs Le premier bilan de l'opération Savoir nager, qui s'est déroulée partout en France durant l'été, s'établit à quelque 4.000 participants sur 109 sites différents, soit une légère progression par rapport à l'édition précédente. Un bémol toutefois : de nombreuses collectivités locales se disent encore mal informées sur ce dispositif né en 2008 et piloté par le ministère des Sports en partenariat avec la Fédération française de natation, qui vise à offrir aux enfants de 7 à 12 ans les compétences minimales permettant d'assurer leur sécurité dans l'eau.

Publié le 15 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Si le projet d’agenda rural européen n’a pas su se frayer un chemin lors de la présidence française de l’Union européenne (voir notre article du 14 juin), au grand regret de l’ancien ministre Joël Giraud, l’acte 2 de l’agenda rural français, en cours d’élaboration (voir notre article du 3 octobre), n’oubliera pas l’Europe. En ouverture du congrès de Leader France, qui s’est tenu à Angers ces 14 et 15 novembre, la secrétaire d’État à la ruralité, Dominique Faure, a en effet annoncé, dans un message vidéo, la création d’un sixième groupe de travail préparatoire dédié aux questions européennes.

Publié le 16 décembre 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les prix du premier Concours national des villes organisé avec le soutien du ministère du Logement et de la Ville, de la Caisse des Dépôts et de la Fédération des maires des villes moyennes ont été remis le 16 décembre à Paris. Le but de ce concours était de promouvoir des projets urbains innovants en termes de logement, de mixité sociale, d'accessibilité, de patrimoine, de commerce, de handicap, de solidarité et de développement durable.

La première installation « Solaire Dôme » a été inaugurée le 1er juillet 2022 sur la commune de Sauviat, 572 habitants, au pied du massif du Forez, dans le Puy-de-Dôme. « En équipant notre atelier technique de panneaux photovoltaïques, nous contribuons, à notre petite échelle, à l'effort national en faveur des énergies renouvelables, » se réjouit Rachel Bournier, maire de la commune et vice-présidente à la transition écologique de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne (TDM).

Publié le 28 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'Agnès Buzyn entend ouvrir "l'immense chantier de la dépendance" (voir notre article ci-dessous du 15 février 2018), Philippe Gosselin, député de la Manche, et une trentaine de députés du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de loi "visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales"

Les mairies de Paris et de Toulouse "ont déjà fait savoir qu'elles ne participeraient pas" au service minimum pour accueillir les enfants en primaire, lors de la grève des enseignants prévue le 15 mai prochain. Le ministre de l'Education nationale a déclaré, le 3 mai, à Clermont-Ferrand, devant les parents d'élèves de la Peep, favorables au dispositif du service minimum d'accueil (SMA), qu'il avait "demandé aux inspecteurs d'académie de bien vouloir (le) relancer"

Publié le 10 juillet 2017par  Propos recueillis par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs Localtis - Vous avez rencontré récemment Laura Flessel, nouvelle ministre des Sports. De quoi vous-êtes vous entretenues ? Béatrice Barbusse - Laura Flessel m'a parlé de quelques priorités qui seront les siennes, comme le sport-santé. Elle m'a aussi précisé que le CNDS devrait faire des économies, ce qui n'est pas exclusif au domaine sportif. De mon côté, je lui ai dit que l'équilibre budgétaire du CNDS avait été rectifié.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, (4,8 millions d’habitants, 6 départements) se targue d’une vie culturelle intense dans le sud de l’axe rhodanien et sur la côte méditerranéenne. En revanche l’arrière-pays et les territoires alpins, zones moins densément peuplées, sont éloignées des grands événements. "L’une des missions de la régie culturelle régionale consiste justement à faire circuler des spectacles hors des grands pôles urbains", explique la chargée de mission à la régie culturelle régionale, Juliette Streitwieser.

Le gouvernement a présenté, mardi 17 mars, l'ensemble des instruments dédiés au financement de l'exportation découlant des réformes entreprises depuis 2012. Curieusement, alors que le projet de loi Notr vient conforter le rôle des régions dans ce domaine - notamment à travers le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation -, celles-ci n'ont pas pris part à la rencontre. Selon Bercy, ces instruments de soutien à l'export vont des démarches de prospection à l'international, à l'offre de financement du besoin en fonds de roulement et des investissements des PME et des ETI à l'étranger, en passant par la couverture des risques associés au projet…

Le Fonds pour le développement de la vie associative est institué par un décret du 30 décembre 2011. Il remplace le Conseil de développement de la vie associative. Le changement de structure "permet au fonds de disposer de compétences élargies et de sources de financement diversifiées", explique ce décret. Le fonds a pour objet d'attribuer des subventions à des projets initiés par des associations "à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives"

Publié le 7 septembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Pour l'année 2022/2023, l'expérimentation concernera un nombre réduit de collèges : trois à sept par académie. Il s'agira pour eux de "faciliter l'accès des élèves volontaires de la sixième à la troisième aux clubs sportifs de leur territoire, sur le temps périscolaire". Cette mesure concrétise une ambition exprimée de longue date par le gouvernement : établir des passerelles entre l'Éducation nationale et le mouvement sportif.

Publié le 10 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée "La Commission a été très marquée par certains phénomènes comme la crise des gilets jaunes", nous déclarait il y a peu Christophe Moreux, de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (Afccre) - voir notre entretien. Il est à craindre qu’elle n’ait, parmi d’autres, pas encore pleinement intégré les ressorts de ce mouvement, il est vrai complexe et aux motivations variées, parfois même contradictoires.

Publié le 22 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que se précise la perspective d'un acte III de la décentralisation – ou plus exactement du projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration – se tenait au Sénat, le 21 octobre, un colloque intitulé "Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ?

Si l'Union nationale des missions locales (UNML) se félicite de voir la question de la jeunesse revenir au premier plan, avec la création le 12 janvier 2009 du haut commissariat à la Jeunesse, elle n'en reste pas moins inquiète pour l'avenir. "On a peur que le nouveau haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, considère les missions locales comme des structures institutionnalisées, trop proches du service public et qu'elles n'ont pas un caractère suffisamment innovant pour faire un projet d'avenir, explique Christelle Tavarès, déléguée générale de l'UNML.

Publié le 13 novembre 2019par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C’est par un SMS que le sénateur Bruno Retailleau, qui vient de déposer une proposition de loi "tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes", a été invité par le ministre de l’Intérieur à participer à une rencontre de travail sur les listes dites "communautaristes", qui s’est tenue le 12 novembre place Beauvau.

Publié le 25 janvier 2012par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Les internats d'excellence vont bénéficier de l'ouverture de 3.000 nouvelles places pour la rentrée 2012 a annoncé, le 24 janvier, l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) à l'occasion de la présentation de son programme pour 2012 (lire notre article du 24 janvier). L'agence a rappelé les principaux résultats de 2011 : 2.500 places ont été ouvertes, 1.

Publié le 25 avril 2014par  V.L. Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires L'Opéra national de Paris (ONP) et l'Association des maires de France lancent l'appel à candidatures pour l'édition 2014 de l'opération "Opéra d'été", conformément à la convention qu'ils ont signée en octobre dernier (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2013). Les communes qui souhaitent diffuser gratuitement et sur grand écran l'un des spectacles captés sur une des scènes de l'Opéra de Paris ont jusqu'au 15 mai pour se faire connaître auprès de l'ONP (le dossier de candidature est à adresser à Laurent Métivier, chef du service audiovisuel de l'Opéra de Paris, lmetivier@operadeparis.

La CGT se félicite de la récente position commune du conseil régional d'Ile-de-France et de la préfecture concernant la participation financière des apprentis à leurs frais de scolarité des CFA (centres de formation d'apprentis). "Aucune participation financière ne doit être demandée par le CFA à l'apprenti au titre de la réalisation de sa formation car son statut légal est celui d'un salarié", avaient indiqué le président du conseil régional Jean-Paul Huchon et le préfet Pierre Mutz dans un courrier du 18 janvier dernier adressé aux directeurs des CFA.

La directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics a été publiée le 6 mai 2014 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Cette nouvelle réglementation vise à remédier au problème de la multiplicité des normes existantes en matière de facturation électronique. En effet, d'un Etat membre à l'autre, le système n'est pas le même et l'absence d'interopérabilité entre les différentes normes conduit à "une complexité excessive, une insécurité juridique et des coûts de fonctionnement supplémentaires pour les opérateurs économiques"

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) en 2015. Créés en 1989 pour compenser le non-accès des moins de 25 ans au RMI, les FAJ constituent une aide de dernier recours pour lutter contre l'exclusion des jeunes connaissant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, l'objectif étant de sécuriser les parcours d'insertion en tenant compte des situations d'urgence.

Le 118e congrès des sapeurs-pompiers de France qui s’ouvre à Nantes ce 22 septembre pourrait être le lieu de la signature d’un protocole d’accord sur la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, a-t-on appris de source syndicale. Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant qui interviendra le 23 septembre en fin d’après-midi et le président de la République qui sera présent le lendemain matin, devraient présenter officiellement les grandes lignes de ce protocole d’accord, le premier depuis 8 ans pour la filière sapeurs-pompiers.

Pour palier la vacance commerciale et attirer des porteurs de projet commerce dans les Petites Villes de Demain, le programme Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce (MCBAIC) a été lancé en avril 2021. Après une trentaine de villes accompagnées et plus de 200 porteurs de projet accélérés, le programme MCBAIC revient pour une troisième saison en 2024. La Banque des Territoires, son Hub et Auxilia conseil ont organisé ces Rencontres de l’innovation afin de rappeler les enjeux de la revitalisation des centres-bourgs, faire le bilan des premières saisons du programme MCBAIC et présenter les modalités de la saison 2024.

Publié le 9 avril 2019par  Anne Lenormand avec AFP / Localtis France, Italie Transport et mobilité décarbonée, Europe et international La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé ce 8 avril le lancement du programme d'études pour la réalisation des accès français au futur tunnel franco-italien du Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité bilatéral ratifié en 2017 et bénéficie d'un financement européen à hauteur de 40%. "Cette décision ministérielle est une étape importante dans la préparation de la France à la réalisation du nouvel itinéraire international entre Lyon et Turin"

Publié le 2 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Logement social, Politique de la ville Alors que la troisième rencontre nationale Action cœur de ville doit avoir lieu ce 8 septembre à Paris, la Scet, filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans le conseil stratégique et l'appui opérationnel, publie, dans le dernier numéro de sa lettre "Tendances", une étude intitulée "

Publié le 1 décembre 2017par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi L'édition 2017 de "L'état de l'école" est parue en ce mois de novembre. La Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l'Education nationale y confirme la tendance qu'elle avait déjà observée les années précédentes : "L’effort de la nation est important et il s’est traduit par une forte élévation du niveau de qualification, sans toutefois parvenir à diminuer les inégalités, en particulier celles liées à l’origine sociale, ni à réduire les écarts des élèves en grande difficulté scolaire.

Une réponse ministérielle publiée le 14 septembre dernier au Journal officiel vient apporter des précisions sur la mise en oeuvre du droit de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux institué par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher, a interrogé le secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME afin de savoir quelles mesures le gouvernement entendait prendre pour, d’une part, clarifier la définition du périmètre d’exercice du droit et des fonds et baux concernés, d’autre part, modifier le délai imparti pour rétrocéder les biens préemptés, le délai de un an lui paraissant trop court.

Publié le 30 octobre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Finances et fiscalité Le problème était connu mais toujours pas résolu. Dans les années 2010, le gouvernement d’alors félicitait la filière de l’énergie solaire photovoltaïque d’avoir atteint les objectifs de développement fixés par le Grenelle de l'environnement tout en pointant le revers de la médaille : des projets d’un côté "formidables" mais d'autres "

A partir de ce mois de janvier et jusqu'à fin août, le Grand Besançon, en charge de la collecte de déchets dans les 59 communes que compte l'agglomération, va être la première collectivité de cette importance (près de 180.000 habitants) à tester le dispositif de redevance incitative à la pesée prévu par l'article 46 de la loi Grenelle 1. Chaque foyer va recevoir une nouvelle facture avec une part fixe de 50% environ, correspondant à l'abonnement, et deux parts variables : l'une de 40%, relative au poids des ordures ménagères non recyclables, l'autre de 10% relative au nombre de levées du bac contenant ces déchets résiduels.

Une équipe et des partenaires à votre service Le Lab des Territoires est composé d’une équipe d’experts, pour concevoir des outils numériques innovants et mutualisés. Ces solutions digitales vous aideront à mieux gérer, évaluer et transformer votre territoire.   Parce que nous croyons que l’innovation doit avant tout reposer sur le partage, la coopération et l’ouverture, nous cherchons à adapter les meilleures solutions de nos partenaires privés et publics, et à vous en faire bénéficier efficacement.

Publié le 22 novembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Logement social, Social Comme chaque année, l'Insee vient de livrer son traditionnel et très attendu "Portrait social de la France". En quelques pages, c'est ainsi un tableau synthétique, mais très complet, qui se dessine. En matière de logement, le parc s'est accru de 1,2% entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010, pour atteindre un total d'un peu plus de 33 millions de logements.

Publié le 10 avril 2024par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Le gouvernement n’en a pas fini avec les chômeurs. Après l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits, c’est au tour des paramètres de l’assurance-chômage d’être à nouveau dans le viseur de l’exécutif, pour la troisième fois depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. L’objectif est toujours le même : "inciter davantage à la reprise d’emploi"

Publié le 22 juin 2012par  M. T. Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique "Pour que les politiques de redressement industriel et productif qui seront définies au niveau national soient pleinement efficaces, il est indispensable qu’elles se déclinent finement et se démultiplient à l’échelle régionale", souligne le président de la région Pays-de-la-Loire, Jacques Auxiette, dans un courrier du 18 juin adressé au gouvernement. L’implication des régions dans le redressement industriel est en effet encore flou.

Publié le 25 mars 2021par  T.B., Projets publics pour Localtis Fonction publique Après avoir reculé de 1% en 2018, le salaire net moyen (en équivalent temps plein) dans la fonction publique a été stable en 2019 (et ce en corrigeant l'effet de l'inflation), indique l'Insee dans une étude publiée ce 25 mars. Le salaire net moyen des agents publics (hors militaires) s'est élevé cette année-là à 2.320 euros par mois.

Publié le 10 décembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Développement économique Adoptée ce 8 décembre en première lecture, la proposition de loi de sénateurs LR et centristes relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français vise à renforcer leur "attractivité" et à accompagner le "verdissement" du secteur. Ce texte technique se veut la traduction législative d'une mission d'information menée entre novembre 2019 et juillet 2020 par la commission de l'aménagement du territoire de la haute assemblée.

Publié le 11 juin 2020par  C.M., avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Le Parlement a adopté définitivement mercredi 10 juin, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" et "à d’autres mesures urgentes". Ce texte jugé "fourre-tout", qui prévoit entre autres une modulation du dispositif de chômage partiel, avait été présenté le 7 mai en conseil des ministres, alors sous l'intitulé "

Publié le 14 mars 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie 700 évènements dans 83 départements  et un nombre croissant de collectivités impliquées, dont plusieurs grandes villes (Paris, Villeurbanne, Rennes, La Rochelle, Mulhouse...) : la Semaine pour les alternatives aux pesticides, qui se déroulera du 20 au 30 mars, reste un moment phare pour alerter sur cet enjeu sensible. Notamment en ville. "Les espaces non agricoles ne représentent que 10% des utilisations de pesticides.

Les crédits d'intervention de la politique de la ville s'élèvent à 337,6 millions d'euros en 2015. "Au moment où la préparation des contrats de ville est engagée partout dans les territoires, le gouvernement a fait le choix de sanctuariser les crédits d'action de la politique de la ville", souligne Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, rappelant qu'ils "seront concentrés sur des quartiers prioritaires mieux ciblés (1.

Le chiffre concerne l'année 2007, mais il prend un relief particulier dans le contexte actuel de crise immobilière et économique. Alors que les expulsions sont suspendues à partir du 1er novembre et jusqu'au 15 mars 2009, la Fondation Abbé-Pierre publie en effet les statistiques 2007 du ministère de l'Intérieur sur les expulsions locatives. Ceux-ci traduisent une progression des procédures, en dépit d'un contexte économique plutôt favorable l'an dernier. Ainsi, les décisions de justice relatives aux expulsions locatives ont atteint en 2007 le chiffre de 105.

Publié le 17 juillet 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Après leur vote du 11 juillet, les parlementaires européens peuvent entamer les négociations avec les Etats, puisqu'ils sont désormais fixés sur les grands dossiers à défendre. Pour les élus locaux, l'équilibre trouvé est satisfaisant. Les députés européens ont ainsi assoupli les contraintes d'investissement voulues par Bruxelles (fonds orientés vers les PME, énergie, R&D.

Publié le 11 mai 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement C'est avec près de trois ans de retard que le gouvernement a officiellement remis au Parlement, le 29 mars dernier, le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales (ORE) et les moyens d'en renforcer l'attractivité, "notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs". Un rapport prévu par l'article 73 de la loi Biodiversité du 8 août 2016 – loi dont le Cese a naguère dénoncé la mise en œuvre "

Les PME ont enregistré une croissance de 6,8% de leur chiffre d'affaires en 2007. Un niveau inégalé depuis 2000, cru exceptionnel avec 8,5% de croissance. Pour 2008, l'optimisme reste de mise, mais l'investissement ne suit pas, selon la dernière note de conjoncture d'Oseo. L'an dernier, la croissance s'est maintenue à un niveau élevé dans la construction (+8,3%) et dans les services aux entreprises (+7,3%). Elle s'est accélérée dans l'industrie, le commerce de gros et les transports.

Publié le 21 février 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Occitanie Infrastructures numériques, THD Avec plus de trois millions de prises de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) contractualisées, Altitude Infrastructure, opérateur français de l'aménagement numérique du territoire, est présent sur 17 réseaux d'initiative publique (RIP). Il a créé la holding Alto en 2016 et la Banque des Territoires est entrée à son capital en 2017. La holding était jusqu'alors dédiée à six des réseaux de l'opérateur Altitude Infrastructure THD (1).

Meylan, commune de 19.000 habitants dans la banlieue de Grenoble, a reçu le prix de l'innovation financière décerné par l'Afigese (Association finances, gestion, évaluation des collectivités), lors des assises annuelles organisées par cette association les 27 et 28 septembre derniers. La ville est récompensée pour avoir complètement dématérialisé le processus de préparation budgétaire. Chaque année à partir du mois de juin, les services municipaux font connaître à la direction des finances leurs besoins en matériel et les demandes de travaux dans les bâtiments communaux pour l'année suivante.

Le gouvernement a présenté comme prévu ce 4 juillet en Conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative 2012. Un texte principalement marqué par 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts, un effort qui pèsera principalement sur les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, destiné à tenir les engagements de réduction du déficit malgré une croissance en berne. Ces objectifs, jusqu'à l'équilibre budgétaire en 2017, sont confirmés, mais Bercy a dû relever ses prévisions de dette publique, qui culminera au niveau record de 90,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2013 avant de refluer jusqu'à 82,4% en 2017.

PayinTown : combine le meilleur des monnaies locales et des cartes de vie quotidienne. Le but est d’offrir aux habitants et visiteurs de la ville un objet tout-en-un (bracelet, carte, smartphone) permettant de prendre les transports en commun, de payer les services municipaux (piscine, bibliothèque, gymnase, etc.) et de consommer dans les commerces en centre-ville ; cela doit permettre de redynamiser l’activité en centre-ville et d’améliorer le confort des habitants.

Zoom ARCHADE (Advanced Resource Centre for Hadrontherapy In Europe) est un programme innovant destiné à développer l’hadronthérapie, une nouvelle génération de radiothérapie. Le centre CYCLHAD de Caen accueillera d’ailleurs, d’ici 2024, un accélérateur cyclotron de deuxième génération, unique au monde, le cyclotron « C 400 Ions ». Cette machine offrira des traitements par faisceaux de protons et des traitements par faisceaux d'ions d'hélium et de carbone. Les évolutions médicales du programme Archade impliquent l’aménagement d’infrastructures et la construction de bâtiments pouvant accueillir cette installation.

Le profil des bénéficiaires du Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) Pour le transfert de logements sociaux individuels ou collectifs, ou de logements foyers, vous devez être : un organisme de logement social : office public de l’habitat (OPH), entreprise sociale pour l’habitat (ESH), société d’économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ; un organisme à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre délégué à la Ville et au Logement (art L 365-2 du CCH) ; une collectivité territoriale et leurs groupements comme un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; un établissement public à caractère administratif sous tutelle de collectivités locales ou un gestionnaire de logements.

En février dernier, l'agence Standard & Poor's dressait un tableau très sombre des perspectives financières des collectivités territoriales françaises (voir notre article du 12 février 2016 "Baisse des recettes, chute de l'épargne et de l'investissement : les pronostics sombres de Standard & Poor's"). Le spécialiste de la notation des entreprises et du secteur public avait alors sous-estimé la capacité des collectivités à serrer la vis - tant en fonctionnement qu'en investissement - et la très bonne tenue des recettes de fonctionnement.

Publié le 4 août 2009 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Nora Berra, la secrétaire d'Etat aux Aînés, appelle l'ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux intervenant auprès des personnes âgées à se préparer à une pandémie grippale A(H1N1), désormais attendue pour septembre. Cet appel à la mobilisation vise les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les unités de soins de longue durée (USLD) et les logements foyers. Ces différents établissements sont en effet doublement concernés.

Le ministre de la Culture et de la Communication annonce que treize expositions organisées par des musées de province ont été retenues pour bénéficier, en 2007, du label d'intérêt national. Une exposition (Emile-Othon Friesz - Le fauve baroque) est organisée conjointement par trois musées (Roubaix, Céret et Le Havre), qui bénéficient tous trois du label. Les autres villes distinguées pour leurs expositions sont Bordeaux (pour l'exposition "Le rugby, c'est un monde !

Les collectivités territoriales, les associations et les entreprises ont jusqu'au 17 septembre prochain pour concourir à l'édition 2009 des Trophées du vélo. Organisé par le Comité de promotion du vélo et parrainé par la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo, ce concours entend récompenser des actions en faveur de l'usage du vélo dans trois de ses composantes (pratique utilitaire, de loisir et de tourisme). Trois thèmes ont été retenus pour cette édition 2009.

Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce 9 septembre en Conseil des ministres une communication sur les orientations pour le développement des métiers de la "croissance verte". Selon les estimations du Boston Consulting Group, 600.000 emplois devraient être créés d'ici à 2020 dans les nouveaux secteurs d'activités créés par le Grenelle et dans ceux reconvertis à la croissance verte : 392.000 dans le bâtiment, 249.

Déposé à la dernière minute - au point de n'avoir pu être examiné en commission des finances, dont la rapporteure générale a néanmoins émis un avis favorable en séance publique - un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, voté le 4 décembre par les députés, porte de 75 centimes à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs d'aides à domicile.

Publié le 29 mai 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est ouvert jusqu'au 30 juin pour intégrer au programme InTerLUD+ de nouveaux EPCI souhaitant mettre en place des chartes de logistique urbaine durable (LUD) sur leurs territoires. Piloté par le Cerema, Logistic Low Carbon et Rozo, ce programme s'étend jusqu’à fin 2026. Il vise à soutenir le déploiement de ces chartes LUD, en apportant l'ingénierie et les financements nécessaires à leur mise en œuvre.

Un décret du 24 janvier 2020, présenté au conseil des ministres du même jour, porte création de la fonction de commissaire à la lutte contre la pauvreté. Régularise serait toutefois plus juste, puisque la fonction a, en réalité, été annoncée il y a un an (voir notre article ci-dessous du 21 février 2018) et que ses titulaires ont été installés l'été dernier (voir nos articles ci-dessous du 11 juillet et du 4 septembre 2019).

Zoom  L’usine de traitement des eaux de La Grave, à Argenton sur Creuse, a été construite en 1957. Devenue vétuste, elle subissait des dysfonctionnements réguliers, avec les risques que cela pouvait entrainer. Le diagnostic réalisé montrait que le génie civil pouvait en grande partie être conservé, d’où le choix d’une rénovation profonde et non d’une reconstruction. Aujourd’hui, sensiblement plus performante, elle désserre plus de 6000 habitants, assurant également les besoins de la commune du Menout et prochainement du Pechereau.

Publié le 30 janvier 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que la présentation du plan Eau (voir notre article du 29 septembre dernier) prévue lors du carrefour des gestions locales de l’eau de la semaine passée a finalement été ajournée "de quelques semaines" (voir notre article de ce 27 janvier), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rappelle les 15 propositions qu’elle a formulées dans une note diffusée fin décembre, passée quelques peu inaperçue avec les fêtes.

Déroulé de la rencontre : Séquence 1 : présentation du concept d’entrepreneuriat de territoire et de sa contribution à l’économie des territoires. Enseignements de l’étude "Accompagner l’essor d’un entrepreneuriat de territoire. Quelles sont les postures, méthodes et outils de la co-construction ?" Séquence 2 : témoignage de Charles Benoît Heidsieck, président fondateur du Rameau, laboratoire d’innovations partenariales Séquence 3 : débat avec les participants : apparition de nouveaux métiers dans l’ingénierie territoriale, évolution de la posture des collectivités territoriale dans la coopération, interaction entre mobilisation des acteurs et ingénierie technique (étude d’opportunité, étude de faisabilité, …), alignement d’intérêt des parties prenantes

Quel a été l’impact de la crise sanitaire et du confinement sur votre étude ? Sur votre activité ? A l’office de Cagnes-sur-Mer, nous sommes cinq notaires associés et employons 27 collaborateurs. Avec la crise sanitaire et le confinement, nous avons été contraints de recourir au chômage partiel, tout en maintenant certains collaborateurs en télétravail, afin que l’office puisse continuer à assurer ses missions. Aujourd’hui, le chômage partiel tend à diminuer pour laisser place au télétravail afin de limiter le nombre d’employés dans l’office et ainsi de respecter les règles de distanciation sociale.

Publié le 29 mars 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions 792 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés sur un total de 846 périmètres identifiés, selon un bilan présenté le 22 mars 2022 lors d'un séminaire organisé par Amorce en région Auvergne-Rhône-Alpes. "C'est la première fois qu'un dispositif contractuel couvre autant largement le territoire", s'est félicité Julien Megdoud, référent contractualisation coordination nationale des CRTE à l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

"Etre une entreprise citoyenne, ce n'est pas qu'une formule !" André Férard, PDG des Transports Férard et président de l'Association du Parc d'activités Limoges Sud, poursuit : "La crèche interentreprises à laquelle nous allons donner naissance est une des réponses évidentes au souci d'apporter un confort physique et moral aux salariés." "Le besoin est apparu dès 2001, grâce à une enquête menée avec la Faz 87" (Fédération des associations de ZI de Haute-Vienne, émanation de la CCI), explique Florence Moutaud, en charge du projet pour la Jeune Chambre économique de Limoges (JCEL).

Publié le 3 décembre 2008 Citoyenneté et services au public, Logement social, Social Le 1er décembre, Christiane Boutin et Patrick Karam, le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, ont signé, avec une trentaine d'associations, une convention relative à l'organisation de tests en vue de lutter contre les pratiques discriminatoires dans l'accès au logement. Le 31 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, déclarait en effet vouloir s'assurer "

Publié le 2 février 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "L'État a été aux côtés des entreprises et des exportateurs pour traverser cette crise et il continuera à l'être." C'est le message adressé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, en amont du Bercy France Export qui s'est tenu le 2 février 2021 en présence de plusieurs centaines d'acteurs du commerce extérieur sur le thème de "

Le rapport remis début mars par le comité Balladur a servi de fil rouge à la concertation entre les élus locaux et le gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales. Même s'il a été critiqué de toutes parts, c'est encore ce rapport qui sert de socle à l'avant-projet de loi qui sera présenté à la rentrée en Conseil des ministres. Les responsables des cabinets du ministre de l'Intérieur et de son secrétaire d'Etat ont présenté ce document provisoire la semaine dernière aux représentants des associations d'élus locaux.

Publié le 28 février 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire En matière d’économie sociale et solidaire (ESS), le gouvernement n’a pas beaucoup de budget, mais il a des idées. Suite à la feuille de route qui avait été présentée en novembre dernier (voir notre article) et alors qu’Olivia Grégoire a retrouvé son portefeuille à l’issue du long remaniement de début d’année, Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS, est revenu, ce 28 février 2024 devant la presse, sur la façon dont l’État entend faciliter le développement de ces manières d’entreprendre "

Publié le 9 octobre 2012par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Il y a deux ans déjà, l'association Aqui'Brie présidée par Jean Dey, premier vice-président du conseil général de Seine-et-Marne en charge de l'environnement et de l'aménagement durable, annonçait la création des premières zones humides artificielles chargées d'épurer les eaux de surface agricole avant de rejoindre la nappe phréatique de Champigny. Ces zones représentaient alors une surface de 1,2 hectare.

Publié le 29 septembre 2015par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions A un peu plus de deux mois du premier tour des élections régionales, les listes électorales seront ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015 inclus. Pour ce scrutin inédit à bien des égards – désignation des conseillers des treize nouvelles grandes régions, collectivités aux compétences modifiées, vote en décembre et non au printemps comme c'est généralement le cas –, un délai supplémentaire a en effet été accordé pour permettre l'inscription ou la réinscription – en cas de déménagement principalement - sur les listes électorales (voir ci-contre notre article du 10 mars 2015).

Afficher la consommation d'énergie des bâtiments publics est obligatoire en 2008, en vertu d'un décret du 19 mars 2007. Cette nouvelle législation avait été anticipée par différentes opérations de communication. L'une d'elles, la campagne Display, continue à faire recette. Lors de son lancement à l'échelle européenne, Display devait permettre d'aider les villes à s'investir dans les économies d'énergie. Des documents de communication, en particulier une affiche à apposer sur les bâtiments publics, ont été édités et le "

Publié le 21 mars 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Réunie le 20 mars, la commission des lois du Sénat a adopté, par 23 voix contre 21, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe que l'Assemblée nationale a approuvé le 12 février dernier en première lecture. Sur proposition du rapporteur, le socialiste Jean-Pierre Michel, la commission a procédé à quelques aménagements.

Publié le 3 septembre 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique En réponse au référé de la Cour des comptes critiquant le manque à gagner budgétaire provoqué par le retard pris dans le renouvellement des concessions hydroélectriques (lire notre article ci-contre), le gouvernement a fait valoir dans un courrier rendu public le 2 septembre qu'"un temps d'analyse était nécessaire" pour établir le mode de renouvellement "le plus conforme à l'intérêt général"

"Les élus locaux sont aujourd'hui massivement saisis par le doute." Ce n'est pas un élu qui le dit, mais le politologue Dominique Reynié, analysant les résultats d'un sondage TNS-Sofres réalisé à la demande de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat auprès de 500 élus (450 maires, une quarantaine de présidents de département et une petite dizaine de présidents de région). "Il est rare qu'une enquête de ce type soit réalisée, à ce niveau de niveau de précision"

Publié le 24 avril 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) - qui regroupe 25.000 établissements et services du monde de la solidarité employant environ 750.000 salariés - prend position sur la question de l'accès au logement des jeunes en difficulté. L'expression recouvre plus particulièrement les jeunes sortant des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), au moment de leur majorité ou de la fin de leur contrat jeune majeur (21 ans au plus tard).

Publié le 24 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement La Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé, le 23 novembre, "une campagne de mobilisation pour sensibiliser les Français à cette situation et les inviter à signer une pétition pour redonner des moyens financiers aux maisons de retraite publiques". Derrière cet objectif général, le communiqué rappelle clairement la cible : "Le précédent gouvernement a engagé une réforme du financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont la mise en œuvre se traduit par une baisse de plus de 200 millions d'euros des budgets des établissements publics"

Après avoir pris les devants et interpellé fin mars Edouard Philippe (voir notre article du 22 mars et cette lettre ouverte au Premier ministre), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) remonte au front et exige, "au regard des douze jours de grève par mois à nouveau prévus en mai et juin et des difficultés rencontrées avant et après ces jours", une indemnisation exceptionnelle d'au moins 60% du montant des abonnements hebdomadaires, mensuels et annuels pour les TGV, Intercités et TER.

A l'occasion de son 20e congrès qui s'est tenu à Strasbourg du 21 au 23 octobre, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a adopté une motion adressée au gouvernement réclamant une "réorientation profonde" de la politique des transports qu'elle juge dénuée de "vision à long terme". Qui plus est, selon la Fnaut, cette politique "ignore les objectifs de la loi sur la transition énergétique adoptée en 2015 et les engagements pris lors de la COP 21 comme les exigences du service public et de l'aménagement du territoire"

Publié le 28 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement La réunion annuelle des partenaires du fonds Chaleur – géré par l'Ademe afin de soutenir le développement d'installations de production de chaleur à partir d'énergies renouvelable et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid qui leur sont liés –, qui s'est tenue le 15 avril dernier, a laissé une impression contrastée à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Dans le cadre du suivi de ses recommandations, la Cour des comptes revient, dans son rapport annuel 2008, sur les suites données au chapitre du rapport précédent consacré à "La gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle". Elle rappelle notamment la situation catastrophique dans laquelle se trouvait ce régime, qui représentait à lui seul plus de 30% du déficit de l'assurance chômage. Dans un contexte aussi dégradé, la Cour formulait plusieurs recommandations, visant notamment à mieux définir le champ couvert par les annexes 8 et 10, à rendre plus strictes les conditions de recours au régime des intermittents par les employeurs (les abus, en connivence entre salariés et employeurs, étant particulièrement nombreux) et à accroître la transparence du régime.

Publié le 19 février 2010 Citoyenneté et services au public, Développement économique "Priorité au mobile", avait lancé Eric Schmidt, le PDG de Google, en ouverture du congrès mondial des technologies nomades, à Barcelone, ce 16 février. En écho à cet appel, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Numérique, a inauguré, deux jours plus tard à la Géode (Paris), Proxima Mobile, le premier portail européen de services d'intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles.

Moins de déchets, plus de recyclage : ce principe affirmé par le Grenelle de l'environnement a conduit, dans la loi de finances pour 2009, à rénover la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets. Dans une note de synthèse  qui vient d'être mise en ligne le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait le point sur cette mesure qui "permet de renchérir le coût de la mise en décharge et de l'incinération afin de favoriser les filières de traitement les moins polluantes (compostage et recyclage)"

Publié le 15 juin 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Numérique NFT, web3, internet des objets… quand on se projette dans le commerce de demain, il devient difficile de s'y retrouver. D'autant plus que les choses bougent très vite.  Parmi les grands changements : l'avènement du web3. À l'origine, le web, dans sa première version, permettait l'affichage d'informations statiques, avec la publication d'articles, de documents de recherches et l'affichage de produits par les commerçants.

Publié le 29 juin 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Après l’accord trouvé vendredi entre le Conseil et le Parlement, les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont formellement approuvé, lundi 28 juin, au Luxembourg, la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027. "L’accord politique est fait. Ce n’est pas pour autant la fin de l’histoire", indique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. Des détails techniques devront être apportés.

Le service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des Affaires étrangères publie ses statistiques sur l'année 2012. Après le véritable effondrement constaté en 2011, avec un recul de 50% du nombre d'adoptions internationales (voir notre article ci-contre du 23 février 2012), celles-ci poursuivent leur chute, mais sur une pente toutefois légèrement moins raide. De 2.003 en 2011, leur nombre est en effet passé à 1.569 l'an dernier, soit une baisse de 22%.

Le très sensible processus de révision des valeurs locatives des locaux commerciaux enclenché par l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a pris un sérieux retard. Début juillet, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, s'en était inquiété dans son rapport d'information sur l'application des mesures fiscales. Nouvelle preuve que le gouvernement a du mal à respecter le calendrier : la parution au Journal officiel, ce 12 octobre, du décret sur les sous-groupes et catégories de locaux professionnels, qui aurait dû intervenir en mars dernier.

Publié le 6 mai 2022par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation  Afin de "garantir la conformité des prestations délivrées et l’égalité de traitement des demandes", les missions locales, les associations régionales (ARML) et l'Union nationale (UNML) engagent un processus de labellisation en vue de créer un label national. Celui-ci définira "des principes (et non des normes) en termes de qualité, d’équité de traitement, de conformité et de performance"

Publié le 1 avril 2011par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le Sénat a adopté en seconde lecture le 29 mars la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit sans modifier les dispositions relatives aux entrées de villes qui avaient été rétablies dans le texte par sa commission des lois le 9 mars après avoir été supprimées par les députés suite à deux amendements du gouvernement.

Publié le 13 juillet 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée du 11 juillet, le projet de loi Biodiversité. Le groupe socialiste, qui s'était abstenu en première et deuxième lectures, a voté ce texte, relevant les avancées sur l'Agence française de la biodiversité, le préjudice écologique, la ratification du protocole de Nagoya et les néonicotinoïdes. Dans le camp Les Républicains, aucune consigne de vote n'a été donnée : "

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Philippe Mouiller, sénateur (UMP) des Deux-Sèvres et rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", s'inquiète d'un risque de sous-évaluation des dépenses relatives au RSA activité. En l'occurrence, l'inquiétude porte moins sur une sous-dotation budgétaire récurrente, sinon délibérée - comme dans le cas des crédits de l'aide médicale d'Etat (AME) - que sur l'incertitude régnant sur les perspectives d'évolution du nombre de bénéficiaires de cette prestation.

Publié le 6 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le Sénat publie un rapport d'information sur la question de l'accès aux soins et des déserts médicaux. Si celui-ci est loin d'être le premier rapport parlementaire sur le sujet, son originalité est d'émaner non pas de la commission des affaires sociales, mais de celle de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Publié le 10 juin 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Après la parution d'une partie d'un rapport d'inspection ministériel très critique envers leur gestion, les CCI proposent à l'Etat un plan d'économie de 1,2 milliard d'euros. Parallèlement, le réseau propose de supprimer 17 établissements publics d'ici 2016. Les chambres de commerce et d'industrie proposent à l'Etat un plan d'économie de 1,2 milliard d'euros. Cet engagement a été transmis à l'Etat le 3 juin 2014, quelques jours après avoir voté une motion de défiance vis-à-vis du gouvernement, suite à la publication dans la presse des premières conclusions d'un rapport d'inspection interministériel très critique à leur égard.

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie son rapport sur "La situation des pupilles de l'Etat". Les chiffres présentés sont les résultats d'une enquête au 31 décembre 2011. Ils montrent notamment un recul sur tous les aspects de l'adoption. Ainsi, le nombre de demandes d'agrément par des candidats à l'adoption recule de 19% sur l'année 2011, pour s'établir à 7.337 demandes. Il faut toutefois rappeler que les demandes d'agrément avaient progressé de 8% en 2010, mais la demande reste globalement orientée à la baisse depuis 2005 (année où l'on comptait plus de 13.

Publié le 17 décembre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Emploi, Social, Jeunesse, éducation et formation Près d’une soixantaine de porteurs de projets ont déposé leur candidature aux Talents du vélo décernés par le Club des villes et territoires cyclables, une association à laquelle adhèrent plus de 1.500 collectivités. "Que des beaux projets, il fut délicat de trancher", glissait le 16 décembre son jury lors de la présentation des huit lauréats retenus.

Publié le 18 juin 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Au lendemain de leur présentation en conseil des ministres (lire notre article), l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriales (Scot) et celle sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, prévues par l'article 46 de la loi Elan, ont été publiées au Journal officiel ce 18 juin. Elles ont toutes deux donné lieu à une large concertation avec les parties prenantes (élus, services de l'État et des collectivités, acteurs privés, ONG), notamment à travers la démarche "

Publié le 16 mars 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L’Agence nationale du sport (ANS) a annoncé le 15 mars, à l'issue de son conseil d'administration, que cinq conventions-cadres avaient déjà été signées avec des fédérations sportives en vue du déploiement du plan 5.000 équipements sportifs de proximité. Les cosignataires sont la Fédération française de football, pour la construction de 200 terrains de futsal et foot à cinq, la Fédération française de tennis, pour la construction de 1.

"Seul le modèle prôné par les réseaux d'initiative publique (RIP) peut relever le défi de proposer d'ici à 2022 un accès au très haut débit pour tous les Français"... Cette déclaration des auteurs de "l'appel de Valence" qui tenaient hier une conférence de presse, en marge des 7es rencontres de Ruralitic à Aurillac, résume assez bien l'état d'esprit de mobilisation du moment et surtout le retour en force des acteurs publics dans le programme de déploiement du très haut débit.

Publié le 25 juillet 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les TPE, surreprésentées dans certains secteurs d'activité comme le bâtiment, l'artisanat ou le commerce, sont très connectées à l'économie de proximité et participent donc au développement des territoires. Un terrain tout choisi pour l'institut Terram, nouveau groupe de réflexion "collégial et multidisciplinaire" dédié à l'étude des territoires qui leur consacre une étude intitulée "TPE : une force économique pour le développement des territoires"

Publié le 4 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Après avoir franchi l'ultime étape du Conseil constitutionnel, qui a censuré uniquement quelques articles relativement secondaires au titre de "cavaliers sociaux", la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel avant la fin de l'année. Le texte final est très proche de celui présenté le 28 septembre dernier (voir notre article ci-dessous du même jour), puis officiellement adopté au conseil des ministres du 11 octobre.

Publié le 3 avril 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique, Environnement, Energie L'Ariège est l'un des huit départements (1) où, à la suite d'une expérimentation lancée fin 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) a fusionné l'année dernière avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF). "Le mot d'ordre national, c'était de ne pas réaliser une juxtaposition, mais vraiment de bâtir une nouvelle structure dotée d'une culture commune et valorisant les atouts des deux parties"

La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la direction générale des entreprises (DGE) organisent plusieurs appels d'offres pour soutenir le développement du photovoltaïque et de l'éolien terrestre, publiés sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)  a indiqué le gouvernement ce 29 juillet. Deux nouvelles périodes d’appels d’offres sont prévues concernant le photovoltaïque : entre le 19 et le 30 août pour une puissance totale de 925 MW pour le photovoltaïque au sol et entre le 26 août et le 6 septembre pour une puissance totale de 300 MW pour le photovoltaïque sur bâtiment.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Tous les ans, les conseils municipaux doivent voter leur budget primitif avant le 15 avril, sauf l’année de leur renouvellement, où cette date est portée au 30 avril (1). Si vous n’avez pas reçu les informations indispensables à son élaboration, ces délais ne s’appliquent pas.

Alors que les projets de cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de technique de l'information et de la communication (TIC) et marchés industriels (MI) font l'objet d'une nouvelle concertation, il est prévu que les cinq nouveaux CCAG (FCS, TIC, MI, PI et travaux) soient publiés au plus tard au 31 décembre 2008. Ces nouveaux CCAG comportent un important tronc commun. Les dispositions générales, adoptées à l'issue de la concertation menée sur le CCAG-fournitures courantes et services (FCS), ont d'ores et déjà été intégrées dans les quatre autres projets et ne pourrons être modifiées.

Publié le 9 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Social La crise du Covid-19 entraîne un retournement brutal de la situation financière des départements. Le révélateur de cet affaiblissement de leur budget : leur niveau d'épargne nette, c'est-à-dire leur autofinancement disponible pour financer les investissements. À 3,4 milliards d'euros, ce dernier chuterait de 41% cette année par rapport à 2019, selon une étude réalisée conjointement par l’Assemblée des départements de France (ADF) et la Banque postale collectivités locales.

Publié le 1 décembre 2020par  F. Fortin pour Localtis Un décret publié ce samedi 28 novembre a donné officiellement corps à certaines annonces du président de la République du 24 novembre , et de son gouvernement les jours suivants, relatives au nouveau périmètre de restrictions des libertés dans le cadre de la pandémie. Déplacements Les possibilités de déplacements – toujours muni de son attestation – s'élargissent quelque peu. Sont désormais de nouveau autorisés :

Publié le 21 octobre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 18 octobre, en clôture d'un colloque portant sur la prise en compte du paysage dans les politiques d'aménagement territorial, le ministère de l'Ecologie a remis le Grand Prix national du paysage à la conceptrice d'un parc urbain situé dans la petite ville de Langueux (Côtes-d'Armor). Les parcs urbains, qui sont des espaces publics dépassant amplement le cadre des espaces verts, se différencient aussi des jardins par le fait qu'ils concentrent une multitude d'usages.

Publié le 6 juillet 2020par  Philie Marcangelo-Léos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Action cœur de ville Les auditions menées tambour battant, depuis début juin, par la mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour identifier les freins à la revitalisation des "friches industrielles, commerciales et administratives" ont été  l’occasion ce 2 juillet, d’un échange croisé avec la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) d’ores et déjà impliquée au sein du ministère de la Transition écologique dans le groupe de travail interministériel désormais élargi "

Publié le 19 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) de Midi-Pyrénées a décidé d'inscrire au titre des monuments historiques une parcelle de vigne de 40 ares située sur le territoire de la commune de Sarragachies (Gers, 300 habitants), ce qui constitue une première. Dans un communiqué du 18 juin, la préfecture de région (direction régionale des affaires culturelles) explique que cette parcelle offre "

Publié le 31 août 2016par  Laurent Terrade, avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions Un article unique pour "un dispositif souple permettant à l'organe délibérant de choisir les modalités de territorialisation des compétences de son choix, adaptées aux caractéristiques locales, dans le cadre d'un zonage du périmètre intercommunal qu'il définirait et d'une délégation de compétence aux conseillers communautaires élus dans ces territoires". C'est ce que prévoit, selon son exposé des motifs, la proposition de loi sénatoriale déposée le 5 juillet dernier (et mise en ligne le 30 juillet) par Philippe Bas, président de la commission des lois, Mathieu Darnaud, ainsi que 80 autres sénateurs Les Républicains (LR).

Dans le Puy-de-Dôme, à l'échelle de la plaque métropolitaine Vichy-Clermont-Thiers-Brioude, 64% des trajets domicile-travail se font en voiture. Sur les secteurs les plus ruraux du département, c'est quasiment le seul mode de transport pertinent. Le conseil départemental a inscrit en 2007 le développement du covoiturage à son Agenda 21 et un état des lieux réalisé en 2009. Schéma départemental des aires de covoiturage élaboré avec les élus locaux Cet état des lieux a permis de repérer des sites informels de regroupement et de stationnement de véhicules, sur des parkings ou des délaissés de voirie en bordure de grands axes.

"Je suis convaincu que la bataille du commerce extérieur se gagne sur les territoires, d'abord en France", a clamé le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, le 29 août, lors de la Conférence des ambassadeurs qui se tient cette semaine. A l'occasion de cet événement annuel, 112 ambassadeurs se rendront ce 31 août 2018 dans onze régions métropolitaines pour s'immerger dans ces territoires et approfondir les contacts avec les acteurs locaux, publics et privés.

Publié le 17 novembre 2020par  Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Les présentateurs de l’édition en distanciel du NEC - pour Numérique en Commun[s] - s’excusent de proposer l’édition 2020 sur Youtube alors que l’événement entend défendre la souveraineté numérique et les logiciels libres. Mais ce choix était dicté par un "souci d’accessibilité au plus grand nombre"... ce qui en dit long sur le chemin qui reste à parcourir.

Publié le 18 novembre 2011par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions L'adoption définitive des nouvelles règles européennes régissant le financement des services locaux n'est plus qu'une question de semaines. Les parlementaires européens ont déjà fait connaître leur position dans le rapport Simon, le 15 novembre. Approuvé à une large majorité, le texte tente d'assouplir les rigidités qui subsistent dans les propositions de la Commission, dont l'innovation principale consiste à élargir à tous les services répondant aux "

32 projets sur 47 candidats ont été retenus par le ministère de l'Ecologie, dans le cadre de la deuxième session de l'"appel à reconnaissance  des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux" qui distingue les projets qui répondent le mieux au cadre de référence national adopté en 2006. Le projet et les actions proposées doivent poursuivre cinq finalités : lutte contre le changement climatique ; préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; épanouissement de tous les êtres humains ; cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Publié le 10 février 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD C'est peut-être la fin d'un calvaire. Empêtré depuis plusieurs mois dans un conflit avec le groupe Altice (SFR), Kosc Telecom, spécialisé dans les offres de gros aux opérateurs, menaçait de mettre la clé sous la porte, les 65.000 PME dépendantes de ses infrastructures pouvant se trouver privées d'accès à internet du jour au lendemain. Un risque de fermeture jugé suffisamment préoccupant pour que les sénateurs de la commission aménagement numérique du territoire créent une mission d'information ad'hoc (notre article).

L'engagement présidentiel de création de 200.000 places supplémentaires de modes de garde à l'horizon 2012 repose pour partie sur un assouplissement des règles encadrant les assistantes maternelles. Une étape importante a déjà été franchie avec le passage de trois à quatre enfants pour le nombre maximum de moins de six ans susceptibles d'être accueillis simultanément par une assistante maternelle. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 comportait, pour sa part, plusieurs dispositions allant dans le même sens, issues pour l'essentiel d'amendements sénatoriaux.

"Nous demandons au ministre de l'Éducation nationale de faire toute la place nécessaire à la concertation avec les régions" qui ne doivent pas être considérées comme des "sous-traitants de décisions prises par l'État dans leurs domaines de compétence", a déclaré François Bonneau, en rappelant que les régions consacrent chaque année 5,5 milliards d'euros pour les lycées et leurs 2,1 millions d'élèves. Le président délégué de Régions de France s'exprimait lors d'une conférence de presse organisée mardi 28 août, six jours avant la rentrée scolaire 2018.

L'Agence régionale des technologies et de la société de l'information (Artesi Ile-de-France) a établi une cartographie des 433 espaces publiques numériques (EPN) franciliens. Ces lieux d'accès au multimédia et à internet sont désormais géolocalisés. Nom, adresse, numéro de téléphone, label, site internet sont indiqués dans la fiche de l'espace. Dans le futur, la carte sera complétée par la liste des lieux publics qui offrent un accès libre à un ou plusieurs postes connectés à internet.

Publié le 17 octobre 2013par  Avec AFP Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Selon un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu public le 16 octobre, Paul Chemetov ne pourra pas s'opposer à la démolition de son immeuble construit en 1983 à Courcouronnes (Essonne). Entre l'intérêt général d'un projet de rénovation urbaine et l'œuvre caractéristique du "patrimoine du XXe siècle" de l'architecte de Bercy proclamé Grand Prix national de l'architecture en 1980, la justice a tranché.

Publié le 18 novembre 2016par  C.M. Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions L'association Décider ensemble a lancé une enquête sur les collectivités locales et la participation citoyenne. Et invite le maximum de collectivités à y prendre part ! Réalisée en partenariat avec l'ADCF, France urbaine, l'ADGCF et la Caisse des Dépôts, cette enquête doit permettre d'établir "un état des lieux de leurs pratiques et moyens en matière de participation"

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté en Conseil des ministres, le 29 avril. Il reprend pour l'essentiel l'accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par l'ensemble des partenaires sociaux. Le but est que le projet de loi soit adopté avant l'été pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010, a expliqué le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres.

Publié le 4 avril 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Petites Villes de Demain, Politique de la ville Plus de quatre ans après leur mise en place et deux ans après une première évaluation, les cités éducatives présentent toujours de nombreuses lacunes, tant dans leur fonctionnement que dans les actions mises en place. C'est ce qui ressort de la deuxième évaluation nationale publiée fin mars 2024 par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).

Publié le 4 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Un décret du 3 avril vient modifier à la marge le dispositif du bouclier tarifaire gaz et électricité instauré en faveur de l’habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique. Il introduit d’abord un délai de grâce – jusqu’au 1er juillet 2023 au plus tard – aux fournisseurs de gaz naturel, exploitants d'installations de chauffage collectif et gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui souhaitent demander l'aide au bénéfice des personnes physiques éligibles pour transmettre la certification par un commissaire aux comptes (ou, le cas échéant, par leur comptable public, ou par un expert-comptable) du montant de l'aide demandée pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Publié le 21 novembre 2012par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de son reversement aux collectivités territoriales. Depuis le 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papier, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papier, ménagers et assimilés ainsi produits (excluant les déchets industriels et commerciaux, ne relevant pas des collectivités territoriales).

Publié le 26 janvier 2023par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Développement économique, Economie Sociale et Solidaire "Les deux tiers des 16 ans et plus contribuent à au moins une association en France : 24% donnent et participent, comme bénévoles ou d’une autre manière, 16% participent mais sans effectuer de dons d’autre part, et enfin 25% donnent sans participer par ailleurs." Ces chiffres sont issus d’une enquête nationale de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), menée en 2021 auprès de 10.

Publié le 28 janvier 2016 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Sécurité, Social Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a présenté le 27 janvier ses grandes priorités pour 2016. Au programme : le suivi des contrats de ville, la prévention de la radicalisation, les nouveaux projets de renouvellement urbain, la suite de la montée en charge du service civique et, d'ici l'été, le projet de loi Citoyenneté et Egalité.

Publié le 4 décembre 2017par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Les menus avec choix proposés dans le secondaire orientent les élèves vers les aliments les plus caloriques", dénonce une enquête de L’UFC-Que choisir menée dans 100 cantines scolaires du secondaire, publiée le 28 novembre. Il apparaît que 79% des établissements laissent aux élèves la possibilité de ne manger aucune crudité durant la semaine, 83% aucun poisson, 60% aucun fruit frais et 94% aucune viande rouge non hachée (ce qui ravira les végétariens, mais c'est un autre sujet).

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2013, la Haute Juridiction administrative s'est penchée sur la question des désordres affectant l'ouvrage dont la date certaine d'apparition n'avait pu être déterminée par une expertise dans le cadre d'un marché public de travaux. Dans les faits, la commune de Courcival avait passé un marché pour la restauration de l'église communale. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve par l'acheteur public mais des désordres affectant les façades de l'église sont apparus par la suite.

Publié le 7 mars 2022par  C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Elysée a fait savoir samedi soir par un communiqué que l'actuel secrétaire d'Etat à la ruralité, Joël Giraud, était nommé ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en remplacement de Jacqueline Gourault, qui était jusqu'ici sa ministre de tutelle. Une forme d'intérim de court terme qui fait suite à la nomination de Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel.

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L'économie sociale et solidaire (ESS), ce sont des activités non délocalisables et des emplois viables, à condition d'un coup de pouce au démarrage. Cinq ans après leur création, 70% des entreprises sociales qui ont été aidées existent encore, contre 46% seulement pour les autres, indique Chorum, la mutuelle de protection sociale, dans une étude publiée le 15 février. Les dispositifs d'accompagnement ont un rôle capital, souligne cette étude  intitulée "Favoriser la création d'entreprises sociales sur les territoires"

Publié le 18 avril 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Créé par la loi de modernisation de l'agriculture de 2010, l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a enfin vu le jour, mercredi 17 avril. Il est présidé par la députée socialiste de l'Hérault Fanny Dombre-Coste, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée. L'observatoire est chargé d'élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution.

Le gouvernement et la Banque des Territoires ont annoncé, lundi 29 juillet, un soutien financier de 150 millions d'euros à destination des collectivités de Nouvelle-Calédonie durement affectées par la crise qui sévit depuis le mois de mai. Cette aide se compose d'une avance remboursable de 100 millions d'euros versée par l'État sur le compte du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. "Ce financement vise à fournir une aide immédiate au budget de la collectivité et, indirectement aux provinces, communes et opérateurs publics essentiels"

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne un communiqué émettant des réserves sur certaines modalités d'utilisation des éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars transportant des enfants. Selon un arrêté du secrétariat d'Etat aux Transports, du 13 octobre 2009, tous les autocars mis en circulation pour la première fois au 1er janvier 2010 et destinés au transport en commun d'enfants doivent être équipés d'un tel dispositif (lire : "

Publié le 15 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Environnement La "petite révolution" promise par le gouvernement en créant les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) n’aura pas eu lieu. Lancés tambour battant dans les remous de la crise sanitaire, les 844 CRTE devaient préfigurer une nouvelle forme de relation entre l’État et les intercommunalités autour d’un projet de territoire sur la durée du mandat municipal (2020-2026).

Publié le 5 février 2013par  V. L. Jeunesse, éducation et formation La loi du 31 janvier 2013, qui abroge la loi "Ciotti" du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire notamment en suspendant les allocations familiales, est parue au JO du 1er février 2013. A la "responsabilité des parents", le texte adopté par les parlementaires prévoit désormais que "en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative (…) afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci.

Publié le 15 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public Opérations préparatoires au scrutin, organisation des opérations de vote et de dépouillement, transmission des procès-verbaux et annonce des résultats… Destinée aux maires, l'instruction datée du 30 avril, qui n'a été mise en ligne que le 10 mai, liste les mesures que "les services des communes seront amenés à prendre avant, pendant et après"

Publié le 3 juillet 2018par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville C'était un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. Le ministère de l'Éducation nationale a annoncé, le 2 juillet, une "revalorisation indemnitaire progressive" de 3.000 euros net par an pour les équipes éducatives intervenant en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+), contre environ 2.300 euros actuellement. Cette valorisation se fera en deux temps. Dès la rentrée prochaine, les personnels des établissements en REP+ percevront 1.

Publié le 23 avril 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Si le principe de la nécessité d'une remise en marche du chantier du très haut débit fait consensus, collectivités, industriels et opérateurs ont singulièrement tendance à se renvoyer la balle. Déplorant un recours excessif au chômage partiel dans la filière télécom, l'Avicca a produit une liste de tâches pouvant facilement avancer en période de confinement. Infranum a de son côté exhorté les collectivités à accélérer les procédures administratives liées aux déploiements et appelé le gouvernement à soutenir une filière qui pourrait mettre un an à se remettre en route.

Publié le 17 avril 2023par  Emilie Zapalski et Michel Tendil / Localtis Développement économique, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie "L'industrie ne tombe pas du ciel, pas plus qu'elle n'est léguée une fois pour toutes en héritage du passé." Par cette phrase en forme d'avertissement, Caroline Granier, docteure en sciences économiques et cheffe de projet pour La Fabrique de l'industrie, pose tout l'enjeu de la réindustrialisation actuellement sur toutes les lèvres, après quarante ans d'abandon.

Publié le 22 novembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La ministre de la Culture et le ministre de l'Education nationale ont présenté, lors du Conseil des ministres du 21 novembre, une communication sur l'éducation artistique et culturelle. Annoncé à la fin de l'été dernier (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2012), le "projet prioritaire", élaboré "en collaboration étroite avec les collectivités territoriales"

Publié le 23 avril 2012 Cohésion des territoires, Développement économique Une circulaire du secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, demande aux préfets de recentrer les crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) vers le commerce de proximité, les entreprises non sédentaires et le commerce électronique. Ce recentrage poursuit le travail entrepris avec une précédente circulaire du 22 juin 2009 suite aux orientations de la loi de modernisation de l'économie de 2008.

Publié le 1 décembre 2021par  M.T. / Localtis Europe et international Depuis septembre 2020, Paris répète à l’envi que 40% de son plan de relance (39,4 milliards d’euros sur les 100) sont financés via le plan de relance européen, Next Generation EU. Mais cet argent n’est toujours pas arrivé à bon port. Pour toucher sa part du gâteau, chaque État devait remettre à la Commission un plan de relance et de résilience, comportant à la fois des objectifs chiffrés et des programmes de réformes.

Publié le 12 mars 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Les députés ont entamé, ce 8 mars, par la discussion générale, l’examen en commission spéciale du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), en présence de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et sous la présidence de Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM).

Publié le 23 février 2015par  Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Social Le Sénat a achevé le 19 février dans la soirée l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La veille, il avait adopté les volets énergies renouvelables, sûreté nucléaire et simplification du texte. Les sénateurs ont ainsi voté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur un amendement de Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique) limitant à 18 mois le délai de raccordement au réseau des installations d'énergies renouvelables.

Publié le 21 octobre 2008 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Comme on pouvait s'y attendre, le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété.

Publié le 25 octobre 2012par  Avec AFP Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Le Sénat a adopté ce jeudi 25 octobre une proposition de loi socialiste qui supprime la loi très contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire en suspendant notamment les allocations familiales. L'ensemble de la gauche a voté pour, les sénateurs UMP et centristes, à l'exception de l'un d'entre eux, ont voté contre.

Publié le 9 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Prévue par l'article 135 de la loi d'orientation des mobilités (LOM), une ordonnance publiée au Journal officiel ce 9 avril, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, complète les missions et les capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF). Le texte a pour principal objectif de favoriser l’émergence de projets de valorisation domaniale par l'établissement public qui a pour mission d'exploiter et d'entretenir le réseau des voies navigables de l'État.

Publié le 27 mai 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Infrastructures numériques, THD Des mesures positives malgré des difficultés persistantes et à venir, tel est le bilan que la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l'Assemblée nationale tire des travaux qu'elle a menés en matière d'éducation depuis le début de la crise sanitaire. Surtout, son document de synthèse récemment publié – qui s'appuie sur l'audition d'une vingtaine de personnalités qualifiées par le groupe de travail consacré à l'enseignement scolaire – plaide pour le développement de solutions numériques éducatives d'envergure nationale.

Alors que la polémique sur la fiabilité des machines à voter s'amplifie, le Conseil constitutionnel indique dans un communiqué que le recours à cette procédure de vote est "conforme à la Constitution". La haute juridiction a "tenu" à rappeler, lors de sa séance du 29 mars, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, "est autorisée par le législateur depuis 1969". Dans une fiche diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel indique que le fonctionnement des urnes électroniques "

Publié le 18 septembre 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires En marge de la Journée du sport scolaire à laquelle elle participait ce mercredi 18 septembre à Paris, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a affirmé qu'une priorité serait donnée aux piscines et à la natation parmi les choix de son ministère, via les aides du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Publié le 25 septembre 2017par  C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La majorité de droite au Sénat est sortie renforcée dimanche des sénatoriales, marquées par un très fort renouvellement des élus et un premier revers pour La République en marche d'Emmanuel Macron, très loin de ses objectifs initiaux. Le Parti socialiste a plutôt bien résisté après ses cuisantes défaites à la présidentielle et aux législatives de juin et le PCF, qui semblait menacé, est en mesure de conserver son groupe à la Haute Assemblée.

Publié le 27 octobre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie En commission, les sénateurs ont adopté en première lecture ce 26 octobre le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Présenté en conseil des ministres le 26 septembre (voir notre article), ce texte, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 2 novembre prochain, a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables.

Simulateur d’emprunt pour collectivités locales : simplifier vos financementsGrâce à la Calculette Caisse des Dépôts, vous pouvez définir plus facilement vos plans de financement.  Calculez la répartition des différents prêts Caisse des Dépôts dans vos opérations de développement et la part foncière de vos prêtsLa Banque des Territoires met à votre disposition un outil pour calculer facilement et rapidement les montants de prêts Caisse des Dépôts entrant dans le financement de vos opérations de développement économique (construction, VEFA, acquisition-amélioration).

Constat: Suite aux dernières élections législatives, des maires ont démissionné de leur mandat de conseiller municipal et donc de maire, ce qui entraine une démission automatique de leur mandat de conseiller communautaire. Or, il n’est pas rare que certains d’entre eux étaient également présidents des EPCI auxquels leur commune appartient. Dans ce cas, un nouveau président de l’EPCI doit être élu. Réponse: Cette élection d’un nouveau président en cours de mandat va impacter directement les règles liées au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires à ces présidents d’EPCI.

Publié le 14 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion d'un entretien donné à l'AFP, Marie-Anne Montchamp a introduit une nouvelle piste dans le dossier, passablement embrouillé, de la réforme de la dépendance. Interrogée sur le sort de ce projet, Roselyne Bachelot-Narquin - sa ministre de tutelle, en charge de la solidarité et de la cohésion sociale - avait pourtant indiqué, le 2 septembre, qu'"

Publié le 15 février 2011par  Catherine Ficat avec AFP Environnement, Energie A la veille du Salon de l'agriculture et à quelques mois des vacances d'été, une campagne de communication de France Nature Environnement destinée à être placardée dans le métro parisien et dénonçant les OGM et les pesticides, est vécue comme un "coup de poignard" en Bretagne, où élus et professionnels du tourisme estiment avoir déjà pris le problème à bras le corps.

"Il est important de rendre attrayante la nomination d’un correspondant Informatique et Libertés (CIL) car sa présence auprès d’un responsable de traitement est le meilleur moyen pour garantir le respect de la vie privée à l’heure numérique", explique Paul-Olivier Gibert, président de l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), dans son communiqué du 4 novembre, suite à la publication par la Commission européenne de ses axes stratégiques sur la révision de la directive pour la protection des données personnelles (95/46/CE).

Publié le 25 octobre 2022par  M.T. / Localtis Emploi, Social Une "trentaine" de départements ont répondu à l'appel à l’expérimentation de la réforme du RSA, a indiqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lundi 24 octobre, sur Public Sénat. Sollicités par le ministre dans un courrier du 30 septembre, les départements avaient jusqu’au 21 octobre pour candidater (voir notre article du 10 octobre 2022). Dans quelques semaines "une grosse dizaine"

Publié le 6 mai 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social "Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance médiocre de la France par rapport aux autres pays européens." Dans un rapport d’évaluation, rendu public ce 6 mai 2024, la Cour des comptes se montre sévère vis-à-vis de la politique publique de périnatalité, la périnatalité étant définie comme "

03 mai Le 3 mai 2021 De 16h30 à 18h00 Inscription fermée Ce webinaire de la délégation Ile de France de l'ADGCF, organisé en partenariat avec l'AdCF, a précisément pour objet, à partir des premiers retours d'expériences recensés, d'apporter des éléments pratiques et stratégiques aux directeurs généraux de communautés et métropoles engagés dans la construction d'un CRTE.   ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop56qmaKytb7EZqSerJiksbC4zqCgnmWVqXqmusmerLFllJrAbq%2FRrZxmqaWaubR5xKeqnqGXo7Kusc2tqmasmaeys3nDnqpmqKKauqqx0axkq52kpMKzv4ydrGaslae%2ForXN

Le nombre d'allocataires de minima sociaux a augmenté de 2,9% en 2005 - 100.000 personnes - pour atteindre 3,5 millions, soit 7,5% de la population des 20 ans et plus, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et des Solidarités) publiée le 13 octobre. "Inscrit dans une tendance à la hausse jusqu'en 1999, le nombre d'allocataires a diminué de 2000 à 2002, suite à plusieurs années de conjoncture économique particulièrement favorable"

Publié le 2 octobre 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement fait valoir, dans un communiqué du jeudi 1er octobre, qu'il a mobilisé, à travers le budget 2021 du ministère de la Ville, 17 millions d’euros qui viendront financer 40 nouvelles cités éducatives. Les cités éducatives sont un dispositif né d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’État et les associations.

Sur les 70.000 auto-entrepreneurs inscrits au premier trimestre 2009, 30.000 ont déclaré leur chiffre d'affaires semestriel fin juillet 2009 pour un montant total de 180 millions d'euros : 54 millions au titre du premier trimestre et 126 millions au titre du deuxième. Ce bilan a été révélé ce 15 septembre par Hervé Novellli, le secrétaire d'Etat chargé des PME, d'après les chiffres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Publié le 4 novembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France Développement économique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Le constat est partagé par tous les professionnels et les politiques : alors que l'activité touristique devrait afficher cette année une progression mondiale de 5% - voire plus dans certains pays voisins de la France -, Paris a connu un recul de 8% des arrivées touristiques entre janvier et août 2016 et de 13% pour ce qui concerne les arrivées de touristes étrangers.

Publié le 5 octobre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement "Les énergies renouvelables, dont l'éolien, sont vitales pour garantir la sécurité énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique. Mais mon devoir est de trouver les moyens d'un développement maîtrisé, réfléchi, équilibré et responsable", a déclaré Barbara Pompili lors d'une conférence de presse à l'issue d'une rencontre avec les représentants de la filière ce 5 octobre.

Publié le 28 juillet 2011par  Thomas Beurey / projets publics Fonction publique Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a annoncé le 28 juillet, à Mende en Lozère, qu'il allait lancer après le 15 septembre une concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur le développement du télétravail. Cette concertation pourrait porter en particulier sur l’élaboration d’un accord-cadre pour "offrir des garanties" aussi bien aux employeurs qu’aux agents.

La Banque des Territoires et son Hub ont accueilli la dernière session du cycle d’événements dédiés à la transition agricole et alimentaire. Cette rencontre a été l’occasion de rappeler le lien entre les enjeux de cohésion sociale et territoriale et la transition agricole et alimentaire. Les intervenantes et intervenants ont notamment échangé sur les conditions de travail et de rémunération des agriculteurs, sur l’accès pour tous à une alimentation de qualité et sur le développement de projets inclusifs (emploi de personnes en insertion ou en situation de handicap) au service de la transition agricole et alimentaire.

Quelles doivent être les missions du futur Conseil national du numérique (CNN) ? Quel mode de gouvernance pour l'articuler avec les syndicats, associations et fédérations professionnelles, avec les membres du Parlement, avec les administrations et les autorités administratives (donc les collectivités) du secteur ? Enfin, comment financer cette nouvelle structure ? Ce sont les trois sujets sur lesquels planche le fondateur de PriceMinister.com, Pierre Kosciusko-Morizet. Le frère de l'ancienne secrétaire d'Etat au Numérique, également président de l'Acsel (Association pour le commerce et les services en lignes), s'est en effet vu confier par l'actuel ministre en charge de ces questions (Eric Besson), le 20 janvier dernier, une mission de préfiguration de la nouvelle instance en gestation depuis plusieurs années.

Publié le 20 juin 2016par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Europe et international Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique. Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance et de décret - pris en application de l'article 106 de la loi Macron du 6 août 2015 - introduisant un certain nombre de modifications des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, aujourd'hui définie au cas par cas depuis la publication du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012.

Publié le 22 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement "Au 1er janvier, seul un quart des Français auront à leur disposition une solution de tri à la source grâce à leur collectivité", s’alarment les associations France Nature Environnement (FNE), Réseau compost citoyen (RCC) et Zero Waste France (ZWF), à 100 jours de l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source des biodéchets. "De trop nombreuses collectivités affichent un retard préoccupant"

Publié le 18 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Presque un an jour pour jour après les graves inondations dans l’Aude, qui ont causé le décès de 14 personnes et engendré des dégâts matériels colossaux, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) - réalisé conjointement avec l'inspection générale de l'administration (IGA) - tire les leçons de l’événement en matière de prévention des inondations.

Publié le 29 janvier 2018par  A.L. avec AFP Ile-de-France Face aux inquiétudes de nombreux élus franciliens sur de probables retards du projet Grand Paris Express, Edouard Philippe avait annoncé mardi 23 janvier à Champigny-sur-Marne une consultation. Celle-ci s’est matérialisée par un "séminaire" vendredi 26 janvier après-midi auquel étaient conviés tous les maires des communes d'Ile-de-France concernées par les nouvelles lignes périurbaines du Grand Paris Express, mais aussi tous les parlementaires franciliens, les présidents d'intercommunalités, les présidents des conseils départementaux et la présidente de région, Valérie Pécresse.

Publié le 4 mars 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Difficile de croire à une simple coïncidence : alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner les dispositions du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) concernant la prévention et la santé publique (dont notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs) et qu'un intense lobbying est en cours pour essayer d'obtenir un assouplissement de la loi Evin, Michel Barnier et Hervé Novelli ont installé, le 3 mars, le Conseil supérieur de l'oenotourisme.

La première version de l'avant-projet de loi relatif au revenu de solidarité active (RSA), révélée le 17 juin par la lettre quotidienne spécialisée "Liaisons Sociales", prévoit une généralisation de ce nouveau dispositif au 1er juillet 2009. Cette date semble en contradiction avec les propos du Premier ministre qui, dans son intervention sur France 2 le 12 juin, indiquait qu'"au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un revenu de solidarité active"

Publié le 19 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social En septembre 2013, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) mettait à disposition de ses membres, qui gèrent environ 1.100 logements-foyers, un référentiel d'évaluation interne pour ce type de structures. Cet outil ayant reçu un accueil favorable et les établissements se l'étant approprié, "il est apparu opportun pour l'Union nationale d'analyser de façon synthétique et anonyme les autoévaluations des établissements ayant utilisé ce référentiel"

Les Caisses d'allocations familiales ont commencé ce lundi 6 avril à verser la prime de solidarité active à 4,1 millions de foyers, a indiqué la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). La prime, dont la création avait été annoncée par le chef de l'Etat le 4 décembre dernier dans son discours de Douai sur le plan de relance, est destinée aux ménages susceptibles de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) à partir de juillet prochain.

Publié le 31 octobre 2016par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Le Sénat a examiné en séance publique le 25 octobre la proposition de loi "portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement". Fruit du rapport présenté fin juin par un groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (lire notre article ci-contre), ce texte, porté par François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) et Marc Daunis (socialiste, Alpes-Maritimes), comprend sept chapitres.

Publié le 8 novembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Cohésion des territoires, Finances et fiscalité, Logement social Le choc des rapports était attendu et il a bien eu lieu. Alors que l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) remettaient au gouvernement, le 7 novembre, leur rapport particulièrement sévère sur le prêt à taux zéro (voir notre article ci-dessous du même jour), Stéphanie Do, députée (LREM) de Seine-et-Marne, remettait, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, son rapport pour avis sur les crédits de la mission Logement (programmes 109 et 135).

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la Fonction publique, a annoncé ce lundi 16 octobre aux syndicats que la poursuite du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires, conclu sous le gouvernement précédent, serait reporté d'un an, a-t-on appris lundi en fin de journée de sources syndicales. Il a fait état de "contraintes budgétaires" et du "coût" de ce plan de 4 milliards d'euros, dont plus de 80% ne sont pas financés, selon les mêmes sources.

Le 8 février, le Comité des finances locales (CFL) a évoqué le sujet de la péréquation avec le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Philippe Richert. Il a aussi instauré un groupe de travail "ouvert à tous les membres du comité" qui se réunira à deux reprises en mars pour conduire une "réflexion générale" sur des questions telles que "la consolidation au niveau de l'intercommunalité" ou les critères de répartition des ressources du fonds national de péréquation.

Publié le 16 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Sécurité Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 mars prochain, un nouveau projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. À l’été 2022, plus de 72.000 hectares de forêt et de végétation étaient brûlés en France, rappelle la notice de consultation, pour souligner l’ampleur exceptionnelle de ces feux de forêt et de végétation.

Mise en place le 1er janvier 2005, l'aide à la complémentaire santé (ACS) permet à des personnes aux revenus modestes - mais néanmoins supérieurs, jusqu'à 20%, au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire - de bénéficier d'une aide pour acquérir, auprès d'un opérateur de leur choix, une protection santé complémentaire. Le montant de l'aide varie de 100 euros par an pour les moins de 25 ans à 400 euros pour les plus de 60 ans.

Publié le 10 mai 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Alors que 90% des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont désormais approuvés, un décret publié ce 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime de ces outils de planification institués il y a près de quatorze ans à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse. Il s'agit en réalité de tirer les conséquences de l'ordonnance du 22 octobre 2015 venue résoudre certaines difficultés d'application, en particulier pour les entreprises riveraines des sites à risques, au regard du retour d'expériences.

Publié le 29 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 29 mai dernier, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) prenait position en faveur de mesure très directives - sinon coercitives - sur l'installation des jeunes médecins (voir notre article ci-contre du 30 mai 2012). Comme l'annonçait Localtis, cette prise de position inattendue a rapidement tourné au conflit de générations entre les médecins déjà bien installés dans la profession et non concernés par une telle mesure - ce qui est le cas de ceux siégeant au Conseil de l'ordre - et les jeunes médecins et étudiants en médecine, qui craignent de ne plus pouvoir choisir librement leur lieu d'exercice.

Publié le 27 août 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires C'est l'un des points clés du plan de Marisol Touraine contre les déserts médicaux : un décret et trois arrêtés du 14 août 2013 mettent en place le cadre juridique du contrat de praticien territorial en médecine générale, instauré par la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir nos articles ci-contre du 21 décembre et du 29 octobre 2012).

La communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie est située dans le département de l'Eure, en région Normandie. « Sur notre territoire situé à 1 h 30 de Paris, nous n'avons pas de grosses pépites touristiques mais un ensemble d'offres patrimoniales et de loisirs », explique Marion Hossin, adjointe de direction, responsable promotion de l'office de tourisme. Pour valoriser la destination Évreux Portes de Normandie, une réflexion est engagée en 2016 pour construire un nouveau positionnement, avec l'appui d'une agence de communication spécialisée dans le tourisme.

Publié le 9 novembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Europe et international Remobiliser les troupes après une programmation calamiteuse pour le programme Leader. C’est la tâche difficile à laquelle s’attèle Leader France, le réseau qui chapeaute ce programme de développement local européen en France. Au terme de cette programmation, les résultats sont en effet bien décevant : le taux d'exécution n’est que de 26% contre 61% pour les autres programmes européens en France.

Publié le 20 mars 2019par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui vient d'entamer son examen en première lecture en séance au Sénat, répond à "une triple exigence" a affirmé Élisabeth Borne en ouverture des débats le 19 mars. "Exigence d'efficacité pour notre système de transports menacé par des décennies de sous-investissement", "exigence d'égalité entre tous les citoyens pour que nul ne soit assigné à résidence"

Publié le 11 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions La délégation aux collectivités territoriales du Sénat publie un rapport d'information intitulé "Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser". Présenté par Michel Dagbert, sénateur (Socialiste) du Pas-de-Calais, et Sonia de la Provôté, sénatrice (Union centriste) du Calvados, ce travail a été lancé en juin 2019, donc bien avant l'épidémie de covid-19.

Publié le 4 avril 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social "Il est important que la voix des EPL puisse se faire entendre dans le débat sur la construction de logements", a fait valoir Gaylord Le Chéquer, vice-président de la FedEpl, en ouverture de la journée. Un des objectifs de l'événement était de "dresser le panorama des solutions pour faire face à la situation", a-t-il affirmé, rappelant la "

En 2015, Nantes Métropole (609.098 habitants) et la ville de Nantes (292.718 habitants) lancent une démarche citoyenne intitulée "plan paysage et patrimoine". Objectif : recueillir la parole des habitants sur ce qui fait l'ambiance et l'identité paysagère de leur quartier afin de constituer un atlas du paysage pour chacun des quartiers nantais. Ces atlas ne remplacent pas des études de conception paysagère ou d'urbanisme, mais ils guident la réflexion des différents acteurs de l'évolution urbaine : services gestionnaires de la ville (espaces verts, voirie.

La Commission européenne a publié le 3 février le premier "Rapport anticorruption de l'Union européenne", qui dresse l'état des lieux en matière de corruption pour chaque Etat membre. Le constat est sans appel puisque la corruption coûterait près de 120 milliards d'euros par an à l'économie de l'UE. L'une des annexes du rapport se concentre sur le cas de la France et met notamment en exergue un domaine particulièrement sensible aux pratiques frauduleuses : celui des marchés publics.

Une étude réalisée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse le bilan des prestations versées par la branche famille de la sécurité sociale. Au 31 décembre 2007, les CAF comptaient plus de 10,76 millions d'allocataires, soit 53.000 de plus qu'en 2006 (+0,5%). Cette faible hausse - plus forte cependant dans les DOM (1,6%) qu'en métropole (0,4%) - s'explique essentiellement par l'adoption de nouvelles règles de comptage. En effet, les statistiques publiées par la Cnaf intègrent désormais les bénéficiaires d'un contrat aidé ou d'un dispositif de retour à l'emploi (52.

Publié le 6 mars 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Alors que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) essuie de nombreuses critiques, le ministère de la Transition écologique vient de reconduire, par la voie d’un arrêté publié ce 6 mars, deux de ses programmes phares d’accompagnement dans le cadre de la quatrième période qui a débuté début janvier.   FEEBat : un programme à reconstruire Le dispositif de financement de la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie (FEEBat), cofinancé par EDF, et dont l’Ademe est partenaire, est ainsi reconduit jusqu’en 2020, en contrepartie de CEE qui n’excéderont pas  "

Publié le 9 juin 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le plan de soutien en faveur des finances publiques locales que le Premier ministre a dévoilé le 29 mai (voir notre article) est "ambitieux" et "absolument inédit", a estimé ce mardi 9 juin le député Jean-René Cazeneuve, en charge d'une mission sur l'impact de la crise sur les finances des collectivités territoriales. Ce dispositif "

Publié le 11 mars 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le 9 mars, le secrétaire d'État en charge des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a réuni les acteurs d’une filière d’innovation qui, à peine née, se retrouve plongée dans les méandres du sauvetage des petites lignes ferroviaires. Lors de son déplacement en février à Orléans pour signer un plan d’action régional en faveur de ces lignes (voir ci-dessous notre article du 21 février), il en avait annoncé la couleur et plaidé pour qu'en émerge un "

Publié le 8 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Energie "La situation s’annonce moins tendue que l’an passé". Présentant ce 8 novembre les perspectives pour la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’hiver 2023-24, Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, s’est montré confiant et serein. Les différents voyants étant au vert, les craintes de l’an passé (voir notre article du 14 septembre 2022) semblent bien loin :

Publié le 27 janvier 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Les signatures des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) vont bon train. 620 contrats ont été signés à ce jour sur les 843 prévus, a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, dans un message vidéo adressé à l’association Intercommunalités de France, le 26 janvier, dans le cadre d’une conférence sur "

Le gouvernement s'emploie à "affiner" les modalités du mécanisme de contractualisation avec les principales collectivités et intercommunalités à fiscalité propre, prévu par la loi de programmation des finances publiques, a détaillé le 31 janvier, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Une quinzaine de départements et régions, ainsi qu'"une petite trentaine" de communes et groupements à fiscalité propre testent actuellement, dans le cadre d'une démarche volontaire, un contrat-type préparé par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques, a détaillé Olivier Dussopt, lors d'une rencontre de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) consacrée à l'actualité des finances locales.

La ville de Paris prépare les états généraux de la nuit, qui auront lieu les 12 et 13 novembre prochains, et inscrit ainsi la question de la vie nocturne dans une réflexion plus large sur l'offre culturelle et touristique de la capitale. Organisé en collaboration avec les professionnels de la nuit, les associations de riverains, les maires d'arrondissement, la préfecture de police et la région Ile-de-France, cet événement répond à la pétition "

D'ici juin 2009, deux mille mairies - une vingtaine par département - seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce des futurs passeports biométriques. Les ministres européens de l'Intérieur ont en effet décidé, le 26 octobre 2004, que ces futurs passeports devront obligatoirement contenir deux identifiants biométriques, une photo numérique (image faciale) et les empreintes digitales. Actuellement, en France, les passeports électroniques comportent les mentions obligatoires suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, nationalité, domicile, date de délivrance et d'expiration du document, autorité de délivrance, numéro du passeport, signature manuscrite et image numérisée du titulaire.

Les débats ont repris à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2012 autour du projet de loi sur les emplois d'avenir. Et les premiers désaccords se font jour. Au cœur des discussions : le coût de ces nouveaux emplois. D'après les calculs du ministre de l'Emploi, Michel Sapin, ils vont coûter 1,5 milliard d'euros de crédits de paiement par an en rythme de croisière, lorsque les 150.000 emplois prévus par le gouvernement seront concrétisés.

En 2014, 1.191 collectivités territoriales et groupements détenaient au moins un emprunt à risque dans leur encours de dette, l'ensemble des prêts toxiques détenus par la sphère publique locale représentant 8,62 milliards d'euros. Ces chiffres sont extraits d'un rapport annuel que le gouvernement a remis très discrètement en fin d'année dernière au Parlement, comme le prévoit la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Selon ce rapport que Localtis a consulté, 874 communes, 158 groupements à fiscalité propre, 103 syndicats, 44 départements et 12 régions détenaient en 2014 au moins un emprunt toxique.

Dès les mesures de confinement, l’association de formation professionnelle Irvin implantée à Mouazé (1.400 habitants) a contacté le maire de la commune voisine, Saint-Aubin-d'Aubigné (3.900 habitants) pour mettre en place un réseau de solidarité, notamment un service bénévole de livraisons solidaires. "L’association forme les jeunes entre 18 et 30 ans à la vie active via des stages qui se clôturent par le montage d’un projet personnel, explique son président, Patrice Valantin. Lors de l’annonce du confinement, trois jeunes en fin de formation ont proposé un projet collectif, simple, utile et opérationnel pour venir en aide aux personnes fragiles.

Publié le 30 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Depuis l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco du quartier de la Lune à Bordeaux (voir notre article ci-contre du 28 juin 2007), puis de la cité épiscopale d'Albi (voir notre article ci-contre du 2 août 2010) - deux fleurons culturels du Sud-Ouest - on pouvait s'attendre à voir Toulouse réagir. La ville se devait également de reprendre l'initiative après l'échec - très mal vécu dans la Ville rose - de la candidature au titre de capitale européenne de la culture, au profit de Marseille.

Un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture est institué "pour une durée de trois ans", précise un décret, paru ce 13 juillet. Sa mission sera principalement "d'accélérer l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, en promouvant la gestion raisonnée et performante de l'eau pour des usages agricoles, dans le respect des équilibres des milieux et des autres usages s'inscrivant dans la gouvernance territoriale de l'eau, en particulier l'eau potable"

Publié le 31 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social En présentant au Conseil des ministres du 3 juin dernier le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du même jour), le gouvernement a peut-être - enfin - rompu la malédiction du projet de loi Autonomie. A plusieurs reprises depuis 2007, Localtis - comme tous ses confrères - s'est en effet laissé prendre aux annonces de lancement de cette réforme, intervenant après force missions de réflexion, assises ou concertations territoriales : cette fois, c'est sûr, la réforme est lancée.

Face à la vague de froid qui devrait se maintenir toute cette semaine, Réseau de transport d'électricité (RTE), qui gère le réseau haute et moyenne tension, prévoit des niveaux de consommation très élevés, en particulier le soir vers 19h00. Le niveau historique de 92.400 MW du 7 janvier dernier pourrait même être dépassé en fin de semaine. Météo France s'attend à des températures inférieures de 6 à 8°C aux normales saisonnières selon les régions.

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11 mai Le 11 mai 2021 De 18h30 à 19h30 Webconférence Inscription fermée L'association Régions de France, partenaire de la Banque des Territoires, vous invite à suivre le webinaire ayant pour thème les Régions et l'Europe : Quel rôle jouent les Régions aujourd’hui dans l’Union européenne ? Quel a été l’impact de la crise Covid sur les politiques européennes des Régions ? Comment simplifier la gestion des fonds européens ?

Le thème de cette édition : La démocratie est bousculée ! On n'a jamais autant parlé de crise de la représentation démocratique. Les méthodes de participation se renouvellent et se multiplient à la fois au niveau national et dans les territoires. Mais en quoi ces nouveaux modes de participation et consultation influencent-ils la décision et sont-ils moteurs de transformation ? Nous vivons un moment de transition – transition écologique, solidaire, technologique et démocratique.

Publié le 4 mars 2021par  C. Mallet / Localtis "Nous ne sommes pas confrontés, en tous cas pas à ce stade, à une hausse exponentielle de l'épidémie, comme certains modèles le prévoyaient", a affirmé le Premier ministre en débutant ce jeudi 4 mars sa conférence de presse hebdomadaire, relevant que "sur les sept derniers jours, le nombre de contaminations quotidiennes a augmenté de 1,4%, alors que ce même chiffre était de +14% au cours de la semaine précédente"

Publié le 6 novembre 2012par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Un "système à bout de souffle", une France coincée dans un "cercle vicieux"… Le Premier ministre a brossé un sombre tableau du "décrochage" économique du pays lors du séminaire gouvernemental du 6 novembre sur la compétitivité, reprenant le constat du rapport Gallois qui lui a été remis la veille : depuis 2000, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée a chuté de 18 à 12,5%, les parts de marché se sont réduites, la balance commerciale s’est inversée.

Dans le cadre de son projet "Oléron, mon île à énergie positive", la communauté de communes de l’Ile d’Oléron (22.000 habitants) a engagé un programme de développement des énergies renouvelables. "Nous étions convaincus du potentiel solaire de l’île, restait à apporter la preuve de sa rentabilité", explique le vice-président au développement durable, Jean-Michel Massé. Sur une île dont 80% du territoire fait l’objet de mesures de protection, les premières personnes à convaincre étaient les services de l’Etat et notamment l’architecte des bâtiments de France.

En 2007, le syndicat mixte Somme numérique, qui regroupe le conseil départemental de la Somme et l’ensemble des EPCI du département (782 communes), est chargé de conduire une expérimentation dans le cadre de la politique de la ville à Amiens, où 50% des écoles - qu’elles soient en ZEP / REP / REP+… - sont classées en zone d’éducation prioritaire. Il s’agit de mettre en place un espace numérique de travail (ENT) associant ressources pédagogiques et outils de communication pour les écoliers, les enseignants et les parents.

Nous apportons une réponse aux questions que vous nous adressez soit par l’intermédiaire de cette plateforme soit directement par téléphone ; Notre accompagnement vise à répondre concrètement à vos préoccupations quotidiennes :   Des réponses opérationnelles qui concernent la vie de votre collectivité ou la mise en œuvre de votre projet : organisation des compétences, urbanisme, domanialité, gestion des biens, affaires scolaires, état civil, statut de l’élu, pouvoir de police du maire.

Publié le 25 juin 2010 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Atout France, l'Agence de développement touristique de la France, a présenté, le 23 juin, une stratégie de dynamisation de la destination France. Arrêtée avec le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, celle-ci entend répondre à une faiblesse récurrente - et maintes fois dénoncée - de l'offre touristique française : si la France est toujours (jusqu'à ce que la Chine nous rattrape) la première destination mondiale en termes de nombre de visiteurs étrangers, elle ne figure qu'au troisième rang mondial en termes de recettes touristiques avec 55,6 milliards de dollars, très loin derrière les Etats-Unis (110,1 milliards de dollars), mais aussi derrière l'Espagne (61,6 milliards) et juste devant l'Italie (45,7 milliards).

Publié le 3 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'Insee publie, dans sa lettre "'Insee Première", une étude sur "les hébergements collectifs touristiques en 2018". Ses résultats confirment la bonne tenue de l'activité touristique l'an dernier. Celle-ci est néanmoins en net recul par rapport à l'année record de 2017, qui suivait elle-même deux années de baisse après les attentats de 2015 et 2016.

Les sénateurs membres de la mission d’évaluation de la gestion de la crise sanitaire n’auront pas eu de mal à démontrer l’échec de l’application de traçage de contact StopCovid tant les chiffres sont éloquents. L’application lancée en mai 2020 ne comptait fin septembre que 2,6 millions de téléchargements (3% des Français) contre 16 millions pour l’application britannique et 19 millions pour son homologue allemande. "Un chiffre dont il faut déduire le million de personnes qui l’ont désinstallée"

Cet appel à projets est ouvert du 12 septembre 2018 au 31 mars 2020. L’appel à projets « Cohésion Numérique des Territoires » vise donner accès au très haut débit à l’ensemble du territoire. Il s’adresse aux foyers dont l’éligibilité à une offre d’accès Internet à haut débit par une technologie filaire n’est actuellement pas possible et ne le sera pas d’ici 2020. Ainsi, cet appel à projets soutient les fournisseurs afin de proposer de nouveaux équipements plus performants d’accès à Internet.

Publié le 20 mai 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Développement économique Souvent assimilés à un ressort ultime d’investissement dans les pays en crise, les fonds régionaux échouent à fonctionner comme un outil de relance. La rigidité des règles européennes l’explique en partie : alors que les finances publiques des Etats sont sous pression, l’obligation d’un cofinancement local ou national est maintenue. Résultat, "moins de fonds européens ont été utilisés au moment où ils étaient le plus nécessaires"

21.600 demandeurs d'emploi supplémentaires dans la catégorie A en septembre... Si la ministre de l'Economie Christine Lagarde a "pris note", lundi, de cette nouvelle hausse du chômage, elle a estimé que "la dégradation de l'emploi a ralenti significativement depuis le début de l'année", en rendant grâce notamment aux "contrats de transition professionnelle (CTP) qui renforcent l'indemnisation et l'accompagnement des licenciés économiques". Deux études des services ministériels de la Dares (ministère du Travail) publiées le 23 octobre, indiquent que ces CTP offrent effectivement un léger avantage aux licenciés économiques.

Publié le 25 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Les collectivités  territoriales et EPCI qui ont acheté des capteurs de CO2 pour leurs écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dépendant du ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ont jusqu'au samedi 30 avril 2022 à 23h59 pour faire parvenir leur demande de subvention. Les demandes devront être adressées à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) pour les écoles, au rectorat de l'académie pour les collèges et lycées.

Un décret paru au Journal officiel du 19 mai procède au toilettage de plusieurs décrets relatifs au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux pour tenir compte de la loi Mobilité du 3 août 2009. Cette loi a, rappelons-le, assoupli les modalités de détachement d'un cadre d'emplois à un autre, ainsi qu'entre les fonctions publiques. De plus, elle a créé un nouveau cas de mobilité : l'intégration directe. Cette voie est utilisée notamment par l'Etat dans le contexte de restructuration de ses administrations.

Publié le 29 août 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Lors d'un déplacement à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) le 29 août, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a installé le conseil scientifique du plan France ruralités dévoilé le 15 juin (voir notre article). Composé de 19 personnalités (urbanistes, géographes, économistes, historiens…), ce conseil devra tout d'abord définir des indicateurs pour mesurer la mise en œuvre du plan France ruralités.

ZoomLife Plus, entreprise innovante de la HealthtechLife Plus, fondée en 2015, est une entreprise novatrice qui, en collaboration avec la Banque des Territoires et l'État (dans le cadre de France 2030 et de son programme Territoires d’innovation), révolutionne l'accompagnement des seniors à travers le développement d'une nouvelle montre connectée et d'autres solutions technologiques. La levée de fonds de 3 millions d’euros vise à répondre aux besoins croissants d'une population vieillissante en offrant des outils innovants qui favorisent le maintien de l'autonomie, la sécurité et le bien-être des personnes âgées.

"J'ai confiance en la stabilisation du chômage." A l'occasion de ses voeux à la presse le 29 janvier 2015, François Rebsamen a commenté les derniers chiffres du chômage, publiés le 27 janvier. Ces chiffres font part d'une nouvelle augmentation de 0,2% du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans emploi), et d'une augmentation globale de 5,7% pour l'année 2014. "Les politiques offensives que nous menons vont porter leurs fruits"

Au Pays de Gâtine (99 communes, 10 communautés de communes, 79.000 habitants), le bocage et l’habitat dispersé peuvent évoquer certains paysages britanniques. Cela expliquerait-il que la population anglophone y a doublé entre 2002 et 2012, atteignant 700 foyers principaux et 900 foyers secondaires. "Quoi qu’il en soit, l’intégration de cette nouvelle population devait être facilitée, estime Gilbert Favreau, président du Pays de Gâtine. Dès 2003, une évaluation avait été entreprise pour recenser les besoins, et en parallèle, cerner les demandes spécifiques des élus.

Le 2 septembre dernier au Conseil d'Etat, lors d'une audience des 7e et 2e sous-sections réunies, les conclusions du rapporteur public ouvraient la voie à un revirement de jurisprudence en envisageant la possibilité d'un élargissement de l'office du juge du référé précontractuel (lire notre article du 8 septembre). Dans sa décision du 18 septembre, le Conseil d'Etat, bien qu'il ait choisi de prononcer un non-lieu sur le fond du litige, a suivi les conclusions du rapporteur public.

Si la sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète, c’est désormais chose faite grâce au travail de l’OECP. Ce dernier a effectivement rendu publics les résultats de son enquête sur le sujet le 9 juillet 2020. Deux objectifs ont motivé la mise en place d’une telle étude : d’une part, la volonté de mieux apprécier la part des actes de sous-traitance conclus avec des TPE/PME, et d’autre part, "

Le projet en bref En 2019, la Banque des Territoires et l’association Matrice ont lancé un Laboratoire Territoires innovants qui visait la création de services digitaux innovants en appui notamment du programme Territoires d’industrie. Le projet Nos Usines à Talents est issu de ce partenariat et continue de bénéficier d’un accompagnement de la Banque des Territoires. Le projet vise la valorisation des métiers de l’industrie auprès de la jeunesse. En particulier, le projet aide les filières et les entreprises industrielles qui éprouvent des difficultés à recruter sur les métiers en tension ou qui anticipent des besoins de recrutement futurs.

Publié le 2 mars 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a adopté ce 24 février la nouvelle stratégie de l'Union européenne d'adaptation au changement climatique, désormais soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil. Tirant le constat que "même si nous mettions un terme à toutes les émissions de gaz à effet de serre, nous ne parviendrions pas à supprimer les effets du changement climatique qui se manifestent déjà"

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur un espace dédié de son site l'ensemble des montants des différentes dotations de l'Etat que perçoivent cette année les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les départements. Si l'on tient compte du fait que pour la première fois les régions bénéficient d'une fraction de TVA à la place de près de 4 milliards d'euros de dotations, la dotation globale de fonctionnement (DGF) apparaît stable (hors inflation) par rapport à 2017.

Publié le 14 mai 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique On connaissait déjà le potentiel économique de la "Silver économie", érigée au rang de priorité nationale par le rapport Lauvergeon et qui fait désormais l'objet d'une filière et d'un fonds de financement dédiés (voir nos articles ci-contre). Mais la "Silver économie" est centrée essentiellement sur les dispositifs technologiques de préservation de l'autonomie et d'aide au maintien à domicile.

Publié le 6 mai 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Culture organise un appel à projets "Soutien aux quartiers culturels créatifs". L'objet de cette consultation est l'expérimentation de la mise en place de quartiers culturels créatifs (QCC). Il s'agit en l'occurrence d'un dispositif de soutien aux tiers-lieux culturels, orienté vers le développement de l'entreprenariat et des commerces culturels.

À la fin du XXe siècle, les élus de cette région limousine en déprise démographique comprennent que l’avenir de leur territoire dépend de l’arrivée de nouveaux habitants. À Faux-la-Montagne (Creuse, 470 habitants), ils mènent alors une politique d’accueil volontariste, créant un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) et une crèche, soutenant la vie associative, animant la vie culturelle, créant une maison médicale intercommunale. Résultat, des habitants originaires ou non du village ont de nouveau envie d’y (re)venir.

Publié le 15 juin 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Nicole Bricq, a réitéré le 14 juin son "soutien entier" au développement de la filière éolienne terrestre en France. Elle a souligné dans un communiqué avoir pris connaissance de la "situation délicate dans laquelle se trouvent aujourd'hui de nombreux projets suite au blocage des financements" après l'arrêt rendu le 15 mai dernier par le Conseil d'Etat.

La Fédération France Nature Environnement (FNE) et l'association FNE Allier ont obtenu ce 15 avril l’annulation par le Conseil d’État du décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale "en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions permettant qu’un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement pour d’autres caractéristiques que sa dimension puisse être soumis à une évaluation environnementale".

Chaque été, depuis 15 ans, le parc naturel régional du Luberon (176.500 habitants dans le Vaucluse et les Alpes-de-Haute-Provence) recrute une trentaine de jeunes pour surveiller huit sites forestiers et sensibiliser visiteurs et habitants aux risques incendie. Appelée "Jeunes en forêt", cette initiative est financée à 80% par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’origine du projet. Le parc autofinance le reste et assure l’animation du dispositif. 1.200 hectares de forêt ont brûlé au cours de l’été 2017 La saison estivale 2017 a connu dans le Vaucluse 20 jours de risque très sévère et 3 jours de risque exceptionnel.

Le deuxième plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 a été publié au Journal officiel du 28 août 2014. Issu de l'application de la directive-cadre sur les déchets de 2008, il constitue le volet prévention du "plan Déchets 2020" en cours d'élaboration par le Conseil national des déchets. Prévu pour être appliqué sur la période 2014-2020, le programme prévoit la mise en place progressive de 54 actions concrètes, réparties en 13 axes stratégiques.

Publié le 23 mars 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 22 mars, Adrien-Hervé Metzger, conseiller-maître à la Cour des comptes, Jean-Louis Martinelli, directeur du théâtre de Nanterre-Les Amandiers, et Bernard Murat, directeur du théâtre Edouard VII à Paris - auquel s'est joint en cours de route Serge Dorny, directeur général de l'Opéra de Lyon - ont remis à Frédéric Mitterrand leur rapport sur le financement du spectacle vivant.

Publié le 28 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le département des études, de la prospective et des statistiques (D'EPS) du ministère de la Culture publie, dans le premier numéro de sa nouvelle publication "Note de conjoncture", une étude consacrée à l'"impact de la crise sanitaire sur l'évolution des chiffres d'affaires enregistrés dans le champ de la culture". L'étude d'une vingtaine de pages porte donc sur le secteur culturel marchand, qui représente à lui seul 83% du chiffre d'affaires de la culture.

Publié le 13 octobre 2022par  Claire Mallet, à Agen / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Social "Ces assises interviennent dans un contexte particulier, un contexte lourd et anxiogène pour nos compatriotes et pour nos collectivités confrontées à une inflation sans précédent, depuis des décennies", a d'emblée mis en avant ce 13 octobre François Sauvadet, le président de Départements de France, en ouvrant les assises des départements réunissant pour deux jours à Agen, au-delà des seuls présidents, des centaines d'élus départementaux.

"Les offices veulent garantir leur modèle social et économique et sont inquiets à la veille de la préparation de la loi de finance 2016." "Ils veulent alerter l'Etat des risques d'un recul de son rôle de pilotage, d'un recul de son rôle de garant de la solidarité nationale." A l'issue de l'assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat (OPH), qui s'est déroulée les 27 et 28 mai à Nancy, une résolution a été adoptée à l'unanimité.

Publié le 22 mai 2017par  V.L. avec agences Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le retour à la semaine des 4 jours se décidera localement mais en aucun cas par le maire seul : il faudra "un arbitrage, in fine, de l’inspecteur d’académie", a précisé Jean-Michel Blanquer, sur RMC-BFM TV, lundi 22 mai. "C’est ce qui garantit l’intérêt de l’enfant", a expliqué le nouveau ministre de l'Education nationale.

Publié le 24 juillet 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social Constituée en février dernier, la commission d’enquête sénatoriale présidée par la sénatrice du Pas-de-Calais Amel Gacquerre a mené à terme ses travaux dans un contexte "très chargé", reconnaît l’élue. Avec une feuille de route simple : mieux connaître le phénomène de la paupérisation des copropriétés immobilières pour ensuite mieux le combattre. La dernière réforme en date de la loi de 1965 sur les copropriétés remonte à 2014.

Publié le 9 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits du ministère de la Cohésion des territoires - Ville et Logement, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et spécialiste reconnu de ce secteur, se penche notamment sur le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, il constate que "

Publié le 31 août 2022par  Virginie Fauvel/ Localtis Energie, Jeunesse, éducation et formation En cette rentrée scolaire 2022, qui va impliquer quelque 2,26 millions de lycéens, l'association Régions de France assure que les régions sont pleinement mobilisées "pour répondre aux défis du présent, ceux de l’inflation et du pouvoir d’achat, de la flambée de l’énergie, du changement climatique, des compétences…". Education et orientation sont "des compétences centrales des régions"

Digitalisation des professions juridiques : nouvelles pratiques et enjeux Comme l’ensemble de la société, les professions juridiques sont traversées par la digitalisation, une évolution technologique qui a non seulement modifié les processus traditionnels, mais a également redéfini les rôles et les responsabilités… Citoyenneté et services au public,Justice,Numérique ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6unlprAtLXOp6pmoqWntqW10K6crA%3D%3D

Publié le 9 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social Montant des subventions de l’État aux MDPH pour 2024 Le montant définitif des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de 2024 est fixé par arrêté. En annexe de cet arrêté, un tableau liste, département par département, le montant total qui doit être versé par l’État aux MDPH, le montant déjà versé et le solde dû.

Par une loi du 14 mai 2014, la France a ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique. Signée à Istanbul le 11 mai 2011, celle-ci entrera en vigueur le 1er août 2014. Elle a notamment pour but "de protéger les femmes contre toutes les formes de violence et de prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l'égard des femmes et la violence domestique"

L'ordonnance sur le nouveau montage juridique permettant de réaliser le projet CDG Express, une liaison ferroviaire rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée au Journal officiel le 19 février, deux jours après sa présentation en conseil des ministres (lire ci-contre notre article du 18 février). Pris en application de l'article 8 de la loi Macron du 6 août 2015, ce texte prévoit de "

Les outils de la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités dans leur politique écologique A l'occasion de la table ronde intitulée "Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ?", Olivier Sichel est intervenu pour présenter les outils que la Banque des Territoires déploie pour accompagner les collectivités locales dans leur politique écologique. Olivier Sichel a tout d’abord rappelé que la Banque des Territoires porte en elle cette question de la transition écologique et énergétique et s’est dotée d’objectifs de développement durable : « Structurellement ces objectifs de développement durable sont placés au sein de la direction financière.

Publié le 26 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et mise en ligne le 22 mars, une note d'information du 2 mars 2018 organise la diffusion des modèles types de conventions de partenariat entre une résidence autonomie (ex logements foyers) souhaitant accueillir à l'entrée des personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) et trois catégories d'établissements : un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), un établissement de santé et un Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) ou un Spasad (service polyvalent d'aide et de soins à domicile).

Publié le 14 juillet 2016par  C.M. Social La création d'une "couverture socle commune", plusieurs fois évoquée par le gouvernement depuis le rapport Sirugue remis en avril dernier sous le titre "Repenser les minima sociaux", ce ne sera nécessairement pas pour tout de suite. Il s'agit davantage d'un objectif "à long terme". Marisol Touraine et Ségolène Neuville l'ont évoqué ce 13 juillet en conseil des ministres, parlant d'une "réforme d'ampleur"

Publié le 9 novembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Frédéric Mitterrand et Hervé Novelli ont signé, le 6 novembre, une convention destinée à accroître l'attractivité touristique du patrimoine français. Cette convention "culture-tourisme" fixe un objectif prioritaire : favoriser l'innovation et les pratiques de valorisation touristique portant sur le patrimoine monumental. Tout en respectant les contraintes liées à la conservation du patrimoine, il s'agit en l'occurrence d'encourager des opérations de valorisation du patrimoine par le tourisme (création d'activités touristiques d'affaires, d'hébergement, de création d'événements.

Publié le 2 novembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis ce 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d'instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Beaucoup d'entre eux devraient apprécier ce changement qui découle de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils devraient désormais effectuer la démarche plus simplement et rapidement.

Publié le 12 mars 2021par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Infrastructures numériques, THD Aux termes de plus de 5 heures de discussions, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen ont trouvé le 11 mars un accord provisoire sur la 2e édition (période 2021-2027) du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (dit "MIE 2.0"), soutien aux projets d'infrastructures européennes dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécommunications et objet de nombreuses crispations.

Publié le 19 novembre 2020par  V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation "Ne laisser aucun jeune sans solution." L’objectif associé au plan gouvernemental "1 jeune, 1 solution", présenté en juillet dernier (lire notre article du 23 juillet), affichait les moyens de ses ambitions avec un budget de 6,5 milliards d’euros. Le gouvernement réitère sa volonté de ne laisser "aucun jeune sur le bord de la route" avec le lancement d’un nouvel outil : la plateforme www.

Publié le 24 mars 2022par  C. Mallet et J.N. Escudié (P2C) / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social "Exceptionnels". C'est le qualificatif qui s'est imposé ce 24 mars lors de la présentation à la presse des résultats 2021 des activités de la Caisse des Dépôts. Exceptionnels y compris si l'on compare ces résultats à ceux de 2019, l'année 2020 ayant évidemment été atypique du fait de la crise sanitaire.

Publié le 22 mars 2018par  Propos recueillis par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Localtis : Après la ville Paris, qui a confié au Paris-Saint-Germain la gestion du Parc des princes dans le cadre d'un BEA en marge de l'Euro 2016, Caen, Angers et Metz ont fait de même récemment pour leurs stades de football. N'est-ce pas finalement la solution la plus réaliste pour qu'une commune transfère la charge d'un grand équipement à un club professionnel ?

Publié le 23 octobre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a annoncé, vendredi 23 octobre, le lancement d'un appel à projets doté de 30 millions d'euros de crédits européens pour la couverture haut débit des zones rurales. Ces crédits pris sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ont été débloqués dans le cadre du "volet rural" du plan de relance européen adopté en décembre 2008.

Publié le 21 juin 2021par  C.M. / Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions "Abyssale", "abstention de dingue", "désastre civique", "scrutin en trompe-l'œil"… les qualificatifs tournent en boucle depuis dimanche soir pour décrire ce double scrutin du 20 juin boudé par les deux-tiers des électeurs. Bien qu'attendue, l'abstention a en effet dépassé les 60% anticipés par les sondeurs pour atteindre entre 66,1% et 68,6% (dans l'attente des chiffres définitifs du ministère de l'Intérieur).

Publié le 28 juillet 2008 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social Le projet de loi-programme sur l'outre-mer a été adopté ce lundi 28 juillet en Conseil des ministres. Profondément remanié depuis sa présentation en mars 2008 au Conseil économique et social, il avait été différé une dernière fois début juin 2008 pour permettre de mener de nouvelles concertations. Ses principales dispositions visent à améliorer la compétitivité des entreprises, à résoudre les difficultés du logement et à renforcer l'égalité entre les territoires.

Publié le 4 avril 2012par  M. T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international La Commission européenne a ouvert mercredi 4 avril une enquête approfondie sur la gestion de l'aéroport de Carcassonne (Aude). La gardienne de la concurrence s'intéresse aux subventions reçues par la chambre de commerce et d'industrie locale, gestionnaire de l'aéroport jusqu'en 2011, date à laquelle la gestion a été confiée à Véolia transport, sur appel d'offres.

La Commission a annoncé, ce 12 décembre 2006, avoir adopté un nouveau règlement "de minimis", qui établit un régime plus souple dans le domaine des aides d'Etat de faible montant. "Ce nouveau règlement permettra aux Etats membres et à la Commission d'économiser du temps et des ressources en expliquant comment concevoir les régimes d'aides de faible montant de façon à ce qu'ils ne doivent pas être notifiés à la Commission, tout en évitant les distorsions de concurrence"

Publié le 11 janvier 2016par  Laurent Terrade, avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur Organisation territoriale, élus et institutions Le nouveau président (Les Républicains) de la région Paca, Christian Estrosi, a annoncé vendredi que la société civile ferait également partie d'une "conférence régionale", au côté de la gauche qui s'est retirée entre les deux tours des élections régionales pour faire barrage au FN. Cette "conférence régionale", un temps nommé "conseil territorial", avait été annoncée par Christian Estrosi dans la foulée de son succès aux régionales, pour permettre l'expression des partis de gauche.

Zoom La ville de Louviers, dans le département de l’Eure en Normandie, mène une politique de l’habitat ambitieuse portée par un regain d’attractivité auprès de potentiels nouveaux habitants. La municipalité souhaite promouvoir une politique de peuplement fondée sur la mixité, à l’image de la construction d’une nouvelle résidence services senior. Cette dernière s’insère dans une volonté globale de développer l’habitat inclusif à Louviers, pour répondre à la diversité des situations des seniors.

En 2006, lorsque la communauté de communes Tarn et Dadou (29 communes et 50.000 habitants) prend la compétence petite enfance, elle choisit la délégation de service public (DSP) pour la gestion de ses cinq crèches intercommunales, parmi les neuf structures d’accueil existantes sur son territoire. Dix ans plus tard, à l'approche d'un troisième renouvellement de DSP, les élus ont décidé de passer à un nouveau cadre juridique en proposant des conventions pluriannuelles d'objectifs pour trois de ces cinq crèches.

Publié le 17 novembre 2006 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement L'article L.3511-7 du Code de la santé publique prévoit qu'il est "interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs". Le décret du 15 novembre 2006 est venu fixer les conditions d'application de ces dispositions. Tout d'abord, il est précisé que l'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, ainsi que dans les moyens de transport collectif et dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

Un nouveau protocole pour les écoles La deuxième grande nouveautés, donc, par rapport au confinement du printemps : l'école. Les établissements scolaires resteront ouverts. Raison invoquée par Jean-Michel Blanquer, présent aux côtés de Jean Castex ? Le précédent confinement a accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier pour les élèves les plus défavorisés. Pour rendre possible l'ouverture des crèches, écoles, collèges et lycées, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé dès lundi 2 novembre (il a été mis en ligne en toute fin de soirée, à télécharger ici), avec un nettoyage et une désinfection des locaux quotidiens, et plusieurs fois par jour à certains endroits (poignées de porte…).

Depuis lundi 1er janvier 2018, les agents de sécurité privés peuvent désormais être armés. C'est ce que prévoit un décret très attendu par la profession paru au Journal officiel le 31 décembre, pris en application d'une disposition de la loi sur la sécurité publique du 1er mars 2017 votée dans le contexte de la menace terroriste. Ce dont s'est félicité aussitôt le Syndicat national des entreprises privées (Snes) qui, dans un communiqué, évoque la "

Publié le 13 mars 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique La papeterie d'Alizay (Eure), qui est fermée depuis plus d'un an, devrait reprendre sa production avant l'été. C'est ce qu'a annoncé le 13 mars 2013 le groupe thaïlandais Double A, qui a racheté le site en janvier 2013. La papeterie d'Alizay, reprise dernièrement par le groupe thaïlandais Double A, devrait reprendre sa production avant l'été. L'annonce a été faite ce mercredi 13 mars par Thirawit Leetavorn, le vice-président exécutif senior de Double A.

"A partir de maintenant, la région et le recteur vont décider ensemble de la carte des formations initiales." L'Association des régions de France (ARF) se dit satisfaite de la manière dont le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école formule la partie concernant la carte régionale des formations professionnelles initiales (articles 16 et 18). Le texte a été adopté en première lecture le 24 mai 2013 par le Sénat (voir ci-contre notre article du jour : "

Publié le 23 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Figurant au rang des minima sociaux, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – toujours improprement appelée le "minimum vieillesse" – peut être versée, par les caisses de retraite, aux personnes âgées disposant d'une faible retraite contributive, notamment en raison d'une carrière réduite ou incomplète. Cette prestation est assortie d'une condition de résidence, fondée notamment sur l'existence d'une résidence stable.

Publié le 24 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Roselyne Bachelot a présenté, le 22 septembre, le budget de son ministère avec une évidente satisfaction. Celui-ci enregistre en effet une hausse de 7,5%, franchissant ainsi pour la première fois la barre des 4 milliards d'euros (4,083 milliards), hors audiovisuel public. Depuis 2017, les ressources de la culture se sont ainsi accrues de 15% (soit 507 millions de plus), ce qui "

Publié le 25 juillet 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international L’accalmie n’aura été que de courte durée. Plutôt épargnée ces dernières semaines, la France est de nouveau dans le viseur de la Commission européenne, faute de se conformer pleinement à la législation européenne, en dépit des nombreux avertissements reçus. La Commission a ainsi décidé, ce 25 juillet, de traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans deux dossiers emblématiques.

Publié le 17 septembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les élèves français travaillent ainsi plus mais sur un temps plus court que la moyenne des élèves des 37 pays de l'OCDE. La France compte en effet un temps d'instruction annuel dans le primaire de 864 heures, contre 799 heures pour l'ensemble des pays membres. Dans le premier cycle du secondaire, le temps d'instruction en France se divise en un temps obligatoire (946 heures) et en un temps non obligatoire (189 heures), pour un "

Publié le 27 mai 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Sécurité L'Insee publie les chiffres de la fréquentation touristique dans les hôtels, et autres hébergements collectifs touristiques en France métropolitaine au premier trimestre 2016. Ces données étaient très attendues, quelques mois après les attentats du 13 novembre dernier, dont le souvenir a été ravivé par ceux de Bruxelles le 22 mars. Et les résultats apparaissent pour le moins contrastés, avec une césure marquée entre Paris et la province.

La grève des timbres amendes lancée le 17 décembre par le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) ne cesse de s'étendre. "Environ 1.400 polices municipales sont touchées sur 3.000", estime Frédéric Foncel, le vice-président du SNPM. Relayé par deux autres syndicats, le SIPM (Syndicat indépendant de la police municipale) et l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), le mouvement dénonce l'absence d'avancées sociales et l'opacité du rapport Ambroggiani remis en mars dernier au gouvernement.

Publié le 23 octobre 2015par  Valérie Liquet Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Logement social, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Fonction publique "Elle vient reconnaître combien le talent des architectes est indispensable, en ce moment crucial, pour répondre aux défis que partagent tous les Français : le logement, la transition énergétique, l'amélioration du cadre de vie, le vieillissement des hommes et des pierres", a déclaré Fleur Pellerin, le 20 octobre, en présentant la stratégie nationale pour l'architecture (SNA) à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

Publié le 29 novembre 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Tout a démarré en 2003, sur une aire de l'autoroute A 39, dans un ensemble de pavillons baptisé "Aire du Jura", destiné à promouvoir l'industrie et les produits du coin. "Nous cherchions à dynamiser l'image du département, à faire comprendre que le Jura allait bien au-delà de la pipe de Saint-Claude. Avec le soutien de Gérard Bailly, alors président du conseil général, nous avons lancé le concept "

Les associations de lutte contre la pauvreté étaient reçues vendredi 2 octobre à Matignon. Si elles ont salué la tenue de cette "première rencontre" et l'écoute attentive du Premier ministre, ce rendez-vous n'a guère permis de lever leurs inquiétudes. Or celles-ci sont plus fortes que jamais. "Nous sommes extrêmement inquiets, très impatients, en colère aussi", a résumé Christophe Devys, président du collectif Alerte (35 fédérations et associations nationales de solidarité), lors d'une conférence de presse organisée dans la foulée.

L'exercice a lieu chaque année à la même époque. Lors de sa séance du 6 juillet, le Comité des finances locales s'est livré à l'examen du bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les collectivités et leurs groupements. L'instance avait décidé de la répartition de ces 41,1 milliards d'euros lors de sa séance du 2 février dernier (voir notre article du 2 février portant sur le sujet).

Publié le 19 mai 2016Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le 26 juin prochain, les électeurs de Loire-Atlantique seront invités à participer à un référendum local - mais organisé par l'Etat -, en vue de répondre à la question : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?" (voir nos articles ci-contre).

Publié le 9 novembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la discussion du projet de loi 3DS en juillet dernier, le Sénat a apporté "des choses effectivement positives", (…) "par exemple" dans le domaine du logement, a souligné la ministre en charge de la cohésion des territoires ce 9 novembre sur Public Sénat. Jacqueline Gourault a insisté sur les points qui font consensus entre la Haute Assemblée et le gouvernement.

Il accélère, par des alliances entre entreprises et institutions, chercheurs et industriels, l’atteinte des challenges des villes de demain dans les domaines de l’énergie, la mobilité et les échanges de données. Il place les habitants au centre du jeu en créant des lieux et des modes de gouvernance nouveaux, vecteurs du changement par les échanges et le désenclavement des domaines d’intervention des entreprises. Il est enfin le support d’une ambition de la transformation par l’innovation de l’Axe Seine qui lie l’estuaire de la Seine, du Havre à Rouen, jusqu’à Paris, premier complexe portuaire de France et acteur majeur des échanges de marchandises mondialisés, résolument tourné vers l’innovation et la transition écologique.

Lors d'un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 14 septembre, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le Sénat n'a pas apporté de modification à la version votée à l'Assemblée il y a deux mois, ce qui vaut feu vert définitif du Parlement. Après les réserves du Conseil d'Etat, le gouvernement a construit son texte autour de la notion d'atteinte à "

La communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, la Caisse des Dépôts, la Caisse d'épargne de Bourgogne et la chambre de commerce et d'industrie du Doubs ont créé une nouvelle Sem dédiée au numérique, le 5 mars dernier. Cinq entreprises locales et deux associations complètent le tour de table. "Compte tenu de l'enjeu que représente le numérique pour le développement de la Franche-Comté, la structuration de Numerica en Sem a été engagée afin d'ouvrir sa gouvernance au plan régional à des partenaires publics et privés, et lui donner plus de souplesse et de réactivité d'action"

Les start-up ont besoin d'une phase d'expérimentation pour finaliser leurs produits ou services avant de les commercialiser. Par ailleurs, les collectivités ne trouvent pas toujours de réponses sur le marché lorsqu’elles veulent innover. Pour rapprocher les termes de l'équation, le Sicoval, communauté d'agglomération aux portes de la métropole toulousaine (36 communes, 74.000 habitants), s'est positionné comme territoire d'expérimentation : depuis 2015, le programme Tex permet à des entreprises de tester leur solution innovante au sein de la collectivité ou en lien avec elle.

Publié le 7 juin 2021par  Philie Marcangelo-Leos /MCM Presse, Frédéric Fortin / MCM Presse et Jean-Noël Escudié/P2C pour Localtis Commande publique, Développement économique, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Titre Ier A DISPOSITIONS LIMINAIRES  Création d’une dotation additionnelle Climat (article 1er A nouveau) Premier ajout majeur, la création d’une dotation pour accompagner la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des volets climat des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) ou schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE).

Publié le 28 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La parution, ce 28 novembre, de deux textes réglementaires présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) suffira-t-elle à apaiser les esprits ? Pas si sûr tant les élus, qui vont devoir décliner cet objectif dans leurs documents de planification, appréhendent de passer aux travaux pratiques.

Publié le 22 mai 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le Haut conseil de la famille (HCF) a rendu publique, le 14 mai, une note intitulée "Familles et Logement". Ce document très fouillé (200 pages) balaie tous les aspects du logement, vu du côté des familles : conditions de logement, poids de l'habitat dans le budget des familles, parc social, aides au logement, accession à la propriété.

Publié le 29 juin 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Fonction publique La suppression de la réserve parlementaire, qui permet aux députés et aux sénateurs d'allouer chaque année une enveloppe de crédits de plus de 130 millions d'euros (environ 80 millions relevant des députés et 50 millions des sénateurs) à destination notamment des projets des petites communes, n'est pas du tout du goût des sénateurs.

Publié le 22 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure vient de publier les premiers résultats de sa toute première enquête statistique "Genèse", conduite en 2021 auprès d’un échantillon de 169.060 habitants de la métropole âgés de 18 à 74 ans au 1er janvier 2021, dans lequel les femmes étaient surreprésentées (70/30). Elle s’articule autour de trois familles de violences : celles subies dans l’enfance ; celles commises au sein du couple et enfin celles subies après l’âge de 15 ans de la part d’un "

Publié le 16 septembre 2022par  Frédéric Fortin, MCM Presse, à Vichy pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Donner sa chance au produit. Si la Première ministre n’a pas fait chavirer les foules lors de son discours de clôture du 18e congrès de Régions de France, qui se tenait les 15 et 16 septembre à Vichy, les présidents de région ont décidé de surseoir à statuer sur le sort de leurs relations avec l’État, Élisabeth Borne ayant su maintenir l’espoir d’un renouveau.

Quel est aujourd’hui le rôle des Epl et de leur Fédération dans le cadre du déploiement des foncières de redynamisation sur les territoires ? Patrick Jarry : Notre mouvement souscrit pleinement à la priorité donnée à la redynamisation des villes moyennes, comme d’ailleurs des territoires ruraux et des quartiers en difficulté. Avec la mise en place par la Banque des Territoires d’un plan de structuration de 100 foncières dédiées à la relance du commerce de centre-ville à l’automne 2020, le déploiement de l’aide aux centres anciens dispose désormais d’un volet complémentaire du programme national Action Cœur de Ville sur lequel les Epl sont déjà fortement positionnées.

Publié le 13 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La saison 2023-27 du programme européen de développement rural Leader est désormais sur les rails, ou presque. Une grande majorité des régions ont publié leurs appels à candidature – à l’exception de la Corse, qui n’a pour l’heure publié qu’un appel à manifestation d’intérêt – et même annoncé les résultats. Ne manquent plus qu’à l’appel ceux de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et des secondes vagues des Hauts-de-France et des Pays de la Loire.

Publié le 18 septembre 2018par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie A l'automne 2017, de nombreux articles de presse s'étaient faits l'écho d'études mettant en avant les risques sanitaires liés à l'utilisation des granulats de caoutchouc recyclés dans les pelouses synthétiques des terrains de sports. Considérant que selon l'inventaire des équipements sportifs du ministère des Sports le nombre de terrains sportifs synthétiques de grande dimension était estimé au début de l’année à environ 3.

Publié le 13 décembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a peu apprécié la récente présentation, par Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, des 25 nouvelles mesures de simplification lors de la clôture, à Alençon, du cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (voir notre article ci-contre du 6 décembre 2016).

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Publié le 11 janvier 2022par  Caroline Megglé pour Localtis  Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Qu’est-ce qu’un "territoire citoyen" ? L’association Empreintes citoyennes a posé la question aux maires de France et recueilli les réponses de 600 communes entre juillet et octobre 2021. Les résultats de l’enquête ont été rendus publics à l’occasion du lancement, en décembre dernier, de la mission d’information du Sénat sur le thème "

Publié le 10 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Hauts-de-France Logement social A l'issue de son conseil municipal du 5 octobre, qui a adopté la mesure à la quasi unanimité, la ville de Roubaix annonce, pour 2018, le lancement d'un dispositif de vente de maisons à un euro. Cette annonce s'inscrit dans le cadre de sa politique de lutte contre l'habitat insalubre et de résorption des "dents creuses" (les immeubles abandonnés dans la trame urbaine).

Publié le 12 mai 2017par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Pour accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) viennent de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès d’intercommunalités qui souhaitent élaborer des stratégies foncières innovantes tout en conciliant les enjeux paysagers, environnementaux, urbains et économiques de leur territoire.

Publié le 22 septembre 2015par  Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Comme annoncé haut et fort depuis quelques semaines par l'Association des maires de France (voir notamment notre article du 10 septembre), les maires se sont effectivement mobilisés un peu partout en France samedi 19 septembre pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Rassemblement départementaux d'élus ceints de leur écharpe tricolore, délégations reçues en préfecture, rencontres avec des habitants.

Une trentaine d'associations (*) menées par la fondation Abbé-Pierre ont élaboré une "charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains" qu'ils entendent adresser "à l'ensemble des acteurs publics ou privés" intervenant dans ce cadre. "Le droit à un logement convenable, à l'éducation, à la non-discrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie l'action de ces acteurs", rappellent les rédacteurs de la charte, regrettant que "

Publié le 9 juin 2017par  T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Avant le 20 novembre 2016, le juge aux affaires familiales était pleinement compétent pour l'instruction des demandes de changement de prénom. Depuis, sa compétence est cantonnée à la phase contentieuse, c'est-à-dire pour les seuls cas où le procureur de la République s'est opposé à une demande formulée par un usager. En effet, l'article 56 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom, au nombre d'environ 3.

Publié le 3 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu, le 31 octobre, Thierry Lepaon, le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (ancien secrétaire général de la CGT), placé auprès du Premier ministre. Thierry Lepaon est également président de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (Ancli). Le poste de délégué interministériel a été créé en février dernier, création accompagnée d'une communication en conseil des ministres présentant "

Publié le 15 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international Localtis - Que vous inspirent vos premiers six mois au sein du Comité européen des régions ? Marie-Hélène Herry - Mes premières impressions sont très positives. L’instance conduit de véritables débats de fond, sur des sujets prégnants pour nos concitoyens, qui intéressent directement leur quotidien. Récemment, nous avons ainsi débattu et travaillé sur la pénurie de médicaments, l’avenir de la politique agricole commune, celui du logement ou encore la santé mentale.

Sensibiliser, mettre en commun des expériences, et agir, vite. Tel était le sentiment partagé à l'issue du deuxième forum de l'accessibilité organisé par la préfecture de police et la chambre de commerce et d'industrie de Paris 13 avril. Près d'un millier de personnes avaient fait le déplacement pour participer à des tables rondes et s'informer sur la mise en œuvre des normes d'accessibilité des établissements et commerces recevant du public (ERP). Avec pour chacun dans le viseur, la date-butoir de 2015.

Publié le 10 mars 2014par  Propos recueillis par Emilie Zapalski Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion d'une visite d'entreprise à Bassens, le 7 mars 2014 (voir ci-contre notre article), Alain Rousset, le président de la région Aquitaine et président de l'Association des régions de France, a fait part à Localtis de ses premières impressions concernant le prochain projet de loi de décentralisation attendu en Conseil des ministres en avril 2014, et sur la réforme de l'apprentissage qui vient d'être mise en place dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Publié le 9 juin 2022par  Localtis / Propos recueillis par Frédéric Fortin / MCM Presse Cohésion des territoires, Europe et international Localtis - Une nouvelle consultation de 26 organisations représentatives des collectivités locales de l’UE sur la gouvernance des plans de relance nationaux, conduite par le Comité européen des régions et le CCRE, conclut que les collectivités n’ont toujours pas voix au chapitre. L’Afccre fait partie des associations françaises consultées.

"Quel logement pour le XXIème siècle ?" Les Assises du Logement, ce sont : des éclairages pour réfléchir et des retours d’expérience & des innovations pour agir ! Les Assises du Logement, une journée de mobilisation, de réflexions, de partage d’expériences et de débats sur un thème central : Le logement, un sujet au cœur de la vie des Français… Préoccupation majeure des Français, le logement a été au cœur de la stratégie gouvernementale en 2018, avec le vote de la loi Elan, les plans copropriétés dégradées et de rénovation énergétique, tandis que les défis numériques, économiques, sociaux et environnementaux se font plus que jamais présents et imposent un nouveau tempo qui mobilise les professionnels.

Publié le 16 mars 2015par  A.L. Environnement, Energie Avec près de 345 millions de tonnes en 2012, la production de déchets en France a connu une baisse de 3% par rapport à 2010 et revient à son niveau de 2008, selon le bilan que vient de publier le ministère de l'Ecologie. Conformément à la règlementation européenne, la France établit tous les deux ans ce bilan détaillé de sa production de déchets et de leur traitement.

Publié le 26 avril 2024Bourgogne-Franche-Comté France Ruralités, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Publics fragiles La Poste expérimente une nouvelle forme de présence postale, cofinancée avec la Banque des Territoires, qui s'inscrit dans le plan France Ruralités, annoncé en juin 2023 par le gouvernement visant à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux les plus isolés. Cinq véhicules aux couleurs de La Poste, véritables bureaux de poste itinérants, sillonneront les routes de l’Orne, du Gers, du Jura, de la Haute-Marne et de la Creuse, pour aller vers les habitants et leur apporter les services essentiels de La Poste.

Publié le 12 juillet 2022par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Organisation territoriale, élus et institutions Avant de rejoindre Bercy où d’intenses tractations se jouent en ce moment, Caroline Cayeux est venue conclure le congrès de Villes de France, mardi 12 juillet, sur la scène du théâtre de Fontainebleau, avec sa nouvelle casquette de ministre déléguée aux Collectivités territoriales. En prenant soin d'emmener avec elle la "

Publié le 20 mai 2021par  C. Mallet / Localtis Finances et fiscalité, Fonction publique Quelles sont les principales orientations budgétaires et RH des villes moyennes en cette mi-année 2021 synonyme à la fois de début de mandat et, en principe, de sortie de crise sanitaire ? Une enquête menée par l'association Villes de France auprès de ses adhérents, à savoir les villes de 10.000 à 100.000 habitants, apporte de nouveaux éléments de réponse.

Publié le 22 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement En matière de transition climatique, "seulement un plan local sur dix a des ambitions équivalentes ou supérieures au plan national". En ouvrant la première séance plénière du 104e Congrès des maires de France, intitulée "Agir avec les communes pour une planification écologique efficace", Jean-Marc Jancovici, fondateur du Shift Project, a planté brutalement le décor, sans souci de ménager l’auditoire.

Publié le 23 avril 2015par  T.B. / Projets publics Les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques n'ont plus que quelques jours pour déposer une demande en vue de pouvoir bénéficier du fonds de soutien mis en place par la loi de finances pour 2014. En effet, après le 29 avril, il sera trop tard. Les collectivités intéressées qui n'auraient pas encore effectué la démarche doivent se rapprocher de leur préfecture.

Des "sapeurs-pompiers investigateurs" : c'est le nom donné à une nouvelle compétence conférée aux sapeurs-pompiers par un arrêté du 17 janvier 2012 publié au Journal officiel. Leur rôle : rechercher les causes et circonstances des incendies accidentels et non liés aux feux de forêt. En clair : les incendies de bâtiments, notamment de "très grande hauteur". Une circulaire du 23 mars 2011 précise par ailleurs qu'il s'agit d'une activité facultative et non obligatoire pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).

Soixante-quatre communes viennent d'être labellisées "Villes et villages étoilés" par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) "pour leurs efforts en faveur d'une meilleure qualité de la nuit et leur réduction de la pollution lumineuse", a annoncé l'association ce 6 janvier. Il s'agit de la deuxième édition de ce concours, qui bénéficie du soutien du ministère de l'Ecologie et de l'Association des maires de France (AMF).

Le 22 janvier 2008, la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara, présentera le plan "Respect et égalité des chances", à Vaulx-en-Velin. Dès son arrivée au poste de ministre de Logement et de la Ville, Christine Boutin annonçait un plan en préparation en faveur des jeunes des banlieue, commandé par le président de la République, expliquant qu'il serait "centré sur l'emploi et la formation". Début septembre, Fadela Amara précisait les trois axes de ce futur plan : l'emploi, le désenclavement et l'éducation et lançait des "

Publié le 18 mai 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Emploi "Nous avons eu 300 appels, c'était énorme. 95 personnes sélectionnées par téléphone sont venues, 40 ont été retenues. Mais au bout d'une journée, énormément de gens nous ont dit que ce n'était pas leur truc. A la date d'aujourd'hui, une seule personne est encore là et elle s'arrête ces jours-ci, elle était avec son mari qui est reparti travailler, après sa période de chômage partiel.

Publié le 13 septembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Deux décrets du 6 septembre 2012 étendent les possibilités d'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) à l'ensemble des établissements médicosociaux avec hébergement. Jusqu'à présent cette intervention n'était possible qu'au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), depuis un décret du 22 février 2007 (voir notre article ci-contre du 28 février 2007). Le principe de cette extension avait été annoncé en février dernier par Nora Berra, alors secrétaire d'Etat chargée de la Santé, et Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (voir notre article ci-contre du 20 février 2012), à l'occasion de la remise du rapport de Pascal Jacob, président d'une association spécialisée, intitulé "

Publié le 10 juillet 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Plus de 1.300 amendements déposés : le passage du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt à l'Assemblée n'aura pas été une mince affaire. Mais les députés sont parvenus au bout de l'examen, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour leur deuxième lecture, après trois jours de débats intenses.

L’assemblée générale constitutive du premier organisme foncier solidaire d'Ile-de-France, "La Coopérative foncière francilienne", s’est tenue le 26 juin 2017. L'OFS est porté par 11 coopératives HLM* et Les Coop' HLM Développement**. Il prendra la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. Les coopératives fondatrices et la filiale d’aide au portage de la fédération ont toutes souscrit au capital d’ouverture à hauteur de 100 euros chacune. Christian Chevé, directeur général de Coopimmo, a été élu président.

Publié le 16 janvier 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Social, Emploi La Cour des comptes vient de publier un rapport encourageant pour les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE). C'est "une politique à conforter", titre la Cour, avant de décrire ce "dispositif original en faveur de personnes très? éloignées de l’emploi". "Encore mal connue du grand public comme des entreprises classiques", l'IAE "est pourtant devenue un des principaux dispositifs de lutte contre l’exclusion et le chômage de longue durée, grâce à l’association d’une mise en situation de travail et d’un accompagnement socio-professionnel, qui offre également un accès à la formation"

"Nous avons été sollicités par le Centre de ressources du développement durable (CERDD) pour nous inscrire dans le DDTour (voir encadré) et y avons répondu positivement. Pourquoi ? Parce que la communauté urbaine d’Arras s’est engagée très concrètement en faveur du développement durable et de la transition écologique. En octobre 2018, nous avons d’ailleurs été la première collectivité de France à signer un contrat de transition écologique avec Sébastien Lecornu, à l’époque secrétaire d’État.

« La ville moyenne est une alternative aux métropoles, elle présente des capacités de rebond, c’est un territoire d’opportunités », défend le directeur du développement économique de Valence Romans agglo, Mourad Hader. Suite notamment aux délocalisations d’une partie de la production de l'industrie de la chaussure dans les années 1980, le territoire de Valence Romans agglo a réussi sa transformation, en passant d'une mono activité à la diversification de son tissu économique. Le territoire a déjà accompagné la relocalisation d'activités et le développement de circuits courts mais fait face aujourd’hui à de nombreux défis, dont la perte d’attractivité des centres-villes, la transition énergétique, l'agroécologie… En 2018, une « soirée d'idéation » réunit 1.

Publié le 31 août 2021par  Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Le chantier de la simplification de la nomenclature "loi sur l’eau" - dite nomenclature "Iota" (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques) vient de connaître une nouvelle étape avec la publication, ce 15 août, d’un arrêté relatif aux prescriptions applicables aux plans d'eau. Il fait suite à la refonte des rubriques par le décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau (lire notre article du 9 juin 2020), lequel a notamment acté la fusion des rubriques pour les plans d’eau (3.

Le comité d'experts indépendants installé le 12 septembre par Valérie Pécresse, la présidente Les Républicains de la région Ile-de-France, pour évaluer les impacts de la piétonnisation des voies sur berge rive droite à Paris, vient de remettre son premier "rapport d'étape" de trente pages. Voulue par Anne Hidalgo et votée en Conseil de Paris le 26 septembre pour lutter contre la pollution de l'air, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit désormais aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe).

Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le gouvernement le 23 avril dernier, un groupe de travail national dédié à la reprise des déchets du bâtiment a été installé ce 5 juin. Sur quelque 296 millions de tonnes de déchets produits par les activités économiques chaque année, 42 millions proviennent du bâtiment, rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) oblige les distributeurs de matériaux du bâtiment à organiser la reprise des déchets issus des chantiers de construction.

Publié le 23 octobre 2013par  Valérie Liquet Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Pour promouvoir son dispositif "installe un médecin", le département de Saône-et-Loire déploie une campagne de communication revendiquée "audacieuse" ("racoleuse", diront certains…). "L'univers de cette communication est résolument potache pour réveiller l'esprit carabin qui sommeille en tout médecin", assume la collectivité. Elle avait été préparée sur les réseaux sociaux via une application pour mobiles et tablettes (www.facebook.com/installeunmedecin et twitter.

L'article 65 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - intégré aux articles L.1435-8 à L.1435-11 du Code de la santé publique - a créé un nouvel outil national à la disposition des agences régionales de santé (ARS) : le fonds d'intervention régional ou FIR (voir notre article ci-contre du 4 janvier 2012). La création de ce fonds marque la première véritable manifestation concrète, en termes budgétaires, du principe de transversalité des approches et de fongibilité des crédits, sur lequel repose très largement la légitimité des ARS.

Le marché des forêts n'a pas été affecté par la crise en 2008 : selon l'indicateur produit chaque année par la Société forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, et la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer), le prix des forêts françaises a augmenté de 7,1%, après une hausse de 8,5% en 2007. Cet indice, qui a été présenté par ses concepteurs ce 25 mai, est calculé sur deux ans et ne tient pas compte des 10% des transactions les plus chères et des 10% des moins chères.

Publié le 26 mai 2010 Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 26 mai, Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l'Ecologie, a présenté la démarche de diagnostic des sols qui va être déployée dès cet été dans des lieux accueillant les enfants et les adolescents. Comme le précise la circulaire fraîchement publiée qui encadre ce dispositif, des établissements scolaires du public comme du privé sont concernés.

Le nouvel instrument financier européen en faveur de l'environnement (Life +) est entré en vigueur le 12 juin, après sa publication au Journal officiel de l'UE (JOUE) le 9 juin et l'accord obtenu au forceps par le Parlement européen, le 23 mai dernier. Life + remplace et transforme l'instrument Life 2000-2006. Il a pour objectif général de contribuer "à la mise en oeuvre, à l'actualisation et au développement de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement"

Publié le 17 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Des représentants des associations d'élus locaux se sont attelés le 14 mai avec Dominique Faure, ministre délégué chargée des Collectivités territoriales, à élaborer un programme de travail commun pour les prochains mois. Lors d'une réunion à laquelle participaient également la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, et un représentant de son homologue à l'Assemblée nationale, David Valence, les élus locaux ont ainsi évoqué les priorités qui, selon eux, doivent figurer sur l'Agenda territorial, lequel servira de fil rouge aux futures discussions avec l'exécutif.

Publié le 21 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée A l'occasion des Rencontres nationales du tourisme fluvial, organisées à Auxerre les 5 et 6 février, Voies navigables de France (VNF) a présenté les résultats d’une étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial sur le territoire national. Celle-ci confirme la bonne santé de ce secteur, après la très nette reprise observée en 2017 (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2018).

Publié le 9 juin 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l'a répété à l'occasion d'une interview à France Info, le 6 juin : le dégel du point d'indice, qui sert de base au calcul des traitements des agents publics, fera partie du projet de loi "pour le pouvoir d'achat des Français", que le gouvernement prépare actuellement.

L'Etat devrait prochainement céder ses parts dans les aéroports régionaux. C'est ce qu'a affirmé l'Union des aéroports français (UAF), le 7 mars 2011, lors de la publication du bilan des aéroports en 2010. Une ouverture du capital des aéroports qui devrait se faire courant 2011 et pour laquelle la première plateforme concernée serait Lyon, puis Toulouse, dont l'Etat détient encore 60% et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) 25%. D'après le conseil régional d'Aquitaine, l'Agence des participations de l'Etat (APE) a déjà procédé à l'estimation de la valorisation des sociétés aéroportuaires fin 2010, en s'appuyant sur la banque-conseil Société générale.

Fin janvier 2017, 27% des commerces situés en ZTI (zones touristiques internationales) à Paris étaient ouverts le dimanche. C'est ce que montre une évaluation de la direction générale des entreprises menée dans le cadre de l'Observatoire des ZTI.  "La hausse depuis la création des ZTI (succédant aux périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, ndlr) est donc déjà sensible (de 17,5% à 27%)", souligne ce bilan encore provisoire. En revanche, l'ouverture en soirée reste peu fréquente.

Publié le 2 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le nombre de poursuites pénales contre des élus locaux avait baissé entre 2016 et 2018, mais "il est reparti à la hausse depuis 2019", si bien que la barre des 400 élus mis en cause par an devrait être franchie en 2021 et 2022, indique l'observatoire dans son rapport 2023, mis en ligne ce 1er févier.

Publié le 20 avril 2015par  Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires En participant au financement des projets éligibles par le fonds européen d'investissements stratégiques, les territoires espèrent peser davantage dans le processus de sélection des projets, très centralisé au niveau de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement. Dans les rangs du Comité des régions à Bruxelles, on se félicite que ces collectivités ne soient pas uniquement perçues comme "

Réseau ferré de France (RFF) vient d'annoncer que son conseil d'administration avait décidé de poursuivre les études relatives à la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse. Cette décision se base sur les enseignements du débat public organisé en 2005 qui a confirmé le bien-fondé du projet. Les travaux devraient débuter vers 2011-2012 pour une mise en service vers 2016-2017. Ils visent à créer une LGV d'environ 200 kilomètres entre Hourcade, au sud de Bordeaux, et Saint-Jory, au nord de Toulouse, sur laquelle les trains circuleront à 320 km/h.

Publié le 7 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Dans une chanson longtemps interdite d'antenne pour cause d'antimilitarisme, Boris Vian chantait "Monsieur le président, je vous fais une lettre" (Le Déserteur). Un jour très prochain, on écrira ou on chantera bien sûr, sans heurter personne, "Madame la présidente, je vous fais une lettre". Mais, plus surprenant, on peut déjà écrire aujourd'hui "Madame la mairesse, je vous fais une lettre"

Dans le dernier numéro de sa lettre "Insee Analyses", l'Institut publie une étude qui tente de répondre à la question suivante : les aides financières à la garde des enfants favorisent-elles l'activité féminine ? L'étude se fonde sur le cas de la Paje (prestation d'accueil du jeune). Celle-ci - créée, pour partie, par l'agrégation de prestations antérieures - a en effet pour triple avantage d'être une prestation récente (2004), globale et d'avoir nettement accru les aides financières versées aux familles avec de jeunes enfants (voir notre article ci-contre du 1er février 2011).

Publié le 13 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions "Qu'elles soient de nature budgétaire ou réglementaire", de multiples décisions de l'Etat pèsent lourd sur les finances des collectivités locales et participent au "découragement" que ressentent nombre d'élus locaux, estime une mission d'information du Sénat. Créée à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et présidée par le sénateur LR Jérôme Bascher, cette mission s'est donnée pour but d'évaluer l'impact de ces décisions "

La Banque des Territoires accompagne la relance économique en Outre-mer, nous mettons l’ensemble de notre expertise et de offre au service de vos projets de relance : Tourisme, Transition écologique et énergétique, Revitalisation des centres-villes, Santé médico-social, Très Haut Débit ainsi que Habitat Social et abordable. Notre offre se décline en  Conseiller : ingénierie et appui aux territoires pour accompagner vos stratégie de développement Financer : une offre complète prêts, investissements en fonds propres et services bancaires Opérer : gestion directe et indirecte notamment en matière d’habitat ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFop6WZoaqytcDEZqelmZ5isaZ50Z6jmqaTmnqwwdOrnGallad6c3yRag%3D%3D

Des financements diversifiés face aux multiples besoins de rénovation de logements Certificats d’économies d’énergie, MaPrimeRénov’, prime « Coup de pouce »… les aides aux travaux de rénovation énergétique se développent en France. Leur objectif : inciter les propriétaires de logements, et notamment les bailleurs sociaux, à accélérer leurs opérations de réhabilitation ou de rénovation des logements sociaux. Ces derniers doivent en effet s’aligner avec le cadre règlementaire en vigueur : en application de la loi Climat et Résilience d’août 2021, il sera bientôt interdit de louer les biens qualifiés de « passoires thermiques », c’est-à-dire classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique.

La mise en place d’une réserve communale de sécurité civile à Orléans figurait parmi les engagements de la plateforme électorale de 2014. La ville est exposée à des risques récurrents d’inondations, mais également à des risques résultant de sa proximité avec les centrales nucléaires de Dampierre et de Saint-Laurent-des-Eaux. Risque inondation mais aussi Seveso La présence sur le territoire de la métropole de cinq sites industriels classés Seveso fut une motivation supplémentaire à la création de cette réserve communale.

La première Université d'automne "Jeunes et sécurité routière" s'est déroulée les 18 et 19 novembre à côté d'Orléans en présence du délégué interministériel à la Sécurité routière, Rémi Heitz et du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, Etienne Madrange. Réunissant cent cinquante "16-24 ans" tous engagés dans le mouvement associatif, elle avait pour objectif de les amener à formuler des propositions d'une part pour mieux sensibiliser les jeunes à la sécurité routière, et d'autre part pour permettre à chacun d'accéder au permis.

Publié le 3 mars 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Les cités éducatives ont été lancées à la rentrée 2019 et leur expérimentation doit durer trois ans. Où en sont-elles à mi-parcours ? Dans une note thématique publiée fin février 2021 et intitulée "Analyse des protocoles de suivi et d’évaluation des 'cités éducatives'", l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) fait le point à travers un prisme original : l'évaluation des évaluations.

Publié le 5 juillet 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Au quatrième trimestre 2020, l’économie sociale et solidaire (ESS) enregistrait une perte de 0,9% d’emplois par rapport à la même période en 2019, soit près de 19.000 emplois en moins. Dans une note de conjoncture publiée ce 5 juillet 2021, l’Observatoire national de l’ESS porté par ESS France analyse l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi dans l’ESS en 2020.

Publié le 11 juillet 2007 Développement économique, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La phase de consultation sur le schéma directeur d'Ile-de-France s'avère semée d'embûches. Face à l'avis défavorable de trois départements et des deux chambres  consulaires de la région, le CESR joue les modérateurs. Le conseil économique et social d'Ile-de-France (CESR) vole au secours du schéma directeur d'Ile-de-France (Sdrif) malmené depuis quelques jours. Dans un avis présenté à la presse le 10 juillet, l'assemblée consultative dit adhérer aux "

Publié le 9 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 7 février 2017 précise les informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées. Il s'agit là d'une pièce essentielle du dispositif "Réponse accompagnée pour tous" - auparavant appelé "Zéro sans solution" -, qui doit permettre à chaque personne handicapée de trouver, y compris dans les situations difficiles, une solution adaptée à ses attentes et à ses besoins et à ceux de sa famille.

Publié le 21 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie un "rapport relatif à l'évaluation du service sanitaire des étudiants en santé". Il s'agit d'un rapport d'étape (après un avis du 18 juin 2020 et une saisine initiale qui remonte au... 30 juillet 2019). Ce document d'une cinquantaine de pages dresse un tableau détaillé de la mise en place et des résultats de ce dispositif.

Le Conseil d'Etat vient de condamner la commune de Bidart (64) pour avoir délivré un certificat d'urbanisme sans avoir pris en compte les dispositions de la loi d'aménagement et d'urbanisme du 3 janvier 1986, dite loi Littoral. A l'origine de l'affaire, une société civile immobilière (SCI) avait acquis des terrains  sous condition suspensive de se voir renouveler ou proroger les certificats d'urbanisme délivrés au précédent propriétaire des terrains. Ces certificats d'urbanisme ont été prorogés par la commune, puis celle-ci a délivré un permis de construire à la SCI.

La Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération des Elus des Entreprises Publiques Locales, lance le Réseau national des foncières de redynamisation, le 1er juillet prochain de 9h à 10h30.                                                                                 En présence d’Olivier Sichel, Directeur de la Banque des Territoires et de Patrick Jarry, Président de la Fédération des EPL, ce webinaire accueillera : Laurent Pidoux, Directeur Général des Services de la Communauté urbaine de Dunkerque  Michel Ballarini, Directeur Général du groupe Alter  Nicolas Gigot, Directeur Général de Cristal Habitat  et bien d’autres intervenants encore !

Publié le 14 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Occitanie Tourisme, culture, loisirs Dans un communiqué du 12 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) annonce avoir retenu le projet "TVSud Toulouse" pour l'édition d'un service de télévision locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition sur la zone de Toulouse. TVSud Toulouse va ainsi succéder à Télé Toulouse (TLT), l'une des plus anciennes télévisions locales fondée en 1988 par Dominique Baudis - alors maire de Toulouse (et ancien journaliste) - et liquidée l'an dernier après une longue agonie (voir nos articles ci-contre des 12 mars et 2 juin 2015).

Publié le 24 octobre 2012par  M.T. Europe et international, Social Alors que 40 millions de personnes souffrent de "privations matérielles aiguës" dans l'Union européenne (chiffre de Bruxelles), la Commission a proposé mercredi la création d'un Fonds d'aide aux personnes les plus démunies doté de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ce fonds viendrait remplacer le programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (PEAD) créé en 1987 et intégré au budget de la PAC (Politique agricole commune).

Publié le 18 novembre 2014par  Jean Damien Lesay Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Le faible taux d'équipements sportifs en zones urbaines sensibles (ZUS) constitue un frein à la pratique sportive dans ces territoires, mais le contexte local joue également un rôle négatif. Tel est le constat d'une étude du ministère des Sports. En 2013, le ministère des Sports choisissait de consacrer une grande enquête aux équipements des ZUS (lire ci-contre notre article du 26 juillet 2013).

Publié le 21 novembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts a mis en œuvre ces derniers mois une vague de nouveaux services en ligne permettant de simplifier les démarches tant des agents territoriaux que de leurs employeurs. L'objectif est notamment de "mieux accompagner les affiliés, de simplifier leurs démarches et de les rendre plus autonomes, pour faciliter, in fine, les échanges avec leurs régimes de retraite et limiter les délais de traitement"

Publié le 19 juin 2019par  A.L. avec AFP pour Localtis France Environnement Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François  : ces quatorze collectivités, soutenues par les associations Notre affaire à tous, les Éco Maires, Sherpa et ZEA, ont annoncé ce 18 juin leur décision de mettre en demeure Total qu'elles accusent de ne pas agir davantage pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

Publié le 21 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement En matière sociale et sanitaire, 2018 aura été l'année des plans. Agnès Buzyn n'a pas chômé et a lancé plusieurs démarches en parallèle, qui se sont concrétisées sous la forme de l'annonce d'un certain nombre de plans aux ambitions affirmées. Côté santé, la stratégie nationale de santé, devenue le plan "Ma santé 2022" a été lancée dès septembre 2017.

Publié le 24 septembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement Dans son rapport présenté ce 23 septembre à l'Assemblée nationale, la mission d'information parlementaire sur la réhabilitation de l'étang de Berre présidée par les députés des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville (PCF) et Éric Diard (LR) propose une vingtaine d'actions pour corriger le "mauvais état écologique" de la plus grande des lagunes méditerranéennes françaises. Situé à une dizaine de kilomètres à l'ouest de Marseille, l'étang de Berre est seulement ouvert vers la Méditerranée par le chenal de Caronte.

Publié le 4 juillet 2024Bretagne Ecoles et bâtiments éducatifs, Economie Sociale et Solidaire L’association EdTech Grand Ouest regroupe les entreprises innovantes du secteur des technologies éducatives dans le Grand Ouest. Son objectif est de faire réseau pour partager les bonnes pratiques sur les grandes transitions du digital learning (apprentissage par les usages numériques). Dans le cadre de ses missions, l’association organise le concours de la Pépite EdTech du Grand Ouest.

« Lorsque j’ai su que la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) proposait des missions de service civique, j’y ai vu l’occasion de prendre un temps de réflexion sur la poursuite de mes études tout en œuvrant dans des actions qui rejoignent mes valeurs. » Gabriel Desbons fait partie des sept volontaires en service civique, recrutés par la CCVD au mois de septembre pour remplir des missions de prévention et de sensibilisation des habitants en matière de gestion et de tri des déchets.

Publié le 19 décembre 2012par  V.L. Logement social Pierre Moscovici a confirmé, en Conseil des ministres du 19 décembre, le deuxième relèvement de 25% du plafond du livret A qui sera donc porté à 22.950 euros au 1er janvier 2013. "Cette évolution sera suivie dans les prochaines semaines d'une réforme des paramètres de l'épargne réglementée qui doit permettre de financer les organismes HLM et les collectivités locales à un coût raisonnable, tout en garantissant le pouvoir d'achat de l'épargne populaire"

"Le train est lancé et on est plutôt en avance", a estimé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, en dressant ce 28 octobre le bilan du plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement qui vise à réduire durablement la consommation d'énergie d'un secteur responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre en France. Côté construction neuve, l'année 2009 devrait se solder par 20.000 demandes de certifications BBC (bâtiments basse consommation), soit dix fois plus que prévu lors des travaux préparatoires du Grenelle.

Le projet de loi de modernisation de l'Economie, qui sera discuté à partir de jeudi à l'Assemblée, comprend une série de mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Mais il faudra encore attendre pour qu'un vrai Small Business Act voie le jour. D'ici là, les PME peuvent se consoler avec le Pacte PME. Ce dispositif a été mis en œuvre fin 2005 par Oséo et le Comité Richelieu, le club des entreprises innovantes, dans le but de faciliter les relations entre les PME innovantes et les grandes entreprises.

Publié le 19 janvier 2015par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Après de longs débats, la commission spéciale qui examine le projet de loi Macron a approuvé vendredi 16 janvier l'article 28 relatif au droit de l'environnement. Celui-ci vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance pour "accélérer l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets de construction et d'aménagement et favoriser leur réalisation, modifier les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets ainsi qu'à celle des plans et programmes, moderniser et clarifier les modalités de participation, de concertation, de consultation et d'information du public, accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Publié le 16 octobre 2014par  Anne Lenormand avec AFP Développement économique Le projet de libéralisation des liaisons interrégionales par autocar, annoncé le 15 octobre par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a été comme on pouvait le prévoir diversement accueilli. Il suit pourtant en grande partie les recommandations de l'Autorité de la concurrence, qui prônait en février un développement de l'autocar complémentaire au train. Et soulignait que seuls 0,0005% des voyages longue distance en France sont effectués en autocar, contre 4% en Grande-Bretagne ou 5% en Suède.

L'Anah (Agence nationale de l'habitat) et la Caisse des Dépôts ont signé le 25 octobre une convention quinquennale 2016-2020 visant à "renforcer leurs actions communes aux côtés des collectivités" en matière d'intervention publique dans l'habitat privé. Elle porte sur deux enjeux : la requalification de quartiers (quartiers anciens, quartiers prioritaires de la politique de la ville, centres-ville, centres-bourg) et le traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté. La Caisse des Dépôts pourra intervenir avec l'Anah auprès des collectivités locales, en cofinancement des études pré-opérationnelles et d'ingénierie.

Publié le 17 mars 2014 Environnement, Energie, Europe et international, Cohésion des territoires Soumis à consultation du public jusqu'au 9 mars, l'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 a été publié au Journal officiel du 15 mars. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (.

Publié le 19 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 17 mars, l'Umih annonce que "les professionnels de l'hôtellerie-restauration [sont] mobilisés pour l'accueil des personnels soignants". Il s'agit là d'"une volonté exprimée par de nombreux hôteliers, prêts à rouvrir en 24 heures leur établissement, fermés pour certains". Ces établissements se disent prêts à assurer "

La circulaire sur le projet éducatif territorial (PEDT) a été publiée au BO du 21 mars 2013. Adressée la veille aux préfets, recteurs, Dasen, IEN CCPD et directeurs d'écoles, par Vincent Peillon et Valérie Fourneyron, le texte précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un PEDT, défini comme un "engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’État et les autres partenaires" qui "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs"

Publié le 27 mai 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique D'après le baromètre d'Ernst & Young, publié le 26 mai 2014, le nombre de projets d'investissements étrangers a augmenté de 9% en 2013 en France, après deux années de baisse. Au total, 514 implantations ou extensions de sites étrangers ont ainsi été enregistrés en 2013, contre 417 en 2012. La France reste dans le trio de tête en Europe, aux côtés du Royaume-Uni et de l'Allemagne.

Publié le 25 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi visant à faciliter l’expérimentation de mise à disposition aux régions d’une fraction du réseau routier non concédé est parue ce 23 mars. Ce texte, qui comprend un article unique, lève un obstacle technique à la mise en oeuvre du dispositif de l'article 40 de la loi 3DS, pour que cette expérimentation d’une durée de huit ans puisse être pleinement opérationnelle dans les trois régions volontaires (Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie).

Publié le 21 octobre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Conformément aux exigences de Bruxelles, le ministre de l'Agriculture a dévoilé le 22 septembre une première mouture de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). La France a un an pour affiner son projet avec les syndicats agricoles et les régions avant l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2018. Ce qui ne va pas sans susciter des inquiétudes.

Publié le 23 novembre 2020par  C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le communiqué est relativement court mais les signataires sont nombreux. Toutes les associations d'élus représentant le bloc local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes (APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine et Assemblée des communautés de France (ADCF). Du plus rural au plus urbain, de la plus petite commune à la plus grande métropole, donc.

Fédérer les forces : telle est la devise de Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes et nouveau président pour trois ans du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), en remplacement de Roland Ries, sénateur-maire PS de Strasbourg. Le 8 octobre, le Gart a tenu à montrer que sa voix porte désormais aux côtés d'autres associations d'opérateurs (Union des transporteurs publics, ou UTP) et d'usagers des transports (Fnaut). La défense de cette "

Dans un rapport adopté à l'unanimité le 23 juin 2011, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un rapprochement entre secteur social et sanitaire. Ce document, qui répond à une saisine du Premier ministre, constitue la contribution du Haut Conseil au débat national sur la dépendance. Dans sa conclusion, ce rapport très fouillé estime qu'il est "impératif que les conditions de mise en œuvre de l'aide à la dépendance soient pensées en étroite continuité avec l'offre de soins"

Publié le 26 octobre 2011par  T.B. / Projets publics Le 25 octobre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé définitivement le projet de loi de finances rectificatif préparé par le gouvernement pour mener à bien la restructuration de Dexia. "Pour rassurer les marchés", l'Etat apporte ainsi une double garantie à la banque franco-belge. D'abord, une garantie de refinancement valable pour un encours maximum de 32,85 milliards d'euros et une durée maximum de 10 ans.

Publié le 18 mai 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions TITRE I : LA DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE - Renforcement du principe de différenciation territoriale au sein des principes généraux de la décentralisation définis au livre 1er du code général des collectivités territoriales (article 1). - Extension du pouvoir réglementaire local à une liste de domaines fixée par le projet de loi (article 2).

Publié le 30 novembre 2011par  Catherine Ficat Citoyenneté et services au public, Social, Jeunesse, éducation et formation La commission des lois du Sénat a adopté le 29 novembre une proposition de loi (PPL) visant à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité". Les amendements du rapporteur PS Alain Richard, tous adoptés, ont largement transformé cette proposition qui prévoyait à l'origine d'agir uniquement sur les critères de qualification requis pour le personnel chargé de la petite enfance et d'agrément des structures d'accueil.

Le Sénat a adopté dans la nuit du 7 au 8 novembre 2006 une proposition de loi du sénateur Jean-François Le Grand visant à compléter l'article 30 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 qui prévoyait le transfert aux collectivités locales, au 1er janvier 2007 au plus tard, de 18 ports non autonomes de l'Etat. Au cas où une seule collectivité s'était portée candidate au transfert, la loi de 2004 ne lui permettait pas, une fois la période d'appel à candidatures expirée, d'associer à sa démarche d'autres collectivités pour former un groupement.

Publié le 16 avril 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions C’est face à un Sénat remonté que la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération sera examinée ce 17 avril. Le sujet n’est pas nouveau : une précédente proposition de loi LR a d’ores et déjà été votée au Sénat l’an passé pour répondre aux inquiétudes légitimes des élus locaux suscitées par ce transfert obligatoire, avant que l’Assemblée nationale ne décide de son renvoi en commission (lire notre article ci-dessous).

A la veille de sa convention nationale, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) diffuse un sondage réalisé par l'institut Ifop auprès de 954 personnes. Pour 86% des sondés, l'intercommunalité permet de mettre en commun les moyens des communes membres pour gagner en efficacité, de fédérer les communes autour d'un projet de développement cohérent et d'offrir de nouveaux services et équipements aux habitants. Mais les avis sont plus nuancés quand il s'agit de savoir si le fait de ne pas appartenir à une structure intercommunale constitue un avantage ou un handicap : pour 49%, c'est plutôt un avantage et pour 48% c'est plutôt un inconvénient.

Publié le 7 septembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Il reste à peine plus de trois semaines à Matignon et aux régions pour trouver une solution de substitution à l'idée de taxe d'équipement spéciale régionale dont il était question au début de l'été. Le 29 septembre, le Premier ministre ouvrira en effet à Reims le prochain congrès des régions, le dossier devra être réglé avant.

Publié le 21 novembre 2014par  Ph.P / EVS Développement économique, Commande publique Le Premier ministre accueillait, le 20 novembre au soir à Matignon, la troisième édition des "Jeudigital", une rencontre au cours de laquelle – c'est le principe - six start-up présentaient leurs activités et leurs produits à une assemblée composée de représentants de grands comptes, d'acheteurs publics et d'investisseurs privés afin d'établir un contact utile et si possible obtenir de nouveaux soutiens.

Le sénateur Raymond Couderc a déposé le 23 janvier une proposition de loi "visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur". Un dispositif qui, selon lui, participerait à la lutte contre les marchands de sommeil. La certification serait réalisée par les services de l'organisme payeur de l'aide au logement et serait renouvelée tous les 15 ans. Le constat de décence serait le préalable obligatoire au paiement par l'organisme payeur des aides au logement.

Publié le 30 juillet 2024par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Plus de 250.000 nouvelles entreprises artisanales ont vu le jour en 2023. C'est la deuxième année consécutive que l'artisanat enregistre ce niveau. Mais le baromètre de l'artisanat, publié le 25 juillet 2024 par l'Institut supérieur des métiers (ISM), signale toutefois de grands écarts entre les secteurs d'activités et les territoires. "Les deux tiers des créations d'entreprises ont lieu dans 20 secteurs principaux, même si l'artisanat recouvre plus de 300 activités différentes"

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel vient de saisir une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale. Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de nombreuses irrégularités substantielles, Clear Channel France entend utiliser tous les moyens juridiques disponibles" pour obtenir gain de cause, a indiqué le 13 avril un porte-parole de l'entreprise.

Publié le 11 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Dans une décision du 7 décembre, publiée au Journal officiel du 5 janvier 2022, l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie), présidée par le directeur de la Cnam, facilite le déploiement de la téléconsultation. Avec la télésurveillance et la télé-expertise, celle-ci est la pièce essentielle du triptyque de la télémédecine. La décision de l'Uncam modifie les dispositions relatives à la téléconsultation figurant à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui liste les actes pris en charge par l'assurance maladie.

Les dépenses des administrations publiques locales (Apul) "ont augmenté plus vite que la richesse nationale depuis 1983, passant de 8,6 points de PIB en 1983 à 11,9 points de PIB en 2013", constate l'administration centrale des finances dans son "jaune budgétaire" consacré aux "transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales". Sur la période, les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités sont à l'origine de moins de la moitié de la hausse des dépenses publiques locales (+ 1,60 point de PIB).

Publié le 27 février 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales a abaissé de 3.500 à 1.000 habitants le seuil de population à partir duquel fonctionne la règle de stricte alternance entre femme et homme sur les listes de candidats aux élections municipales et communautaires. Résultat : dans les communes de plus de 1.000 habitants, 48,2% des conseillers municipaux et 47,5% des adjoints au maire sont désormais des femmes.

Un arrêté ministériel, publié ce 10 août, fixe pour l'année 2016 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-2-1 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution (y compris les digues de prévention des inondations et submersions) en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers. Au 1er avril 2016, des dispositions modificatives portant ajustement du dispositif sont entrées en application, afin de tenir compte d'expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme en juillet 2012.

Publié le 14 janvier 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires L'agence nationale de développement des territoires, France Entrepreneur, avait été annoncée par François Hollande en février 2015, après les attentats de Charlie Hebdo. Une mission avait alors été constituée conjointement par le ministère de la Ville et Bercy pour réaliser une préfiguration de l'agence. Si lors du lancement de l'agence, le 20 octobre 2015 à La Courneuve, le président de la République a repris une bonne partie des propositions du rapport issu de cette mission, le document lui-même, réalisé notamment par Marie-Guite Dufay, présidente de la nouvelle région Franche-Comté-Bourgogne, n'a jusqu'à présent pas fait l'objet d'une présentation officielle.

Par une question du 11 novembre 2008, Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, a interrogé le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique sur l'application de l'article 1723 quater du Code général des impôts et l'exigibilité des taxes d'urbanisme pour les permis de construire qui ont fait l'objet d'un recours devant le juge administratif. L'article 1723 quater du Code général des impôts est relatif à la taxe locale d'équipement qui est établie, au profit des communes, sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature (article 1585 A CGI).

ZOOM Bretagne Sud habitat a réalisé à Auray une nouvelle résidence destinée aux jeunes de 18 à 30 ans en situation de mobilité géographique ou professionnelle. Qu'ils soient salariés, apprentis, stagiaires en formation, en contrat d'intérim ou étudiants, la résidence leur offre une réponse à leur besoin de logement, quelle que soit la durée, même très courte. La résidence est composée de 60 appartements, dont 50 studios (la surface varie de 20 à 25 m2) et 10 T2 (de 35 M2).

Un décret publié le 28 janvier 2015 autorise le traitement automatisé de données personnelles sur les jeunes suivis en missions locales. Pour remplir le dossier des jeunes, les conseillers des missions locales vont devoir vérifier leur identité et noter dans le logiciel le numéro de leur carte d'identité, alors qu'une inscription en mission locale se fait normalement de manière déclarative. Une procédure qui, selon le  syndicat CGT ML/Paio, porte atteinte à la liberté individuelle des jeunes (voir ci-contre notre article du 26 janvier 2015).

Le Journal officiel publie un décret du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire. Ce texte n'entend pas régler la question de l'avenir de l'aide alimentaire européenne, qui a trouvé une solution provisoire il y quelques semaines (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2011). Il se consacre en effet aux modalités d'habilitation des personnes morales de droit privé, en vue de bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.

En rugby, on appelle "tampon" l'action de se heurter volontairement et violemment à un adversaire. Et le moins que l'on puisse dire est que les auteures du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public", publié le 23 janvier, ont adressé un gros tampon aux dirigeants du sport français, ministre compris.

La réforme (troisième version) du décret portant Code des marchés publics en cours d'examen devant le Conseil d'Etat est axée principalement sur l'introduction de nouvelles mesures destinées à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au marché de la commande publique. Dans le cadre d'une réponse au député Dino Cinieri, Bercy vient rassurer les élus sur ces nouvelles dispositions destinées à développer le tissu économique local des collectivités. La première mesure consisterait à recourir systématiquement à l'allotissement : cette technique deviendrait la règle en matière d'achat public et concernerait même les marchés adaptés.

Publié le 2 novembre 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Coup d'accélérateur sur les contrats aidés. Conséquence de la crise économique et du plan "1 jeune 1 solution", une circulaire du ministère du Travail, publiée le 28 octobre, précise aux préfets les cibles à atteindre pour répondre à l'urgence de la crise. D'ici la fin de l'année 2020, il reste ainsi près de 12.

Depuis douze ans, Nannay (125 habitants) rassemble environ 3.000 spectateurs durant une dizaine de jours en août, pour une dizaine de séances de cinéma en pleine nature et dans sa salle de projection (63 places)… Toute l’année, une trentaine d’habitants bénévoles réunis au sein de l’association "Ni vu, ni connu" s’affairent pour organiser cet événement. Les Conviviales au fil du temps se "propagent", notamment sur le territoire de la communauté de communes du pays Charitois (14 communes, 10.

Publié le 27 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires "En déficit de démocratie, si on supprime les possibilités d'investissement dans les communes rurales (…), la démocratie sera encore plus altérée." Quelques jours après la présentation du plan France ruralités (voir notre article), le passage de la proposition de loi "ZAN" (zéro artificialisation nette) à l'Assemblée ce vendredi a laissé un goût amer à l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et à son président, Michel Fournier.

Publié le 28 novembre 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie En quelques mois, les entreprises ont vu passer le pacte de croissance pour la compétitivité et l'emploi, le nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), les 34 projets de la Nouvelle France industrielle, les 40 mesures du plan pour l'innovation, les 7 ambitions pour l'innovation de la commission Lauvergeon. Tout ceci s'inscrit dans une "politique économique globale "

Publié le 25 juin 2009 Cohésion des territoires, Développement économique Quel rapport entre la décision de Goodyear de supprimer la moitié des postes de son usine d'Amiens ou de celle et l'Etat de fermer le 601e régiment de circulation routière d'Arras ? Aucun, si ce n'est le vide laissé sur le territoire et l'urgence de répondre à la situation. D'un côté, on parle de revitalisation, de l'autre de restructuration Défense, mais l'objectif est le même : redonner vie au territoire, alors que dans les deux cas, environ 800 emplois sont amenés à disparaître.

Ce projet d'une route à six voies, qui a remplacé celui de tram-train voulu par le précédent exécutif régional, a reçu des avis négatifs de plusieurs instances mais poursuit malgré tout sa voie, avec depuis peu la signature des premiers arrêtés d'autorisations de travaux. Les dernières annonces faites par le ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel, au sujet de la future route du littoral à la Réunion, ont fait bondir France Nature Environnement (FNE).

Publié le 29 mars 2017par  T.B. / Projets publics Fonction publique La laïcité figurait parmi les thèmes prioritaires de la ministre de la Fonction publique à son arrivée au gouvernement, en février 2016. Sur le sujet, Annick Girardin voulait apporter des "réponses cohérentes et concrètes" aux questions que les agents et leurs employeurs se posent quant à l'application du principe. A quelques semaines de la fin du quinquennat, ses intentions prennent corps.

Publié le 28 juillet 2022mis à jour le 30 juillet 2024par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Consacré par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le principe de "zéro artificialisation nette" vise à adapter les règles d'urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l'étalement urbain. Il prévoit pour cela une double échéance : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols à l'horizon 2031 par rapport aux dix années précédant la loi et parvenir à atteindre le ZAN d'ici à 2050, avec un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de 10 ans.

Publié le 7 juin 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'autoconsommation relève-t-elle de l'intérêt commun ou d'une logique d'intérêt particulier ? La question fut au centre du débat que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Association académique de recherche, d'histoire et de sociologie de l'énergie (AARHSE) ont consacré le 7 juin à Paris à l'autoconsommation. "Chez les particuliers qui habitent des maisons, le décollage est net ; ailleurs, il est plus timide"

Publié le 26 novembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret, paru ce 26 novembre, définit les techniques particulières de construction dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Il s’agit du second texte pris en application de la loi Elan pour réduire le nombre de sinistres lié à ce phénomène qui devrait s’amplifier avec le changement climatique, et représente déjà 38% des coûts d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles ("

Publié le 7 mai 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement "Dès le mois de juin nous tirerons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne", a annoncé le président de la République le 25 avril 2019 (voir ci-dessous notre article du 26 avril 2019). Préfigurant la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui sera conduite dans le cadre de la réforme constitutionnelle, cette première "

Publié le 27 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a reçu, le 22 mars, deux rapports sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ces réflexions avaient été confiées par le Premier ministre, le 15 novembre dernier, à deux parlementaires en mission : George Labazée, sénateur (PS) des Pyrénées-Atlantiques, sur la tarification et les perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), et Joëlle Huillier, députée (PS) de l'Isère, sur l'introduction en France de la méthode du baluchonnage québécois (solution innovante de répit).

Publié le 8 novembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Lors du passage en commission des lois du projet de loi Engagement et proximité, amorcé ce 5 novembre, les députés n’ont pas manqué de prendre position à leur tour sur l'épineuse question du transfert des compétences eau et assainissement, qui figure à l’article 5 du texte (pour les autres volets de ce texte, voir notre article de ce jour "

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Numérique, et René Ricol, commissaire général à l'investissement, ont coprésidé le 8 septembre le premier comité stratégique et d'évaluation (CSE) du fonds pour la société numérique (FSN), en présence d'Augustin de Romanet, président-directeur général de la Caisse des dépôts. L'objectif du CSE est "de valider les appels à projets et les appels à manifestations d'intérêt qui permettront d'attribuer les 4,25 milliards d'euros confiés au FSN" et "

Le groupe de travail sur "la maîtrise des dépenses locales", dont la création avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 28 janvier dernier à l'issue de la première conférence sur le déficit, a été installé ce 9 mars par Eric Woerth. Selon les termes du ministère du Budget, la mission confiée à ce groupe de travail confié à Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, est assez claire : "

Publié le 17 juin 2011par  Olivier Bonnin Développement économique, Social, Emploi "Ce qui est fait dans le domaine de l'économie sociale et solidaire est exemplaire." Les professionnels des coopératives, des entreprises d'insertion ou du commerce équitable peuvent savourer ce bel enthousiasme : il a été exprimé par le secrétaire d'Etat chargé notamment du commerce, des PME et de la consommation, Frédéric Lefebvre. L'ancien porte-parole de l'UMP était en visite à Pau, le 9 juin, dans une entreprise d'insertion spécialisée dans la numérisation et l'archivage de documents, Step.

Située à flanc de rocher sur le territoire du PNR du Verdon, cette commune des Alpes-de-Haute-Provence, proche du lac de Sainte-Croix, est très prisé par les touristes. En été, la population passe de 700 habitants à 3.000 résidents voire 4.000. Avec des soucis de circulation, mais surtout de stationnement. "Notre village attire un flux important de touristes, essentiellement en juillet-août. Ce qui soulève des problèmes récurrents de stationnement sauvage, en particulier pour les camping-cars, dont l’affluence se ressent jusqu’à 6 km autour du lac voisin de Sainte-Croix"

Le cycle de Doha, ce marathon qui dure depuis plus de deux ans, amorcerait son "décompte final", a récemment déclaré le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Pascal Lamy vient en effet d'annoncer des négociations sur l’agriculture et l’accès aux marchés non agricoles en décembre ainsi que de nouveaux textes de négociations disponibles avant le premier trimestre 2011. Mais cet optimisme n'est pas partagé par les députés européens Stéphane Le Foll (PS-SD) et Alain Lamassoure (UMP-PPE) qui ont profité d'un débat sur la future politique agricole commune (PAC), organisé par le bureau d'information pour la France du parlement européen, le 3 décembre, pour affirmer que "

Publié le 17 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Politique de la ville Dans sa dernière "Note rapide", l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France dresse un bilan de la "TVA Anru" (Agence nationale pour la rénovation urbaine), dénommée plus précisément "TVA à taux réduit pour l'accession à la propriété en zones Anru". Ce dispositif a été mis en place par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

Publié le 20 avril 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion de son conseil d'administration du 14 avril 2015, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a pas seulement adopté un rapport rétroactif sur dix années de préconisations formulées par la caisse (voir notre article ci-contre du 17 avril 2015). Le conseil a également validé les comptes 2014, adopté un budget modificatif pour financer les mesures du projet de loi Vieillissement et approuvé le rapport d'activité 2014.

Entre les Landes et le Pays basque, le pays de Seignanx est une région touristique attractive pour ses plages, ses forêts et ses manifestations estivales traditionnelles (pelote basque, marchés régionaux...). La communauté de communes du Seignanx (huit communes et 24.000 habitants) bénéficie de ce dynamisme local, mais le tourisme a aussi l'inconvénient d'accentuer la pression foncière. "Notre territoire est fortement convoité par les promoteurs. Les prix de l'immobilier ont beaucoup augmenté ces dernières années pour atteindre 200 euros au m2"

Publié le 11 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Politique de la ville La Cour des comptes rend public un rapport consacré aux copropriétés dégradées et aux politiques mises en œuvre pour les réhabiliter. Portant sur les exercices 2019-2021, le rapport se penche tout particulièrement sur le plan "Initiative copropriétés", lancé à l'automne 2018 et doté d'une enveloppe de 2,74 milliards d'euros sur dix ans (voir notre article du 10 octobre 2018).

Publié le 13 février 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans son dernier rapport public annuel (voir nos articles ci-contre du 8 février 2012), la Cour des comptes consacre un chapitre très sévère aux défiscalisations "Girardin" en faveur de l'Outre-Mer, mises en place en 2003 pour relancer l'investissement dans les DOM. Celles-ci concernent notamment l'investissement locatif dans le logement. Malgré des mesures limitées de plafonnement en 2009 et le "

L'élection des conseillers territoriaux appelés à siéger, à partir de 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional constituerait une véritable "régression" pour la parité entre les femmes et les hommes, si elle devait se faire sur les bases annoncées par le gouvernement, affirment les responsables de l'Observatoire de la parité installé auprès du Premier ministre. A ce jour, le gouvernement n'est pas revenu sur le mode de scrutin, mixte, dont il a annoncé les contours à la fin de l'été dernier : 80% des nouveaux élus seraient désignés au scrutin uninominal majoritaire à un tour, tandis que les 20% restants seraient élus sur des listes à la proportionnelle dans le cadre du département (voir notre dossier législatif ci-contre).

Publié le 30 mars 2016par  V.L. Bretagne Logement social, Social "En Bretagne, la précarité énergétique est une manifestation majeure de mal-logement, principalement liée à l'état du parc de logement", estime la fondation Abbé-Pierre dans son éclairage régional sur l'état du mal-logement 2016 consacré à la Bretagne. Dans cette région où les maisons individuelles représentent 72% du parc (et jusqu'à 82% dans les Côtes-d'Armor), 203.000 habitants seraient en situation de vulnérabilité énergétique, soit le quart des ménages bretons, et pour 15% d'entre eux, au titre des dépenses de logement.

Publié le 25 octobre 2021par  F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement Selon une enquête co-réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fond pour l’insertion des personnes handicapées) et le FIPHFP (son homologue dans le secteur public), ainsi que le Ladapt (accompagnement des personnes handicapées), présentée le 21 octobre, les jeunes en situation de handicap doivent surmonter de nombreux écueils pour décrocher un emploi. Ils mettraient ainsi près de deux fois plus temps pour trouver un emploi (7,6 mois en moyenne contre 4,2 mois pour l’ensemble des jeunes).

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'inquiète des incertitudes que fait selon lui peser sur son avenir le projet de loi relatif au dialogue social en cours de préparation par le gouvernement. La semaine dernière, une formation spécialisée du CSFPT s'est prononcée à l'unanimité contre le contenu de la maquette du projet de loi qui a lui été communiquée. Ce texte pourrait en effet remettre en cause le paritarisme au sein du CSFPT.

Publié le 19 septembre 2023par Caroline Megglé , ​​​​​​​pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Après des mois d’attente, le Pacte des solidarités prenant la suite du précédent plan pluriannuel de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présenté le 18 septembre 2023 par la Première ministre aux associations. Aux côtés d’Élisabeth Borne : Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, mais également Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, cinq autres membres du gouvernement (Bérangère Couillard, Carole Grandjean, Patrice Vergriete, Agnès Firmin-Le Bodo et Prisca Thévenot) et Cécile Tagliana, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

Les consommateurs semblent désormais prêts à se convertir au très haut débit. La France a en effet enregistré une hausse de 300.000 abonnés au cours des douze derniers mois et comptait 1,7 million de foyers abonnés au 31 mars 2013, soit une progression de 22%. Le bond significatif a été enregistré au cours des deux derniers trimestres (fin 2012 et début 2013) : les abonnements ont augmenté de 100%, passant d'une moyenne de 50.

Publié le 15 janvier 2020par  Anne Lenormand / Localtis Ile-de-France Environnement Après un ultime vote du Sénat à main levée ce 14 janvier, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi  Modem issue de l'Assemblée nationale visant à lutter contre le "mitage" des espaces forestiers en Ile-de-France. Soumise à une forte pression foncière, "la forêt francilienne est trois fois plus morcelée que dans l'ensemble de l'hexagone, avec des parcelles d'une superficie moyenne d'un hectare, ce qui affaiblit son potentiel de gestion et de protection, a rappelé la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas, dans son rapport fait au nom de la commission des affaires économiques.

Publié le 11 février 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Fonction publique, Citoyenneté et services au public Une consécration législative du principe de neutralité des agents publics et des collaborateurs du service public – qui pouvait jusqu'à une époque récente sembler superflue – apparait aujourd'hui opportune." Cette préconisation n'est nullement nouvelle, puisque extraite du rapport Rossinot sur la laïcité dans les services publics de 2006 – qui n'accuse pas le poids des ans.

Publié le 26 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Energie, Environnement Deux semaines après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté en séance publique ce 26 septembre le projet de loi énergie-climat, objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin juillet. Le texte a été approuvé par les sénateurs LR, centristes, Indépendants et LREM. PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, tandis que le RDSE à majorité radicale s'est partagé entre vote pour et abstention.

Alors que Jean-Marc Ayrault a prévu de rencontrer, jeudi 29 novembre, les associations luttant contre le mal-logement, le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées* lui a adressé lundi 26 novembre une lettre ouverte également envoyée à la presse. "Vous avez annoncé, le 1er novembre dernier, vouloir mettre fin à 'la politique du thermomètre' en matière d'hébergement", lui rappelle-t-il, ajoutant : "

Publié le 23 mai 2014par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le bénévolat en France augmente mais il est marqué par une moindre régularité. Tel est le principal enseignement de la onzième étude sur "la France bénévole", portant sur la période 2010-2013, que vient de publier le réseau d'experts Recherche et solidarité. Le nombre de Français bénévoles associatifs en France est passé de 11,5 millions à 12,5 millions, entre 2010 et 2013, mais ceux qui interviennent de façon régulière, sur un mode hebdomadaire, ne sont plus que 5,5 millions, contre 6,3 millions en 2010.

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie les résultats de son enquête annuelle sur les bénéficiaires de l'aide sociale des départements. Celle-ci montre qu'à la fin de 2006, plus de 1,7 million de personnes bénéficiaient d'une prestation ou d'une prise en charge à ce titre. Si l'on y ajoute le RMI - qui, sans être une prestation d'aide sociale proprement dite, relève néanmoins de la compétence et du financement des départements - le total des personnes concernées s'élevait à près de 2,8 millions.

La proposition de loi des députés PS Bruno Le Roux et Gilles Savary "relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs" sera examinée dans l'hémicycle le 16 décembre. Le texte avait été déposé début octobre après la tentative avortée d'attentat dans le Thalys le 21 août 2015. Suite aux attentats du 13 novembre, les députés ont attendu de connaître les mesures de sécurité mises en œuvre par le gouvernement avant d'entamer les débats.

Publié le 30 octobre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Ce 29 octobre - soit le jour même où une enquête sur l'incendie, survenu le 26 septembre, a été confiée à des juges d’instruction parisiens - la commission d'enquête sénatoriale sur Lubrizol poursuivait son travail d'auditions, en conviant pour commencer l'association de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) Atmo Normandie. L'occasion pour son président Denis Merville, par ailleurs maire et président de l'association des maires de Seine-Maritime, de rappeler les difficultés des Aasqa financées via un fragile équilibre tripartite (Etat/collectivités/industriels), lequel a été mis à mal suite au récent retrait des conseils départementaux.

En quoi consiste la fiducie ?  La fiducie est un instrument juridique et financier. Elle est utilisée dans le cadre d’opérations de restructuration industrielle, de revitalisation de territoires ou à titre de garantie de projets de développement :  sécurisation de fonds ; création de sûretés constituées de tout type d'actif au bénéfice exclusif d'un prêteur ou d'un investisseur ; besoin de transparence et de confiance dans l’utilisation et la distribution de fonds ;  besoin de pérennisation d’un dispositif (ex : revitalisation des territoires) ; besoin d’un opérateur gestionnaire d’avances remboursables ; besoin de garantir la bonne fin de l’opération par l’intervention d’un tiers de confiance neutre.

Publié le 26 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Treize départements de l'Est de la France, regroupés en association, annoncent leur intention de se porter candidats à une inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, au titre des paysages et des sites de mémoire des champs de bataille de 1914-1918. L'objectif est d'obtenir une inscription pour 2014, date qui verra la commémoration du centième anniversaire du déclenchement de la Grande Guerre.

Publié le 8 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Fin 2020, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) publiait une étude prospective sur les personnes âgées en perte d’autonomie à horizon 2050 (voir notre article), à partir du modèle Livia (Lieux de vie et autonomie). Ces données viennent d’être révisées. Selon ce modèle, et dans une hypothèse intermédiaire sur l’augmentation de l’espérance de vie sans perte d’autonomie, "

Publié le 13 décembre 2017 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le deuxième congrès national de l'association Sites et Cités remarquables de France s'est tenu à Calais les 28 et 29 septembre 2017 autour du thème : "Des patrimoines à l'économie, réinventons les politiques de nos territoires". Le nouveau numéro hors-série de la revue Urbanisme, réalisé en partenariat avec Sites & Cités remarquables, rend compte des travaux et problématiques de ce congrès : comment mieux faire connaître ces patrimoines, aux multiples formes (historique, architectural, urbain, paysager, culturel, gastronomique, etc.

Publié le 24 avril 2013par  Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs "Le dispositif emplois d'avenir n'est pas une politique de l'emploi, c'est une politique de l'insertion des jeunes peu ou pas diplômés", a martelé Nathalie Hanet lors d'un colloque sur les emplois d'avenir organisé par Profession sport et loisirs – une fédération de 79 associations départementales faisant office de groupements d'employeurs pour quelque 14.000 adhérents –, mardi 23 mars à Paris (voir aussi ci-contre notre autre article de ce jour).

Publié le 10 mai 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Une loi Climat ne doit pas en chasser une autre. C’est en substance le message délivré par la mission confiée à Daniel Gremillet (LR, Vosges) sur le suivi de la loi "Énergie-Climat" du 8 novembre 2019, pour laquelle il était le rapporteur pour le Sénat, et dont l'essentiel du rapport d’information vient d’être dévoilé ce 6 mai.

Publié le 18 mai 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "La démographie des infirmiers à l'horizon 2030". Alors que la question des déserts médicaux est devenue un enjeu majeur de santé publique, il ne faut pas oublier le rôle essentiel des infirmiers hospitaliers ou libéraux (ces derniers jouant, en outre, un rôle spécifique dans le maintien à domicile des personnes âgées).

Publié le 23 novembre 2016par  Avec AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social, Fonction publique Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) officialisée dans un décret paru le 19 novembre au Journal officiel. En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint.

Publié le 24 mars 2015 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 19 mars 2015 simplifie la procédure de dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). La simplification - qui modifie divers articles du Code du patrimoine - réside dans le nombre d'exemplaires à déposer. Elle tient compte en effet des possibilités désormais offertes par la numérisation systématique des documents.

France Eau publique est allé plaider la cause de la gestion publique de l'eau en présentant à l'Assemblée nationale le 19 mars son "Manifeste pour une eau durable" devant une vingtaine de parlementaires. Ce réseau créé au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur l'ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d'habitants en eau potable et plus de 6,3 millions d'habitants en assainissement.

Publié le 16 juillet 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions 1.500 départs concertés et 350 millions d'euros d'investissements abandonnés rien que pour le premier semestre 2015… c'est à cette hauteur que CCI France évalue les répercussions des baisses des budgets des chambres de commerce et d'industrie. Il faut rappeler que l'effort demandé aux CCI par le gouvernement est important : 500 millions d'euros de prélèvement sur leurs fonds de roulement - qui seront reversés dans les caisses de l'Etat - et 213 millions d'euros d'allègements pour les entreprises, correspondant à une baisse de 17% du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée que les entreprises versent aux CCI.

Publié le 12 juin 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a émis un avis favorable sur le projet de modification du règlement sportif des patinoires commun à la Fédération française des sports de glace (FFSG) et à la Fédération française de hockey sur glace (FFHG). Cet avis a été publié au Bulletin officiel du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du 20 mai 2019.

Valérie Létard a présenté, le 13 mai, un bilan d'étape du plan en faveur de la bientraitance dans les établissements sociaux et médicosociaux, qu'elle avait lancé en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2008). Mis sur pied très rapidement à la suite d'émissions télévisées dénonçant des cas de maltraitance, ce plan regroupait un ensemble de mesures. Six mois plus tard, celles-ci semblent en bonne voie, même s'il est trop tôt pour en tirer un bilan qualitatif.

Publié le 20 novembre 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement Solidement organisés et gargarisés par le succès de précédents sommets (voir notre article fin 2015 sur leur premier sommet mondial), les acteurs non-étatiques - collectivités, entreprises, syndicats, ONG, chercheurs - engagés dans des actions climatiques qu'accompagne l'association Climate Chance démultiplient à travers le monde les initiatives. Mais l'évaluation de leurs actions fait souvent défaut : "Elle est encore faible ou trop sectorisée.

Publié le 2 décembre 2015 Logement social, Social, Europe et international Une instruction du ministre de l'Intérieur et de la ministre du Logement, en date du 9 novembre 2015, précise les modalités du programme européen de relocalisation des demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection, décidé par le Conseil de l'Europe les 12 et 22 septembre derniers pour faire face à la crise de l'asile. Dans ce cadre, la France s'est engagée à accueillir 30.

Dans les cartons depuis une quinzaine de mois, le projet de loi d'orientation et de programmation et de performance de sécurité intérieure (Loppsi) va pouvoir enfin être présenté. Michèle Alliot-Marie en a dévoilé les principaux points, lundi,  après avoir obtenu le "feu vert" du président de la République Nicolas Sarkozy lors de ses voeux aux forces de sécurité, la semaine dernière. Doté d'une enveloppe d'environ un milliard d'euros sur cinq ans, le texte sera destiné à moderniser les forces de police et de gendarmerie et accompagner le passage de cette dernière sous la coupe du ministère de l'Intérieur.

Publié le 15 juillet 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "Il y a dans les quartiers, une richesse, souvent hors des radars des médias." Partant de ce constat, Guillaume Villemot, président de l’@gence des quartiers, s'est donné pour mission de valoriser la vie des quartiers dans les médias et de former 300 jeunes par an issus des quartiers prioritaires aux techniques journalistiques. Le président de l@gence des quartiers racontait, mardi 7 juillet, lors de la première webconférence de Paroles @venir consacrée au numérique dans la continuité pédagogique comment, à l'issue du confinement, a été lancée D-bloc.

Une circulaire du 26 décembre 2011 vient d’être mise en ligne afin de permettre la finalisation du dispositif d’évaluation des incidences d’une activité sur les sites Natura 2000. Ces derniers doivent faire l'objet de mesures de protection adaptées et les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles de les affecter doivent donner lieu à une évaluation de leurs incidences. C'est notamment sur ce point que la Cour de justice de l'Union européenne avait condamné la France, le 4 mars 2010, pour transposition incorrecte de la directive Habitats 92/43/CEE du 21 mai 1992.

Publié le 11 janvier 2023par  C.M. / Localtis Commande publique Assouplissements pour les entreprises Le gouvernement avait annoncé en septembre dernier les premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics. Une bonne partie d'entre elles concernaient les marchés publics. Mesures qu'un décret du 28 décembre est venu mettre en œuvre à partir du 1er janvier. A savoir : La dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux de moins de 100.

Dans le registre des propositions audacieuses, l'Institut de la décentralisation est un multirécidiviste : ce lieu de réflexion coprésidé par Adrien Zeller et Jean-Pierre Balligand s'attache depuis longtemps à faire valoir une vision forte de la décentralisation, à travers des pistes de réforme qui vont bien au-delà de ce que l'on a finalement connu avec le timide "acte II". "Un acte III qui ressemblerait à un acte II serait la pire des solutions"

Publié le 26 novembre 2012par  A. L. avec AFP Environnement, Energie Les principaux élus normands et franciliens ont réitéré leur exigence de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie qu'ils réclament depuis plusieurs années, selon une déclaration commune publiée à l'issue du troisième colloque sur l'axe Seine qui s'est tenu à Paris le 22 novembre. Parmi les signataires figurent notamment trois présidents de région PS - Jean-Paul Huchon pour l'Ile-de-France, Alain Le Vern pour la Haute-Normandie et Laurent Beauvais pour la Basse-Normandie -, les maires de Paris, Bertrand Delanoë (PS), de Caen, Philippe Duron (PS), du Havre, Edouard Philippe (UMP), ainsi que le président PS de la communauté d'agglomération de Rouen, Frédéric Sanchez.

Le constat est sans appel mais sans surprise. Les Français se disent moroses face à la crise du logement et pessimistes sur l'avenir, confirme un sondage Ipsos/Nexity immobilier publié ce 3 octobre. Et les récentes mesures gouvernementales ne semblent pas suffire à rassurer les sondés. Ainsi, parmi les 959 personnes représentatives de la population française interviewées par téléphone en septembre 2012, toutes catégories sociales confondues, 83% d'entre elles estiment qu'il est aujourd'hui difficile de se loger (contre 78% l'an passé), voire très difficile pour 41% (contre 33% en 2011).

Publié le 4 novembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie L'un des principaux points de divergence entre le gouvernement et les sénateurs sur le projet de loi Énergies renouvelables (EnR) a été levé ce 3 novembre, lors de la première journée d'examen en séance des articles du texte. À l'initiative du rapporteur LR Didier Mandelli, les élus de la chambre haute avait fait adopter en commission une mesure très controversée visant à donner aux maires une forme de droit de "

Publié le 14 octobre 2014 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la deuxième année de mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté est déjà bien entamée, le président de la République s'est mis à l'écoute des représentants des principales associations de solidarité (*). Cette table ronde intervenait à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ce 14 octobre, à l'issue d'une visite de François Hollande à l'Agence du don en nature, une association collectant des produits non alimentaires auprès d'entreprises et les redistribuant à environ 500 associations de lutte contre l'exclusion.

L'Ademe vient de publier l'édition 2011 de son panorama de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui dresse le bilan des 24 filières existant aujourd'hui et font de la France le pays qui a le plus recours à ce système de gestion des déchets dans le monde. Ces filières concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel. Elles ont été mises en oeuvre majoritairement dans le cadre d'obligations réglementaires nationales ou d'origine européenne, rappelle l'Ademe.

Publié le 28 février 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Douze travaux. Cela semble nous ramener aux antiques travaux d'Hercule. Il s'agit en fait de ceux "nécessaires à l’affirmation et au développement de la pratique du sport partout et pour tous", qui sont compilés dans la contribution de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) en vue des élections présidentielle et législatives 2022.

"C'est un projet sans précédent en termes de lutte contre la fracture numérique", ont expliqué Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de Lozère, et Etienne Dugas, président de la société Covage services, à l'occasion de la signature, ce 17 juin, d'une délégation de service public (DSP) pour l'exploitation et la commercialisation d'un réseau ouvert d'initiative publique de fibre optique sur l'autoroute A 75, à la Maison de la Haute-Loire de Lorlanges.

Publié le 12 mai 2017par  Pierre-Marie Langlois / EVS Cohésion des territoires Le déploiement de la fibre optique ne concerne pas seulement l'Hexagone. Collectivités et opérateurs s'activent en outre-mer pour apporter le FttH dans les agglomérations. L'île de la Réunion bénéficie même d'un dynamisme concurrentiel rare, avec la présence d'Orange et Océinde, proactifs dans les déploiements. Cependant, pour exploiter à plein le potentiel de la fibre optique et satisfaire aux nouveaux usages numériques des habitants et des professionnels, l'outre-mer fait face à un enjeu bien plus prégnant qu'en métropole : l'utilisation de câbles de fibre optique sous-marins de haute capacité, pour faire transiter toutes les données de l'internet local vers l'Europe et l'Amérique.

Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe des propriétaires-bailleurs, a demandé le 4 décembre que les hausses des taxes foncières soient alignées sur l'indice du coût de la vie, comme le gouvernement le demande pour les loyers. Présentant à la presse les résultats de l'"observatoire des taxes foncières" que l'Unpi publie pour la deuxième année, Jean Perrin a relevé que cet impôt a "augmenté de 37% en cinq ans"

Publié le 27 septembre 2018par  V.L. Jeunesse, éducation et formation, Emploi La Banque des Territoires, au côté de la Fédération nationale des écoles de production (Fnep), mobilise une enveloppe de 2,5 millions d'euros de prêts pour financer treize nouvelles "écoles de production" sur les cinq prochaines années. Les écoles de production sont des établissements privés d’enseignement technique, à but non lucratif et reconnus par l’État, qui délivrent des formations professionnelles fondées sur une pédagogie du "

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Le décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles bouleverse la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux. Il remplace en effet un système fondé jusqu'alors sur l'initiative des porteurs de projets, une instruction et une réponse au coup par coup des autorités (Etat ou départements) par un dispositif fondé sur des appels à projets lancés par les autorités concernées, ce qui suppose de leur part un important effort d'anticipation des besoins et de planification des réponses.

Publié le 30 mars 2022par  Michel Tendil / Localtis Développement économique, Environnement, Europe et international Sale temps pour l’agroécologie européenne. Depuis des mois, la déclinaison du pacte vert pour le secteur agricole – les stratégies "De la ferme à la fourchette" et "Biodiversité" – est l’objet de bien des critiques émanant de syndicats, mais aussi d’universitaires et même du centre commun de recherche de la Commission européenne (voir notre article du 15 octobre 2021).

Une ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence a été publiée au Journal officiel du 14 novembre. Cette ordonnance vient parachever la réforme des autorités de concurrence largement engagée avec la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. L'organisation actuelle des autorités en matière de concurrence résulte de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté de la concurrence. Afin d'améliorer le dispositif existant, l'article 95 de la loi du 4 août dernier vient créer une Autorité nationale de la concurrence aux pouvoir étendus et aux moyens accrus.

Publié le 12 janvier 2023par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Numérique La région Normandie a posé les bases en novembre dernier d’un "écosystème de reconnaissance et de valorisation des compétences informelles des Normands" qui doit permettre aux demandeurs d’emplois d’attester de compétences acquises hors du circuit de formation traditionnel et susceptibles de favoriser leur insertion professionnelle. Un dispositif qui n’en est pas à ses balbutiements mais qui se trouve cette fois-ci porté par une collectivité régionale qui ambitionne de la déployer "

Publié le 17 novembre 2023par  AFP Europe et international, Transport et mobilité décarbonée La région Auvergne-Rhône-Alpes financera à hauteur de 13 millions d'euros des études sur le chantier controversé du tunnel Lyon-Turin, a annoncé son président Laurent Wauquiez dans Le Dauphiné Libéré jeudi 16 novembre au soir. Ces 13 millions d'euros représenteraient "à peu près un tiers de ce qui est attendu des collectivités locales" pour financer les études sur le tracé, a-t-il dit, appelant les villes écologistes de Lyon et Grenoble, opposées au chantier, à contribuer à leur tour.

Pour la première fois, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) organise une consultation nationale sur le thème de l'orientation scolaire et professionnelle. Cette consultation est organisée sur internet, dans le cadre d'un forum, accessible à partir de la page d'accueil du site du COE, du 3 novembre au 5 décembre 2008. Elle est dirigée vers les collégiens, lycéens et étudiants, mais aussi vers les parents d'élèves, les acteurs de la communauté éducative et les salariés.

Publié le 21 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Sécurité Le décret autorisant la mise en œuvre du traitement d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile a été publié au Journal officiel ce 19 mars. Pris en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (voir notre article du 25 janvier 2022), il précise les traitements pouvant être opérés, parmi d’autres, par les services d’incendie et de secours afin d’assurer la sécurité des interventions de leurs personnels dans l’exercice de leurs missions de protection des personnes et des biens dans les lieux publics.

Publié le 3 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Un décret, paru ce 3 mai, vient modifier les modalités de l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour financer l’acquisition d’un véhicule peu polluant - fixée par le décret n°2022-615 du 22 avril 2022 - afin d’en préciser la mise en œuvre dans le cas d'une opération de rétrofit électrique. Il fait suite au lancement fin avril par le gouvernement d’un "

Inauguré en juillet 2020, le « cadastre solaire » du parc naturel régional (PNR) de l’Avesnois permet à toute personne morale ou physique détentrice d’un bâtiment dans l’une des communes du territoire d’accéder aisément à une évaluation gratuite du potentiel de production d’énergie solaire de ses toitures. Le dispositif fournit par ailleurs une estimation de la rentabilité du projet et met en relation les utilisateurs avec des installateurs locaux qualifiés. L’initiative a été développée en sollicitant les services de la société In Sun We Trust, créée en France en 2015 et fondatrice du groupe Otovo depuis sa fusion avec la start-up éponyme norvégienne.

Publié le 29 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré : le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et les collectivités, d'une part, et par les collectivités entre elles, d'autre part, "peut être estimé à 7,4 milliards d'euros", selon le rapport de la mission pilotée par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières.

Publié le 1 septembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "L’État doit financer l'achat des capteurs de CO2 pour sécuriser les écoles", déclare le RFVE (Réseau français des villes éducatrices) dans un communiqué du 1er septembre 2021. Pour l'association représentant les élus locaux chargés de l'éducation, de tels appareils "peuvent être utiles comme outils pour mieux mettre en œuvre les recommandations d’aération régulière des locaux"

Echaudé par les tergiversations autour de la signature du protocole d'accord sur la réforme du régime des intermittents, le Sénat a préféré prendre les devants pour l'avenir, en donnant une base légale au dispositif de solidarité nationale mis en place par ce document, en complément du régime d'assurance. Cet amendement crée un article supplémentaire dans le Code du travail prévoyant que "les travailleurs involontairement privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle, et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, [.

Le Sénat a adopté ce 9 mars, en première lecture, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Entamé le 17 février, l'examen de ce texte avait été interrompu par les vacances parlementaires. Sans introduire de bouleversements, cette proposition de loi apporte néanmoins plusieurs aménagements au projet de texte initial (pour le contenu initial de la proposition de loi, voir notre article ci-contre du 14 février 2011).

"Le choix du gouvernement de privilégier l’intervention des opérateurs privés et de limiter les possibilités d’agir des collectivités publiques risque d’obérer gravement la perspective d’une couverture en haut débit, dans des délais et des coûts raisonnables, de l’ensemble de la Seine-et-Marne", alertent le président du conseil général, Vincent Eblé et Bertrand Caparroy, premier vice-président de Seine-et-Marne (77), chargé des réseaux numériques et du développement des nouveaux usages. Suite à l'annonce des modalités de mise en œuvre du programme national "

A l'heure où plusieurs communes et départements entament des programmes de réduction des traitements phytosanitaires, la tenue, le 20 mars, de la 3e édition de la Semaine sans pesticides tombe à pic pour soutenir et mettre en lumière leurs initiatives. En effet, cet événement fédérateur qui se déroule jusqu'au 30 mars dans toute la France déploie d'importants moyens logistiques et humains en vue de démontrer la possibilité de réduire le recours aux pesticides et la nécessité de promouvoir des alternatives viables, par secteur d'utilisation (agriculture, entretien des espaces verts communaux, jardinage, etc.

Les députés ont terminé le 8 avril l'examen en première lecture du projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui transpose les accords du 2 juin 2008 signés par le ministre de la Fonction publique et six des huit organisations syndicales. Considéré par le ministre Eric Woerth comme "décisif pour l'avenir de notre service public", ce texte, sur cet aspect dialogue social, suscite peu de vagues.

Publié le 25 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Finances et fiscalité Comme prévu (voir notre article ci-dessous du 20 février 2019), l'USH (Union sociale pour l'habitat) a rencontré le Premier ministre le 21 mars, en présence de Jacqueline Gourault et de Julien Denormandie. Objet de la réunion, selon le communiqué publié par l'USH : "les mesures budgétaires prévues par le gouvernement en 2020, qui suscitent de grandes inquiétudes dans les territoires et sont, du point de vue de l'Union et des fédérations HLM, insoutenables pour le secteur"

Un projet de décret, présenté lors du Comité des finances locales du 28 septembre 2010, vise à étendre l'obligation de procéder à une étude de sécurité publique (ESP) en amont de certains projets d'urbanisme et opérations de rénovation urbaine. Pris en application du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 2 octobre 2009, il modifie un décret du 3 août 2007. Ainsi, dans les agglomérations de plus de 100.

Bernard Piras, sénateur de la Drôme, a récemment interrogé le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (Minefe) afin d'obtenir des précisions concernant les règles de passation des marchés à procédure adaptée (Mapa). Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée Dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut-il décider de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre ?

"Le chemin parcouru est considérable. Plus aucune norme réglementaire qui concerne les collectivités territoriales n'est adoptée sans faire l'objet au préalable d'études d'impact partagées et d'un dialogue", se félicite le président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, dans le rapport d'activité pour 2011 de cette instance, que la direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site. Bientôt quatre ans après sa mise en place, la commission "

Publié le 14 mai 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Après une hausse de 4,8% en 2006, le prix des forêts a augmenté de 8,5% en 2007, en valeur courante, selon l'indicateur que publie pour la 14e année consécutive la Société forestière de la Caisse des Dépôts, en partenariat avec la FNSAFER et le bureau d'études Terres d'Europe-Scafr. Cette bonne santé s'explique surtout par la forte progression du cours du bois. Toutes essences confondues, son prix s'est apprécié de 55%  entre 2005 et 2007, dont 29% pour la seule année 2007.

Intervenant, le 9 juin 2007, devant le congrès de l'Unapei, l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, le chef de l'Etat a annoncé avoir demandé "à Xavier Bertrand de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance". Il confirme ainsi, pour sa première intervention publique sur les questions de protection sociale, un engagement pris au cours de sa campagne présidentielle.

Zoom :  Depuis 2018, la Banque des Territoires accompagne la ville de Louviers dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. En l’espace de 4 ans, elle a mobilisé 220 000 € de crédits d’ingénierie pour financer des études diverses (juridiques, techniques, etc.) afin d’accompagner ou de concrétiser des projets. La Banque des Territoires accompagne la commune sur des projets essentiels, portant notamment sur : L’offre touristique ; Les loisirs ; L’artisanat ; Le commerce local.

Publié le 4 septembre 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi L’emploi comme "priorité absolue". Lors de la présentation, jeudi 3 septembre, de son plan de relance, le Premier ministre, Jean Castex, a souligné l’importance d’endiguer au maximum la hausse du chômage. Ce sont ainsi plus de 15 milliards d’euros qui seront consacrés au maintien dans l’emploi et à la formation des salariés, via l’activité partielle, ainsi qu’à l’emploi et la formation des jeunes.

Publié le 15 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis le printemps 2021, le téléservice Maprocuration permet de dématérialiser la procédure d'établissement des procurations. A l'exception d'une étape cruciale : la vérification de l'identité du mandant. C'est pour procéder à cette vérification qu'il est actuellement exigé des électeurs qu'ils se rendent à la gendarmerie ou au commissariat de police, munis de leur référence de dossier, dans un délai de deux mois après leur demande.

Publié le 26 octobre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Pour les festivals de musiques actuelles, le contexte général et l'avenir s'annoncent complexes. Voilà résumé le bilan de la saison 2023 récemment publié par le Syndicat des musiques actuelles (SMA). Un bilan qui s'appuie sur les données issues de plus de 170 festivals et, surtout, sur un exercice qui, après plusieurs années bouleversées par la crise du Covid, permet "

Publié le 2 juin 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Une fois de plus, l’essentiel des débats du Trip de printemps de l’Avicca, organisé à Paris les 1 et 2 juin 2022, aura tourné autour de la qualité des raccordements à la fibre. Des problèmes que l’association de collectivités attribue encore et toujours au mode Stoc, à savoir la sous-traitance des raccordements par les opérateurs commerciaux.

DGEAu service du ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale des entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises. Son action est au cœur des chantiers du gouvernement pour la transformation économique du pays. Elle porte des missions à la fois sectorielles (politique industrielle, régulation du numérique et déploiement des infrastructures, politiques de soutien à l’artisanat, au commerce, aux services et au tourisme), transverses (simplification règlementaire, politique d’innovation) et relatives à la transformation numérique et écologique de l’économie.

Après Paris en 1989, Avignon en 2000 et Lille en 2004, une ville française sera à nouveau désignée comme "capitale européenne de la culture" en 2013 en même temps qu'une ville slovaque. Dans cette perspective, le conseil municipal de Saint-Etienne a adopté, à l'unanimité, une délibération en faveur d'une candidature à ce label décerné chaque année par l'Union européenne. Michel Thiollière, le sénateur-maire de Saint-Etienne, considère que "les villes de caractère industriel sont aujourd'hui parmi les plus créatives sur le plan culturel"

Publié le 15 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Au terme d'un long feuilleton, un décret du 9 mai 2017 marque une étape décisive dans l'harmonisation des systèmes d'information des maisons départementales des personnes handicapées. Le décret modifie en effet les dispositions concernant le système d'information des MDPH, mais aussi le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Publié le 19 juillet 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social 35 territoires supplémentaires vont être sélectionnés pour mettre en œuvre le service public de l’insertion et de l’emploi (Spie), à l’issue d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui a été lancé le 15 juillet 2021. Le premier AMI avait permis d’identifier 31 projets en avril dernier (voir notre article du 21 avril 2021), alors que 14 expérimentations étaient déjà en cours depuis mars 2020.

L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) publie les résultats d'une étude sur la situation économique des chaînes locales, réalisée conjointement avec le cabinet Didier Bailleux Consultant. Cette étude fait suite à une démarche équivalente conduite en mars 2009 (voir notre article ci-contre du 18 mars 2009). Menée auprès de 30 télévisions locales hertziennes, l'étude confirme la fragilité de ces dernières, déjà mise en avant lors des auditions organisées en février par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 10 février 2010).

Publié le 4 juin 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité En progrès, mais doit beaucoup mieux faire. Tel est, hâtivement résumée, l’appréciation que donnent les sénatrices Anne-Marie Nédélec (Haute-Marne, LR) et Émilienne Poumirol (Haute-Garonne, SER) de l’action conduite par les pouvoirs publics sur les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier, dans un rapport d’information rendu public ce 29 mai.  Un bilan très contrastéÀ l’actif, les parlementaires observent d’abord "

Publié le 6 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public A l'occasion d'une visite à la CAF de Seine-Saint-Denis, le 1er février, Daniel Lenoir, le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), a présenté un bilan des "rendez-vous des droits", dont la mise en place constituait l'une des principales novations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche Famille.

Publié le 30 janvier 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Une formation dédiée aux enjeux de l'artisanat et du commerce de proximité destinée aux élus locaux vient d'être lancée par l'Institut supérieur des métiers (ISM). Objectif : mieux faire connaître les interlocuteurs de l'artisanat et du commerce de proximité aux maires, présidents d'intercommunalités, conseillers régionaux et généraux, analyser le potentiel du secteur pour la dynamisation des activités et des territoires et identifier les conditions favorables à son développement.

Publié le 17 janvier 2012par  C. M. Développement économique, Cohésion des territoires Il y a un an, les premières Assises de la proximité, organisées à Paris sous le haut patronage du secrétaire d'Etat chargé du Commerce, avaient donné l'occasion aux représentants des élus locaux, des commerçants et des réseaux consulaires de faire ensemble le point sur l"équilibre très précaire" des commerces et services de proximité. Il y avait notamment été question des nombreux outils - nombreux mais parfois sous-utilisés – existant en faveur du commerce de proximité, de la complexité des dossiers à remplir pour obtenir des soutiens financiers, des normes (sécurité, hygiène…) parfois disproportionnées, du succès du Fisac, de la nécessité du haut débit… (voir ci-contre notre article du 10 février 2011).

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a fait part vendredi de "sérieuses réserves sur certaines dispositions majeures" d'une proposition de loi contre l'insécurité et la fraude dans les transports qui doit être examinée le 16 décembre à l'Assemblée. Elle vise notamment à autoriser "les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers.

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La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé et des Solidarités détaille le bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour le dernier trimestre 2005. Au 31 décembre, 938.000 personnes âgées bénéficiaient de cette prestation, soit une augmentation de 1,6% par rapport au mois de septembre 2005. Sur l'année, la hausse du nombre de bénéficiaires est de 7%. La prestation poursuit ainsi sa progression à un rythme plus rapide que celui de l'ensemble de la population âgée de 75 ans et plus (+3% en 2005).

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et le groupe La Poste ont signé, sous le parrainage du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, une convention de partenariat. Celle-ci a pour objet d'assurer "un meilleur service rendu aux allocataires sociaux clients de La Poste, notamment du point de vue du versement des prestations sociales et de leur insertion sociale, et une efficacité accrue des services rendus aux allocataires, notamment du point de vue de la maîtrise des risques, en vue d'une performance renforcée de l'action de chacune des parties au bénéfice de la collectivité"

Publié le 19 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation L'Observatoire de la jeunesse solidaire consacre son rapport 2015 à "L'accès au logement, déterminant pour l'autonomie des jeunes". Ce document rend compte de l'enquête annuelle réalisée par l'Afev (Association de la Fondation étudiante pour la ville), la société d'étude Audirep et la Fondation BNP Paribas. L'étude met en évidence une "situation alarmante" sur l'accès au logement des jeunes.

Publié le 20 novembre 2013par  Marie Herbet / Contexte Europe et international, Cohésion des territoires Ce qui devait ressembler à l'aboutissement de deux ans de travaux opiniâtres a finalement été noyé dans le regret et la confusion. Réunis pour leur habituelle session plénière à Strasbourg, cette semaine, les députés européens avaient prévu de livrer bataille jusqu'au bout sur deux points majeurs de la réforme de politique de cohésion.

« Lorsque j’exerçais, j’ai souvent constaté que c’était un environnement et un habitat peu adaptés à la perte d’autonomie des résidents qui les contraignaient à vivre en établissement. Or quitter son domicile est difficile », témoigne Éric Pastor, adjoint délégué au CCAS de Lattes, masseur-kinésithérapeute de formation. Pour soutenir l’autonomie de ces personnes, nous avons mis en place en 2009 le service l’Étape du Pôle Autonomie Santé, géré par le CCAS. » Labellisé Centre d’Informations et de Conseils sur les Aides Techniques (Cicat), dès sa création, il bénéficie d’une équipe polyvalente, ce qui en fait toute sa force.

Publié le 5 avril 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 28 mars, à une double audition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Ont été entendus à cette occasion Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles, et Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC, qui était accompagné de plusieurs acteurs culturels de terrain.

Publié le 10 avril 2012par  Jean-Noël Escudié - PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires A l'occasion de son point presse mensuel du 5 avril 2012, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a présenté un bilan de l'action conventionnelle en faveur d'une meilleure répartition des professionnels de santé libéraux. Le bilan s'attache surtout au cas des infirmières libérales, pour lesquelles un avenant à la convention nationale, conclu en 2008, a mis en place le premier dispositif de rééquilibrage territorial (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2008).

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé le 21 février la construction de trois "prisons expérimentales" centrées sur la formation et le travail des détenus pour préparer leur réinsertion. Les trois établissements, dotés de 180 places chacun, accueilleront des détenus condamnés à une peine de moins de cinq ans et les orienteront vers une formation ou un travail effectué à l'intérieur de la prison, en partenariat avec les entreprises locales et les collectivités territoriales.

Les experts des finances locales estiment, même s'il est difficile d'analyser précisément la structure de la dette locale, que le nombre des collectivités territoriales "empoisonnées" par des produits financiers complexes serait assez faible. A ce constat s'ajoute, comme l'a rappelé le 24 novembre à la presse Eléonore Carpentier (directrice de l'Observatoire du forum pour la gestion des villes et collectivités territoriales), un niveau d'endettement globalement faible : "A 90%, les collectivités territoriales financent leurs investissements par leurs ressources propres (épargne et recettes d'investissements).

Publié le 5 avril 2013 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs A l'image de la Fête de la musique qui se tient chaque 21 juin depuis 1982, la montagne aura elle aussi bientôt sa fête. La première édition se tiendra du 24 au 30 juin 2013. Organisée par la Coordination montagne qui regroupe une quinzaine d'institutions engagées pour le développement des activités de montagne, cette manifestation est destinée "à valoriser les activités de montagne, en particulier les activités dites de pleine nature"

Le réseau France Active, spécialisé dans l'appui à la création d'entreprise par des personnes en difficulté et dans le soutien aux entreprises solidaires (entreprises d'insertion, entreprises adaptées employant des personnes handicapées et associations d'utilité sociale, notamment dans les services à la personne) a annoncé le 5 mars qu'il allait proposer à chaque région de créer un fonds régional d'investissement solidaire (Fris). Ce nouvel  outil réservé aux entreprises solidaires de la région associera la Société d'investissement France Active (Sifa), qui finance aujourd'hui 89% des entreprises agréées solidaires en France, et un fonds de garantie régional.

Publié le 24 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C France Finances et fiscalité, Logement social Interrogée lors de la séance de questions d'actualité au Sénat, le 23 octobre, Jacqueline Gourault a apporté des précisions sur le sort du PTZ, qui ne devrait normalement plus être accessible dans le neuf dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement) à compter du 1er janvier 2020.

Publié le 15 avril 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Prévue par l'article 31 de la loi LOM (article 12 du projet de loi initial, qui n'avait finalement pas été modifié sur le fond par les parlementaires), l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation se décompose en trois chapitres.

Publié le 12 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Finances et fiscalité "Le message de la Cour, c'est qu'il faut faire plus pour l'adaptation climatique", "nous ne sommes pas des austères qui voulons tout couper", a déclaré Pierre Moscovici, premier président de l'institution, en présentant ce 12 mars à la presse son rapport annuel. Le rapport de 700 pages examine au fil de 16 chapitres, assortis d'une soixantaine de recommandations, les différents versants de l'action publique pour l'adaptation climatique, du logement aux cultures céréalières, du rôle des banques à l'avenir du réseau électrique.

La concurrence entre les services chargés du secours en montagne a pris une "ampleur particulière" ces dernières années et donne lieu à des "dysfonctionnements" et des "incidents", constate la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 14 novembre. Les magistrats pointent la complexité du dispositif français où se côtoient gendarmes, policiers et, depuis peu, pompiers. Alors que le domaine skiable relève des communes, le secours en montagne a en effet été confié aux services de l’Etat (PGHM et CRS), là où les communes sont en incapacité d’agir.

Publié le 27 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'office du tourisme et des congrès de Paris (OTCP) publie le bilan de la fréquentation des sites culturels parisiens en 2017. Le titre du communiqué - "Les sites culturels parisiens bénéficient de la reprise de la fréquentation touristique" - ne laisse aucun doute sur la tendance qui se dégage de l'an passé. Au demeurant, celle-ci est parfaitement en phase avec l'évolution de l'activité touristique en France en général et en Ile-de-France en particulier (voir nos articles ci-dessous du 6 avril et du 12 juin 2018).

Publié le 20 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité Face à l'afflux de policiers municipaux à former (11.000 d'ici 2026 – voir notre article du 27 mars), qui n'est pas sans entrainer quelques bouchons (voir notre article du 29 avril 2020), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) avait lancé en juin 2022 un plan d'action visant à réduire les délais de départs en formation, à professionnaliser les formations et améliorer leur qualité ainsi qu'à anticiper les besoins nouveaux pour répondre aux enjeux de la filière.

La Société nationale immobilière, filiale du groupe Caisse des Dépôts, et sept autres grands investisseurs institutionnels français (*) ont lancé, le 25 juillet, le Fonds de logement intermédiaire (FLI, ex-"Argos"). Le FLI dispose d'engagements pour un montant de 515 millions d'euros en capitaux propres, correspondant à une capacité d'investissement de 860 millions après effet levier, soit environ 5.000 logements locatifs intermédiaires. "Il se classe ainsi, dès cette première levée de fonds, parmi les cinq plus gros fonds de logement non cotés en Europe.

Paru au Journal officiel du 2 août 2020, un arrêté du 28 juillet dévoile le nouveau modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. A partir du 1er octobre 2020, les acheteurs publics devront utiliser ce nouveau document qui vient remplacer l’actuelle annexe 14 du code de la commande publique. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a indiqué que ce nouveau certificat répondait à "un double besoin"

Publié le 20 octobre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Catherine Dumas, sénatrice de Paris, a remis à François Fillon, le 19 octobre, son rapport sur "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapport commence par rappeler le poids économique des métiers d'art : près de 40.000 entreprises (avec une moyenne de deux salariés), réparties sur tout le territoire et notamment dans des villes petites et moyennes, et 7,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Publié le 11 mai 2023par Olivier Devillers Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Après la publication de guides sur la résilience des territoires en 2022, le Shift Project a lancé le 10 mai 2023 la plateforme territoiresaufutur.org, un outil d’aide à la décision gratuit et accessible à tous. Pour le moment, elle propose un focus sur quatre thématiques : - l'agriculture et l'alimentation, - l'économie et l'emploi, - le logement, - la mobilité. "Nous voulons donner des billes aux élus sur la crise écologique et climatique, nourrir le débat par des information quantitatives"

Publié le 13 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La proposition de loi visant à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires" déposée en décembre dernier par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR,Vaucluse) et Valérie Létard (UC, Nord) est examinée en séance publique au Palais du Luxembourg à partir de ce 14 mars, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Publié le 30 janvier 2014 Logement social, Social, Environnement, Energie L'Agence nationale de l'habitat (Anah) présente ses chiffres clés 2013. Comme Localtis le laissait entendre lors de la présentation des statistiques 2012 - qui étaient alors une nouvelle fois à la baisse (voir notre article ci-contre du 5 février 2013) -, l'année 2013 se révèle un bon cru pour l'Anah. La raison en est simple : la bonne tenue des ventes d'actifs carbone et des mises aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui constituent désormais la principale ressource de l'agence (dans la limite d'un plafond de 590 millions d'euros par an, fixé par la loi de finances pour 2013).

Les associations écologistes et d'usagers des transports s'inquiètent du retard de publication du Schéma national des infrastructures de transport (Snit) qui était attendu pour la fin 2009. Prévu par les articles 16 et 17 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ce schéma doit fixer les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux.

Publié le 17 avril 2023par Virginie Fauvel , Avec AFP pour Localtis Citoyenneté et services au public, Social "Depuis presque trois ans que je suis en poste, je constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. On a une augmentation dans tous les domaines", a constaté Claire Hédon, la Défenseure des Droits, dans un entretien accordé à l'AFP, à l'occasion de la publication de son rapport annuel, lundi 17 mars 2023.

Publié le 1 septembre 2010 Environnement, Energie, Europe et international Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite les collectivités territoriales européennes à promouvoir leurs initiatives dans le domaine de l'environnement à l'occasion de deux événements à venir. Pour la prochaine Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), qui aura lieu du 20 au 28 novembre 2010, elles peuvent faire labelliser leurs actions répondant au thème central de la manifestation : la prévention de la production de déchets en amont de la collecte.

Dans le cadre de l'application de la directive européenne de juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) vient de dresser le bilan des cartes de bruit réalisées par les agglomérations et collectivités concernées, en mettant en ligne sur son site la liste de celles qui ont été élaborées. Transcrite dans le Code de l'environnement puis par décret en 2006, cette directive a mis du temps à se traduire concrètement sur le terrain.

Publié le 13 mai 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Aujourd'hui, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles sont protégés par une indication d'origine géographique. Avec le projet de loi sur la consommation, présenté le 2 mai 2013 en Conseil des ministres, les produits manufacturés vont pouvoir eux aussi bénéficier d'une indication géographique protégée (IGP). Le projet reprend l'essentiel d'une proposition de loi UMP rejetée par l'Assemblée cet automne en y ajoutant d'autres volets.

Des députés de différents bords ont réclamé au gouvernement d'inscrire enfin au calendrier une loi de programmation énergétique, mais se sont divisés sur l'équilibre entre nucléaire et renouvelables, lors de l'examen d'un texte des écologistes ce 27 mars. Faute de majorité sur le sujet à l'Assemblée, le gouvernement a reporté à une date inconnue ce projet de loi censé donner un cap énergétique à la France, avec de grands objectifs selon les types d'énergie.

Dès cet été, les Français en âge de voter pourront s'inscrire par correspondance sur les listes électorales. Le décret ouvrant cette possibilité sera publié au Journal officiel "fin mai ou début juin", indique le bureau des élections au ministère de l'Intérieur. Sur le web, les électeurs trouveront un formulaire à télécharger et à envoyer en mairie avant le 31 décembre accompagné des pièces justificatives. Il sera prêt pour la période de révision des listes électorales qui débute en septembre.

Publié le 13 février 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Les Jeux olympiques et paralympiques bénéficieront bien d'une large exonération fiscale… sans réelle portée. Lors de sa séance du 4 février, le Comité des finances locales (CFL) a émis un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l’article 1655 septies du code général des impôts.

Publié le 12 juillet 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La réunion de la conférence nationale des territoires qui se tiendra le 17 juillet au Sénat ne sera réussie que si elle est l'occasion d'une "véritable négociation", a jugé ce 12 juillet, André Laignel, vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL). L'élu s'est exprimé à l'issue d'une réunion des présidents des associations représentatives des communes et des intercommunalités qui s'est déroulée au siège de l'AMF, en présence du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du président du CFL.

Publié le 14 février 2022 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Contexte : Après presque six mois de discussions parlementaires, la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été validée le 20 janvier 2022 par le Conseil constitutionnel puis promulguée le 24 janvier pour être publiée le lendemain au journal officiel. Ce texte vient ainsi compléter et renforcer un arsenal juridique existant dont la loi dite de sécurité globale et la loi dite de lutte contre les rodéos motorisés.

Les nouvelles règles du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ne séduisent pas la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le 19 avril dernier, ceux-ci avaient émis un avis défavorable sur le projet de décret rénovant l'architecture de ce cadre d'emplois réservé à l'élite de la fonction publique territoriale. Soit quelque 1.700 hommes et femmes présents uniquement dans les moyennes et grandes collectivités et y occupant près de la moitié des postes de direction.

A l'occasion du colloque tenu le 20 octobre au Conseil de l'Europe sur le thème de l'asile, des migrations et des mineurs isolés étrangers, l'association France terre d'asile a présenté une étude intitulée "L'accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans huit pays de l'Union européenne". Réalisé conjointement avec l'Institute for Rights, Equality and Diversity et le Consiglio italiano per i refugiati, ce travail a été cofinancé par le programme "

Temps de lecture : 3 minutes    Comment trouver le professionnel du droit le plus adapté à ses besoins ? Des dizaines de milliers de Français sont confrontés à cette question chaque année. À l’heure de choisir l’avocat, le notaire ou l’huissier qui va prendre en charge un dossier et accompagner un particulier dans ses démarches, celui-ci doit prendre en compte de nombreux éléments : disponibilité, relationnel, proximité avec son lieu de résidence ou de travail, spécialisation dans le domaine qui l’intéresse.

La réforme par voie d'ordonnance, engagée par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, du statut des offices publics d'HLM (OPHLM) et des offices publics d'aménagement et de construction (Opac) se concrétise en créant un statut unique, celui des offices publics de l'habitat (OPH). Le projet d'ordonnance a été présenté au Conseil des ministres du 31 janvier. La réforme s'explique notamment par le fait que, si initialement les Opac se distinguaient des OPHLM par leur statut d'aménageur, les deux catégories d'organismes ont par suite obtenu des compétences semblables.

Publié le 9 mars 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a publié - tardivement - son rapport d'activité portant sur l'année 2007. Celui-ci montre la poursuite de la tendance à la hausse du nombre d'interventions. Selon le rapport, "l'activité 2007 a été caractérisée par de fortes pressions sur les diagnostics et les fouilles" relevant de la loi du 1er août 2003.

Publié le 14 avril 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Il avait été annoncé pour la fin du mois de mars 2021 dans le cadre de l’Agenda rural. Finalement, c’est ce 14 avril que le volontariat territorial en administration (VTA) a été officiellement lancé par Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Publié le 17 septembre 2010 Cohésion des territoires, Environnement, Energie Comment assurer au mieux les livraisons de marchandises en ville ? La question taraude de plus en plus les collectivités locales et les professionnels à en croire les participants du séminaire "Logistique urbaine, agir ensemble", tenu à Montpellier, vendredi 17 septembre. Chaque agglomération, il est vrai, doit accueillir aujourd’hui près d’une livraison par emploi et par semaine, comme l’a indiqué Jean Thévenon, du Certu (1).

Publié le 21 septembre 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions A quoi ressembleront les prochains contrats de transition écologique destinés à accompagner les projets des collectivités en la matière ? Sébastien Lecornu a esquissé leur physionomie lors de la 17e Conférence des villes organisée par France urbaine le 20 septembre. Ils devront reposer sur "un principe de co-construction pour que chacun y trouve son intérêt"

Les règles relatives aux conventions de revitalisation des bassins d'emploi ont été aménagées par la loi Travail du 8 août 2016 (article 97). Ces conventions que doivent conclure avec l'Etat les entreprises dont les licenciements affectent un ou plusieurs bassins d'emploi peuvent prendre en compte les actions qu'elles ont engagées antérieurement en faveur de l'emploi dans le cadre d'une démarche volontaire faisant l'objet d'un document-cadre conclu entre l'Etat et l'entreprise. Seules les actions conduites par anticipation sur les territoires affectés par les licenciements économiques dans les deux ans précédant la décision d'assujettissement par le préfet de département peuvent être prises en compte dans le cadre des conventions de revitalisation.

Publié le 12 janvier 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Un décret du 7 janvier 2021, pris en application de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, précise les modalités de réalisation et le contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail. Autrement dit, le diagnostic social et financier (DSF) préalable à une éventuelle expulsion.

Publié le 28 juillet 2020par  Fabienne Proux / JGP média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le décret n° 2020-894 du 22 juillet "était très attendu par les acteurs de la formation professionnelle", commente Bernard Barbier, directeur de Défi métiers. Le texte repousse en effet d’un an l’obligation pour ces derniers d’obtenir leur certification Qualiopi, soit le 1er janvier 2022 au lieu du 1er janvier 2021. Dans la foulée de la loi du 5 septembre 2018 "

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine, ont annoncé, vendredi 5 avril, la création d’un fonds de soutien aux métiers d’art, dont les quinze premiers projets ont été dévoilés le même jour. Doté d’un million d’euros pour 2024, ce fonds "a pour vocation de soutenir et accompagner des projets visant à préserver et transmettre les métiers et l’artisanat d’art dans les territoires"

Publié le 18 septembre 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 18 septembre, à Paris, près de 300 personnes ont assisté à la troisième édition des Assises des énergies renouvelables en milieu urbain, anciennement dénommées Assises de la géothermie. "Cette année, l'événement privilégie volontairement des retours d'expériences d'acteurs locaux afin d'aider les élus qui sont engagés dans la réalisation, obligatoire d'ici la fin d'année, des plans climat énergie territoriaux (PCET)", a expliqué Bernard Doroszczuk, à la tête de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France, qui a co-organisé ces assises.

Tout est parti d’un voyage d’étude au Québec organisé en 2010 par la région Poitou-Charentes auquel Acea Scop, une coopérative d’activité et d’emploi implantée à Châtellerault, Poitiers et Niort a participé. Avec comme objectif d’examiner les solutions développées outre-Atlantique contre le décrochage scolaire en s’appuyant sur l’économie sociale et solidaire. Là-bas, les participants au voyage - notamment la conseillère régionale Brigitte Tondusson et le directeur d'Acea Scop, Alain Bouchon, ont découvert des "

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Article initialement publié le 19 novembre 2014. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) va finalement maintenir une enveloppe dédiée aux équipements sportifs de proximité pour un montant de 25 millions d'euros en 2015. Cette décision, validée par le conseil d'administration de l'établissement tenu le 19 novembre, met fin à l'inquiétude de nombreux acteurs du sport. Le 22 octobre dernier, lors d'une réunion d'information, le ministre des Sports, Patrick Kanner, avait annoncé la mise en sommeil de l'enveloppe générale réservée au soutien à l'investissement local dans la construction ou la rénovation des équipements sportifs.

Au sein de la communauté urbaine du Grand Nancy (20 communes, 256.000 habitants), chaque commune a conservé la compétence petite enfance. A Nancy (107.000 habitants), le centre communal d’action sociale (CCAS) gère 10 structures d’accueil collectif, des multi-accueils et haltes-garderies. Ces structures ont toujours accueilli des enfants en situation de handicap. En 2011, la ville a initié une démarche de professionnalisation qui a abouti à une formation des agents, un outil de référence et une mallette pédagogique à disposition de chaque structure.

Publié le 15 novembre 2010 Europe et international, Environnement, Energie A l’aube de négociations qui s’annoncent pour le moins houleuses autour de la future politique agricole commune (PAC) 2013, les contributions au projet se multiplient. Auditionnés par les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que par la commission des affaires économiques et la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat le 3 novembre, plusieurs parlementaires européens ont émis de nouvelles idées.

Publié le 31 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Développement économique, Cohésion des territoires, Social Le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires publient les chiffres de la construction de logements au 30 juin 2019 (permis de construire et mises en chantier). Ces chiffres permettent d'avoir une vue d'ensemble sur le second trimestre, mais aussi sur les douze derniers mois.

Publié le 17 décembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Il faudra faire vite. Pour s'opposer au transfert intercommunal obligatoire des compétences eau et assainissement - ou de l'une d'entre elles - on connaît désormais la marche à suivre. Le projet de loi Engagement et proximité, qui doit repasser devant le Sénat ce 18 décembre pour adoption définitive, après la commission mixte paritaire conclusive, a apporté les dernières retouches à un dispositif, dont l’épopée législative remonte à la loi Notr de 2015.

TASCOM : BOND ATTENDU DES RECETTES EN 2017 A l'article 8 du projet de loi, il est prévu que les magasins redevables de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) créée en 2014 paieront l'an prochain non seulement la majoration due pour 2017, mais aussi un acompte égal à la moitié de la majoration dont ils devront s'acquitter en 2018. 4.200 établissements dont la surface dépasse 2.500 m2 sont concernés par cette mesure qui doit permettre à l'Etat d'encaisser à l'avance 100 millions d'euros.

Quatre jours après l'ordonnance, le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession est publié. Ces textes, régissant l'ensemble des actes concessifs, transposent la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession. Ils ont vocation à s'appliquer uniquement aux concessions d'un montant supérieur au seuil européen fixé à 5.186.000 euros HT, la loi Sapin de 1993 demeurant pour les autres. Le décret n'introduit pas de modifications imprévues. Il précise l'ordonnance notamment concernant la durée des contrats.

L'Agence nationale pour l'information sur le logement  (Anil) vient de publier sur son site internet un document très utile, d'une dizaine de pages, présentant la jurisprudence applicable dans les situations de logement indigne (insalubrité, péril, hébergement contraire à la dignité humaine, mise en danger de la vie d'autrui). Et les sanctions pénales qui s'appliquent lorsque le droit des occupants n'est pas respecté ont de quoi effrayer les propriétaires récalcitrants. Ainsi, l'article 225-14 du Code pénal prévoit que "

Publié le 17 octobre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Suspendue depuis plus d'un an, la réforme de l'encadrement supérieur territorial est relancée. Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, et son homologue chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, en ont fait l'annonce le 13 octobre, quasiment au même moment. Le premier devant les directeurs généraux des collectivités réunis à Brest pour le congrès de leur syndicat (le SNDGCT), le second à Rennes lors de la convention de l'Assemblée des communautés de France (ADCF).

Publié le 18 novembre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement "La meilleure des suites données à nos premiers travaux rendus l'an dernier sur les risques naturels majeurs outre-mer, c'est d'avoir pu les poursuivre et d'en présenter aujourd'hui ce second volet", a souligné le sénateur (LR, Pas-de-Calais) et rapporteur Jean-François Rapin, lors de la présentation le 14 novembre d'un rapport nourri par les auditions d'une centaine d'experts, représentants de l’État et des ministères concernés, mais aussi de responsables du secteur de l’assurance.

Publié le 4 avril 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Le Cner organisait un colloque mercredi 4 avril sur l'impact des fonds structurels européens dans le développement et l'innovation des entreprises françaises. Renaud Dutreil, ministre des PME, a par ailleurs annoncé l'ouverture d'un portail spécialement dédié aux PME et travailleurs indépendants. "Chez nous, on favorise les grandes entreprises au détriment des PME créatives." Le décapant André-Yves Portnoff, directeur de recherche associé pour la revue Futuribles, s'en est vivement pris à la politique industrielle de la France, mercredi 4 avril, au cours d'un colloque organisé par le Cner (Conseil national des économies régionales).

La solution, éditée par la société R3activ, a été déployée pour la première fois, en Espagne au sein de la ville Aguilar de Campoo. Touchée par la crise de la Covid-19, cette commune de 7000 habitants avait la volonté d’accompagner et de soutenir ses commerçants et acteurs locaux. Le projet a été développé en 1mois et demi. Les équipes EnMiZona ont créé les fiches commerçants. La charte graphique a été entièrement créée par EnMiZona

Jean Castex l’a lui-même reconnu. "Cela peut sembler paradoxal d’engager une réflexion sur la sortie de crise quand la situation sanitaire du moment reste à ce point tendue et incertaine. Mais c’est une nécessité de nous y préparer", a prévenu le Premier ministre à l’issue de la troisième conférence du dialogue social qui s’est tenue en visio-conférence le 15 mars. Aussi les sujets à l’ordre du jour initial ont-ils quelque peu évolué pour s’adapter à la situation actuelle.

Le Premier ministre François Fillon a annoncé le 12 juin lors de l'émission "A vous de juger" sur France 2 la mise en place d'une "aide directe" aux salariés pour faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. "Comme ce sont les entreprises qui financent avec l'aide de l'Etat ce dispositif, je demande aux partenaires sociaux de se réunir pour décider ensemble des conditions d'application de cette nouvelle aide et l'Etat naturellement apportera sa contribution sous forme d'une aide fiscale"

La mise en place des nouveaux conseils municipaux, et par conséquence des nouveaux conseils communautaires, soulève de nombreux débats concernant la fixation des indemnités de fonction. Le versement de ces indemnités est soumis à plusieurs limites. Des indemnités  plafonnées Les indemnités des élus locaux sont soumises à plusieurs plafonds. - Le premier  est issu de la  loi organique n°92-175 du 25 février 1992, modifiant l'ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958. Le principe du plafonnement général au titre du cumul des mandats prévoit qu'un élu ne peut percevoir plus d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base (déduction faite des cotisations sociales) soit, au 1er mars 2008, 8.

Jean Castex mènera ces 28 et 29 janvier une série de consultations avec des parlementaires, associations d'élus et partenaires sociaux, à l'heure où l'exécutif étudie différents scénarios pouvant mener à un reconfinement, a annoncé Matignon à l'AFP. Le Premier ministre débutera ce cycle de visio-conférences jeudi à 15h00 avec les présidents de groupe au Sénat, avant d'échanger avec ceux de l'Assemblée nationale à 16h45. Accompagné de plusieurs ministres pour ces rendez-vous (Olivier Véran, Marc Fesneau, Gabriel Attal, Jacqueline Gourault), il consultera ensuite les associations d'élus à 18h30.

Publié le 28 avril 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité L'Etat sera "aux côtés" des collectivités territoriales pour les aider financièrement, pendant et après la crise. C'est Jean-René Cazeneuve, qui, rappelant les engagements pris par l'exécutif dans ce sens, l'a affirmé, ce mardi 28 avril, lors d'un point presse en visioconférence. Chargé récemment par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de l'impact de la crise sur les finances des collectivités locales (voir notre article du 22 avril 2020), le président (LaREM) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale compte dévoiler, d'ici fin mai, un premier volet de son rapport consacré à l'urgence.

Publié le 25 octobre 2017par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture, avec 365 voix pour, 172 contre et 24 abstentions, le volet "recettes" du premier budget du quinquennat Macron, qui comprend notamment la réforme controversée de l'ISF et la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Les députés ont également adopté, par 362 voix contre 174, la loi de programmation des finances publiques jusqu'en 2022, qui prévoit notamment un quasi-retour à l'équilibre budgétaire.

Publié le 10 mars 2015par  Source AFP Environnement, Energie, Europe et international L'Union européenne a adopté le 6 mars sa contribution pour la conférence de Paris sur le Climat, avec un engagement de réduire d'ici à 2030 d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990. "Il y a un accord, mais ça n'a pas été une mince affaire", a déclaré le commissaire européen en charge du Climat, Miguel Arias Canete, à l'issue d'une réunion avec les ministres de l'Environnement de l'UE à Bruxelles.

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Dans l'arrondissement de Saumur, le nord du canton de Baugé est composé de cinq communes : Fougeré (760 habitants), Cheviré-le-Rouge (910 habitants), Saint-Quentin-lès-Beaurepaire (291 habitants), Clefs (963 habitants) et Vaulandry (306 habitants). En 2011, les élus interpellés par la loi du 16 décembre 2010 rendant possible la création de communes nouvelles, envisagent un regroupement entre ces cinq communes. Les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets Ils ne sont pas les seuls.

Finalement, l'Union nationale des missions locales a eu gain de cause : le délégué ministériel aux missions locales, créé dans le cadre d'un décret publié le 15 octobre 2016, conforte la place de l'UNML en tant que représentant du réseau auprès des pouvoirs publics. L'Union nationale des missions locales (UNML) est maintenant rassurée : le décret créant le poste de délégué ministériel aux missions locales, paru au Journal officiel du 15 octobre 2016, reconnaît sa place et sa responsabilité de représentation nationale du réseau auprès des pouvoirs publics.

La transition énergétique et écologique en Outre-mer implique d'abord des contraintes. Celles de l'éloignement, des effets de taille de marché, de dispersion et surtout de la nécessité de se saisir du sujet. Mais des opportunités prennent également une place majeure. Les territoires d'Outre-mer et leurs acteurs agissent. Le Hub des Territoires et la Banque des Territoires ont montré dans cet événement les regards croisés d'experts, institutions et entreprises qui se saisissent de l'enjeu capital de la transition énergétique et écologique dans les Outre-mer.

Publié le 7 septembre 2016par  Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs La dépense sportive nationale augmente grâce à un accroissement plus élevé de la participation des financeurs publics. C'est ce que révèle le dernier bulletin de statistiques et d'études du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, mis en ligne le 29 août. Précisons toutefois que, comme souvent lorsqu'il s'agit de compilations de chiffres officiels dans le domaine du sport, cette étude porte sur une période déjà éloignée, puisque ses chiffres remontent à 2013.

Publié le 27 mai 2019par  Anne Lenormand / Localtis Gironde Environnement, Cohésion des territoires Après dix ans d'attente, le Médoc est devenu ce 26 mai le cinquante-quatrième parc naturel régional (PNR) de France. Son décret de classement a été publié ce dimanche au Journal officiel. La région Aquitaine compte ainsi un cinquième PNR, après ceux des Landes de Gascogne, de Périgord-Limousin, du Marais poitevin et de Millevaches en Limousin.

Dans un arrêt du 20 juillet 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a eu l'occasion d'apporter certaines précisions concernant les règles relatives à la publication de la pondération des sous-critères dans la phase de sélection des offres. En l'occurrence, la communauté d'agglomération Bourges Plus avait lancé une procédure d'appel d'offres pour l'attribution d'un marché à bons de commande pour la location d'engins de chantier avec conducteurs dans le cadre des activités de son service archéologie.

Publié le 10 février 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international Alors que le bilan du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie, lundi 6 février, s’allonge de jour en jour, les associations d’élus se mobilisent. "En complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat", l’Association des maires de France (AMF) a invité, jeudi 9 février, "les communes et intercommunalités qui le souhaitent à apporter une contribution"

Publié le 15 mai 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international, Finances et fiscalité "L’Europe, ce ne sont pas que des subventions !", rappelait naguère Philippe Laurent, président de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), en soulignant que c’est d’abord "un projet politique" (voir notre article du 24 novembre 2022). L’Europe, c’est aussi des prêts, souligne de son côté Pierre Loaëc, chef de la représentation de la Commission européenne à Marseille, lors d’un webinaire organisé par le service "

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a prévu un nouveau dispositif de formation obligatoire des agents, formation désormais composée, d'une part, d'actions favorisant l'intégration et, d'autre part, d'actions de professionnalisation. Avec deux nouveautés : l'extension de ces formations à tous les agents, y compris ceux de catégorie C, et la garantie d'une formation dispensée tout au long de la carrière et non plus seulement en tout début de carrière.

Publié le 2 octobre 2020par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les enchères de la 5G sur la bande des 3,5 GHz ont été finalisées jeudi 1er octobre 2020. Pour rappel, il s’agissait pour l’Arcep de partager entre les opérateurs, déjà détenteurs de 50 Mhz, les 110 MHz restants. À l’issue de 17 tours d’enchères, Orange obtient au total 90 MHz, SFR 80 Mhz, Free et Bouygues repartant chacun avec 70Mhz.

Alors que le conflit russo-ukrainien a déjà un impact sur les conditions d'approvisionnement en gaz naturel, une circulaire adressée ce 13 avril par Jean Castex aux ministres, aux secrétaires d’État et aux préfets appelle à ajuster les conditions de chauffage des bâtiments de l'État et de ses opérateurs qui ont recours à cette énergie à hauteur de 40% environ et à accompagner les projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz.

Publié le 25 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Transport et mobilité décarbonée Deux décrets du 20 août 2019 ouvraient la voie à l'officialisation des "transports d'utilité sociale", prévus par l'article 7 de la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (voir notre article ci-dessous du 28 août 2019).

Publié le 6 octobre 2020par  AFP France, Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée Les mesures prises dans les transports en commun, en particulier le port du masque obligatoire, sont efficaces pour éviter la propagation du coronavirus, a assuré ce 6 octobre sur RMC Jean-Baptiste Djebbari. Un "protocole sanitaire extrêmement strict" a été mis en place dans les transports publics depuis le début du déconfinement le 11 mai, et "il est solide"

Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation pose des conditions restrictives à la résiliation du bail, par le bailleur, pour un motif tenant au non-respect de l'"obligation de jouissance paisible" incombant au locataire. L'affaire jugée par la Cour concerne en l'occurrence un bailleur social : Le Logement francilien, venant aux droits de la société Le logement français, qui gère un parc de 82.000 logements, dont 76.000 logements locatifs sociaux.

Publié le 4 juillet 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans son rapport sur la dépendance remis le 28 mars et qui doit servir de base au futur projet de loi Grand Âge et autonomie (voir notre article ci-dessous du même jour), Dominique Libault, le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, consacre un chapitre et plusieurs propositions à la question des métiers du grand âge.

Publié le 24 juin 2019par  Anne Lenormand avec AEF et AFP / Localtis France Energie, Environnement Les députés de la commission des affaires économiques ont achevé ce 20 juin à la mi-journée l'examen sur le fond en première lecture du projet de loi énergie-climat qui avait été présenté en conseil des ministres le 30 avril dernier (lire notre article). La discussion en séance publique débutera le 25 juin pour se terminer le 28.

TDIE (Transport développement intermodalité environnement) remonte au créneau sur la question de la dépénalisation du stationnement, après les récentes déclarations du gouvernement confirmant le principe d'une hausse des PV de stationnement de 11 à 17 euros. Dans un communiqué diffusé ce 9 février, le groupe de réflexion spécialisé dans les transports et la mobilité estime que "l'augmentation ne résout pas les problèmes de fond", notamment financiers. Il regrette que le groupe de travail chargé de réfléchir à la question de la dépénalisation du stationnement,  présidé par l'un de ses coprésidents, le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer Louis Nègre, n'ait pas été associé à la décision d'augmenter le prix des PV.

Publié le 9 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Emploi, Social La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) publie, dans ses "Dossiers d'étude", une analyse très fouillée (250 pages) sur le non-recours à la prime d'activité. Il s'agit en l'occurrence d'une étude qualitative, reposant sur une quarantaine d'entretiens avec des entrants et des sortants de cette prestation (donc des personnes qui ont eu accès à la prime).

Les bâtiments concernés par le prêt AdaptéoLe prêt Adaptéo concerne spécifiquement les opérations de raccordement à un réseau de chaleur urbain ou de changement de vecteur énergétique sur des logements existants. Les opérations de construction neuve ne sont ainsi pas concernées par ce prêt. Les bâtiments pouvant bénéficier du dispositif correspondent à l’ensemble des logements sociaux ordinaires et des logements-foyers conventionnés à l’APL. Les critères d’éligibilité en métropole pour la rénovation énergétique de vos logements sociaux 

Les quatre syndicats départementaux d’élimination des déchets de Champagne-Ardenne avaient l’habitude de se rencontrer au moins une fois par an pour procéder à des échanges sur leur mode de gestion et sur leur rapport d’activité. Petit à petit, l’idée de mieux valoriser les déchets triés a fait son chemin. "Nous avons évoqué la possibilité de revendre directement les matériaux aux entreprises de recyclages sans passer par le dispositif proposé par les éco-organismes, souligne Danièle Boeglin, présidente du Sdeda (Syndicat départemental d’élimination des déchets de l’Aube).

Publié le 13 juillet 2016par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Emploi Une enveloppe de sept millions d'euros va être débloquée "pour conforter les conseils citoyens et les démarches participatives dans les quartiers". C'est ce qu'a annoncé Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat à la Ville, le 27 juin dernier lors du quatrième comité national de suivi des conseils citoyens. Parmi les participants à ce comité, l'Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) avait particulièrement insisté, à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Egalité et Citoyenneté, sur la nécessité de doter les conseils citoyens de moyens en ingénierie (voir notre article du 14 juin 2016).

Publié le 12 février 2016 Cohésion des territoires, Développement économique L'arrêté fixant la liste des douze gares dans l'emprise desquelles les commerces vont pouvoir ouvrir le dimanche a été publiée au journal officiel, le 11 février. Ainsi, les commerces de détail situés dans l'emprise de six gares parisiennes ainsi que dans les gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville sont autorisés à déroger au repos dominical des salariés.

Publié le 20 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 18 avril élargit la liste des professionnels de santé autorisés à établir des certificats de décès. Au-delà des médecins en exercice, pour lesquels l'établissement des certificats de décès fait partie des missions courantes, le décret vise trois nouvelles catégories : les médecins retraités, les étudiants en troisième cycle des études de médecine et les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 à l'Assemblée nationale, Claude Goasguen, député (Les Républicains) de Paris, a déposé son rapport d'information sur les crédits de la mission Santé. Sur la cinquantaine de pages du rapport, trente sont consacrées à une charge virulente contre la gestion des crédits de l'aide médicale d'Etat (AME). Un dérapage de 15% en 2015 Le député de Paris, coutumier de la critique contre l'AME (voir notre article ci-contre du 7 novembre 2014), s'en prend d'abord à la "

Le concept de « village intergénérationnel » est dans l’air du temps, mais recouvre des réalités souvent bien différentes. Au cœur du Morbihan, à une dizaine de kilomètres de Vannes, le bourg rural de Grand-Champ a réussi à la fois à réaliser des logements adaptés à la perte d’autonomie, mais aussi à les grouper autour d’une maison des Solidarités, qui rassemble nombre d’acteurs sociaux et d’associations autour du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Une circulaire signée de Marisol Touraine, en date du 4 décembre 2013, précise le positionnement et les modalités de développement de l'hospitalisation à domicile (HAD). Dans la mesure où elle conforte la médecine de premier recours, qu'elle travaille avec les professionnels libéraux et favorise le maintien à domicile et la coopération entre professionnels de santé, l'HAD "s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé". Vers un doublement de la part de l'HAD Depuis 2005, elle bénéficie surtout d'une politique volontariste et d'une expansion sur tout le territoire, qui se sont traduites par "

Publié le 23 novembre 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L'objectif du "zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050 imposé par la loi Climat et Résilience reste hautement sensible chez les élus du bloc communal, comme l'a une nouvelle fois montré un "point info" organisé sur ce sujet ce 23 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Qu'ils viennent de territoires urbains et ruraux, tous les élus s'interrogent sur la manière dont ils vont pouvoir le décliner dans leurs documents d'urbanisme, sans obérer leurs capacités de développement, qu'il s'agisse d'accueillir de nouvelles activités, de construire des logements ou de prendre en compte les exigences d'adaptation au changement climatique.

Publié le 29 mai 2019par  Laurel Mati (pour Localtis) France Jeunesse, éducation et formation Réunis au siège de Régions de France le 28 mai 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et François Bonneau, président délégué de Régions de France, ont signé un "cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l’Etat et des régions en matière d’information et d’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti"

Publié le 27 juillet 2016par  I.E. / EVS Commande publique Présentée à Montpellier fin juin à l'occasion du sixième Congrès de l'association Adullact (1), le "Comptoir du libre", une place de marché du logiciel libre métier, est désormais en ligne. Militant pour le développement du logiciel libre au sein des administrations publiques, l'Adullact entend proposer un outil pour naviguer simplement dans le foisonnement de l'offre disponible. L'objectif : que les utilisateurs (collectivités et administrations) puissent trouver celle qui leur convient et, éventuellement, un prestataire adapté à leurs besoins.

Publié le 20 mai 2015par  Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Les collectivités locales, un lobby comme les autres ? C'est la règle qui prévaut à Bruxelles depuis janvier 2015, lorsque de nouvelles règles de transparence sont entrées en vigueur. Cabinets de consultants, associations syndicales, groupes de réflexion ou ONG doivent s'enregistrer dans une base de données. La consigne reste facultative, car aucune base juridique ne permet à l'UE d'adopter un cadre contraignant.

Publié le 31 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans un rapport de près de 300 pages intitulé "Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les quinze dernières années ?", l'Igas établit un bilan à la fois quantitatif et qualitatif des fusions intervenues dans les établissements publics de santé (EPS) au cours de cette période. Celles-ci semblent en effet avoir connu une accélération depuis la fin des années 1980 sous l'effet de différents facteurs.

Publié le 9 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie En dépit des incendies qui ravagent le pays depuis plusieurs mois, l’Australie ne paraît toujours pas prête à tourner le dos à l’industrie du charbon fortement émettrice de CO2. Un pas que vient pourtant de franchir la France à travers la loi Énergie-Climat adoptée en novembre dernier. Le décret d’application qui, en fixant un plafond d’émissions annuel de CO2, devrait signer l’arrêt de mort des quatre dernières centrales électriques  à charbon encore en fonctionnement, a été publié dans la foulée ce 28 décembre.

2011 est un grand cru pour les agendas 21 locaux : avec 47 nouveaux projets de collectivités reconnus, auxquels s'ajoutent 5 projets portés par des parcs naturels régionaux, la cinquième session de l'appel à reconnaissance organisé par le ministère de l'Ecologie a battu un record. "C'est l'étape de la maturité pour les agendas 21 locaux", a assuré Michèle Pappalardo, déléguée interministérielle et commissaire générale au Développement durable, ce 13 avril en ouverture du séminaire annuel au cours duquel les territoires se sont vu remettre leur diplôme par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Tout avait mal commencé : maintes fois reporté, l'examen en séance du projet de loi de réforme ferroviaire a débuté le 17 juin à l'Assemblée nationale sur fond de grève très dure à la SNCF, à l'appel de la CGT et de Sud Rail. Le texte a pourtant été largement adopté le 24 juin par les députés (355 voix pour, 168 contre) avant de terminer son parcours parlementaire par un ultime vote au Sénat dans la nuit du 22 au 23 juillet.

Publié le 29 juin 2018par  Michel Tendil, avec agences Cohésion des territoires, Développement économique Sur chacun des territoires d’Outre-mer "il y aura des feuilles de route qui seront déclinées d'ici à l'automne et qui seront l'objet d'un contrat entre les représentants du gouvernement et les élus et qui impliqueront la responsabilité de chacun et l'action à venir". En conclusion des Assises de l’Outre-mer, jeudi 28 juin, Emmanuel Macron a fixé le cap de sa politique pour les territoires ultramarins.

En 2014 un parc éolien, financé par des citoyens et des collectivités, voyait le jour à Béganne, dans le Morbihan. La même association a inauguré en janvier 2016 un parc de quatre éoliennes, à Sévérac-Guenrouët. Comptant respectivement 3.250 habitants et 1.640 habitants, les deux communes sont membres de la communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois (9 communes, 34.000 habitants). Projet financé par le département avec l’implication des habitants

Publié le 31 juillet 2024par  Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Si les collectivités, et en particulier les communes et intercommunalités, se sont beaucoup investies dans le champ de l’accueil du jeune enfant, elles agissaient jusqu’à présent dans le cadre d’une compétence facultative. Avec la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, quatre obligations s’imposeront, progressivement à partir de 2025, au bloc communal : le recensement des besoins et de l’offre disponible concernant l’accueil des enfants de moins de trois ans, l’information et l’accompagnement des familles, la planification du développement des modes d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil.

Publié le 30 juillet 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique Localtis : Depuis quelque temps, l'aménagement du territoire semblait en perte de vitesse. Certains élus n'ont pas hésité à parler de "déménagement du territoire". Le retour d'un ministère plein et entier sur cette question est-il plus qu'un symbole ? Vanik Berberian : La création d'un ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire montre bien que le gouvernement a ce souci, cela correspond à l'engagement du président de la République qui, lors du dernier Congrès des maires, a dit que l'aménagement du territoire était un "

Publié le 6 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'année 2014, qui est aussi celle du centenaire du Centre des monuments nationaux  (voir notre article ci-contre du 18 juillet 2014), marque un nouveau record dans la fréquentation des monuments nationaux. Ceux-ci ont en effet accueilli l'an dernier près de 9,5 millions de visiteurs, selon le dernier bilan de la fréquentation des 97 monuments et sites dont le CNM assure - au nom de l'Etat - la conservation et l'ouverture au public.

Publié le 31 mai 2024par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le foncier est la "brique" manquante au projet de loi d'orientation agricole, a déclaré le député de la Manche Stéphane Travert, le 29 mai, au lendemain du vote de ce texte contesté à droite comme à gauche. Lors d'une audition sur "la perte de la souveraineté alimentaire de la France", le président de la commission des affaires économiques a annoncé le prochain lancement d'une mission parlementaire pour remédier à ce manque et préparer un nouveau texte de loi.

France Initiative avait craint que l'année 2009 soit une année difficile. Finalement, la crise économique et sociale n'aura pas eu de conséquence négative sur la création et la reprise d'entreprises. Le réseau d'accompagnement a ainsi enregistré en 2009 une hausse de 10% du nombre d'entreprises créées ou reprises, grâce à ses services, un nombre qui atteint 15.000 contre 13.600 en 2008. Et le taux de pérennité de ces entreprises aidées à trois ans est resté stable à 87%, un taux largement supérieur à la moyenne nationale qui se situe selon l'Insee à 64%.

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Historiens, chercheurs et généalogistes successoraux ont obtenu partiellement gain de cause. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 29 avril, le projet de loi relatif aux archives dans une version plus libérale que celle sortie du Sénat le 8 janvier dernier. La ministre de la Culture, également favorable à un assouplissement du texte du Sénat, a ainsi jugé que "ces projets de loi [un second projet, examiné en même temps, porte sur l'application du nouveau régime aux archives du Conseil constitutionnel, ndlr] réalisent un équilibre harmonieux entre, d'une part, les besoins exprimés par les chercheurs et le grand public et, d'autre part, la protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l'Etat"

Publié le 20 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique, Social Le 20 février, à l'occasion d'un déplacement à la médiathèque des Mureaux (Yvelines, 32.000 habitants), Emmanuel Macron, accompagné de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a reçu officiellement le rapport d'Erik Orsenna, de l'Académie française, et de Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, sur les bibliothèques. Intitulé, de façon poétique, "

Publié le 11 septembre 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Infrastructures numériques, THD Dans quelle mesure la crise sanitaire a-t-elle impacté les politiques des collectivités territoriales en matière de numérique éducatif ? Après l'épisode du confinement de la période mars-mai 2020 et la continuité pédagogique marquée par le recours massif aux outils numériques à la maison, on pouvait s'attendre à une explosion des investissements. En réalité seule une poignée de collectivités équipe aujourd'hui 100% des élèves.

La Commission européenne veut simplifier et accélérer le processus décisionnel en matière d'aides d'Etat. C'est dans cet esprit qu'elle a adopté deux textes le 29 avril : une communication relative à la procédure simplifiée et un code de bonnes pratiques. L'objectif affiché par Bruxelles à travers ces deux nouveaux textes est d'accroître l'efficacité et la transparence des procédures en matière d'aides d'Etat à chaque étape d'une enquête. Le code de bonnes pratiques propose que la Commission ait des contacts plus réguliers avec les Etats préalablement à la notification pour mieux préparer la procédure.

Publié le 2 juin 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social En présentant, il y a quelques jours, le redéploiement d'un milliard d'euros pour soutenir la construction et la ville durable (voir notre article du 18 mai 2021), Jean Castex a confirmé la mise en place d'une commission, présidée par le maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole, François Rebsamen, et chargée "

Publié le 8 juillet 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Economie Sociale et Solidaire Trois temps forts ont ponctué la rencontre nationale de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) qui s'est tenue mercredi 6 juillet 2022. Elle était consacrée aux transitions opérées par les entreprises publiques locales (EPL) en période de sortie de crise. La promulgation de la loi 3DS tout d'abord, suscite plusieurs questions. "L'interrogation toujours vive des élus sur les conditions de déports, pendant leurs assemblées délibérantes, pour éviter les conflits d'intérêt, restent à définir plus sérieusement selon nos élus"

L'Assemblée nationale examinait ces 29 et 30 novembre en première lecture le projet de loi "relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi". Ce texte de onze articles, défendu par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, concerne le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et, en premier lieu, l'accompagnement financier d'une reprise d'activité par ces allocataires. L'esprit de la réforme avait été donné par le Premier ministre le 1er septembre : "

Publié le 5 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique L'IA Act a franchi une nouvelle étape le 2 février 2024 en faisant l'objet d'un vote unanime des États membres. Le trilogue avait réussi à trouver un texte de compromis en décembre (voir notre article du 12 décembre 2023) mais l'Allemagne, la France et l'Italie menaçaient de ne pas voter un texte jugé trop contraignant pour leurs champions de l'IA.

Publié le 29 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Dans sa séance du 27 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté - à l'unanimité - un avis intitulé "Migrations internationales : un enjeu planétaire". Si la saisine remonte à juin 2014 - donc bien avant la crise de l'asile -, les réflexions du Cese ne sont évidemment pas sans rapport avec cet événement.

Après une longue attente et plusieurs versions, le document unique de marché européen (Dume) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 6 janvier 2016. Lors de la consultation organisée par la DAJ début 2015 sur un projet de Dume, le texte avait été jugé trop complexe, trop long (plus de 20 pages). Le document présenté aujourd'hui par la Commission européenne comprend désormais 13 pages, divisé en 6 parties, et semble répondre aux critiques formulées à l'encontre des précédentes versions, à propos notamment de la possibilité de réutiliser le Dume pour un autre marché.

"Dans les prochains jours, je vais prendre deux décrets : le premier généralise l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin", à l'exception des aéroports et des gares, et "le second interdit aux magasins d'avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation et le chauffage fonctionne", a annoncé Agnès Pannier-Runacher dans une interview au Journal du Dimanche (JDD) ce 24 juillet.

Publié le 9 décembre 2016par  Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique A quelques jours du passage du projet de loi Montagne au Sénat, les sénateurs se sont penchés, jeudi 8 décembre, sur le cas particulier du développement territorial du Massif central. Un massif qui, ont-ils rappelé, couvre 15% du territoire national, à cheval sur quatre régions (Rhône-Alpes-Auvergne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-France-Comté), 22 départements, totalisant 4.

L'entrée en vigueur en mai dernier du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive européenne Network and Information System Security (NIS) donnent une résonnance particulière à ce mois européen de la cybersécurité. Ces nouveaux textes obligent en effet les gestionnaires de "services essentiels" (énergie, transports, police…) à signaler les cyberattaques dont ils sont victimes à l'ANSSI et toutes les organisations à notifier les fuites de données personnelles à la Cnil.

Publié le 9 octobre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique A la veille d'une journée de grève et de manifestations dans le secteur public, le Premier ministre a assuré, ce 9 octobre, que l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 "sera totalement neutralisée" pour les fonctionnaires. Interviewé sur Europe 1, il a confirmé la mise en place d'un mécanisme de compensation reposant à la fois sur une baisse des cotisations et le versement d'une prime.

Les couples qui projettent de signer un pacte civil de solidarité (Pacs) pourraient bientôt pour cela se rendre en mairie et non plus au greffe du tribunal d'instance. La réforme relative à la justice du XXIe siècle présentée le 31 juillet par Christiane Taubira prévoit en effet, en son article 17, de confier aux officiers d'état civil la tâche de recueillir et d'enregistrer les déclarations conjointes de Pacs. Ils seraient aussi en charge du suivi des Pacs (modifications et dissolution).

Comme cela semblait se dessiner (voir notre article ci-dessous du 6 septembre 2017), le gouvernement se dirige vers une reconduction, en 2018, du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété, mais assortie d'une transformation. Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, l'a confirmé sur RTL jeudi 13 septembre. Dans sa configuration actuelle, le PTZ s'adresse aux primo-accédants, sous des conditions de ressources très larges.

Plus de quatre ans après l'adoption de son principe au niveau communautaire, le Sénat a bouclé le 28 mai l'examen du texte de loi qui vise à transcrire en droit français la directive européenne sur la responsabilité environnementale. Un examen en urgence, en une seule lecture, réalisé sur la base d'une concertation qui remonte à l'automne 2006... pour un texte ayant de surcroît été augmenté, par voie d'amendements, d'articles venant transposer quatre autres directives européennes (pollution marine, quotas de GES, performance énergétique des bâtiments, biocides).

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, le Sénat a adopté, dans la soirée du 6 décembre, deux amendements visant à ouvrir le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ) aux accédants du parc social en accession progressive, comme c'est le cas pour les autres dispositifs d'accession sociale portés par les bailleurs sociaux. Ces deux amendements, à la rédaction parfaitement identique, étaient portés respectivement par Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris, et par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes, et une quarantaine de sénateurs UMP.

Publié le 22 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Atout France et la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) ont mis en ligne, le 18 avril, un site internet dédié aux métiers d'encadrement du tourisme, ou plus précisément aux "référentiels d'activité tourisme et hôtellerie". Ce site fait suite à la publication, en septembre dernier, d'un guide technique sur les référentiels des métiers d'encadrement dans le secteur.

Publié le 2 juillet 2008 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Les résultats très satisfaisants de l'Ile-de-France - présentés il y a quelques jours (voir notre article ci-contre) - le laissaient déjà entendre. Les chiffres nationaux présentés le 2 juillet par Christine Boutin le confirment : le bilan de la deuxième période triennale (2005-2007) d'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est largement positif.

Publié le 2 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans un contexte général plutôt morose pour la saison touristique d'été (voir notre article ci-contre du 27 août 2014), les parcs de loisirs et les parcs à thème s'en sortent plutôt bien, notamment pour les plus emblématiques d'entre eux. Plusieurs raisons expliquent ces résultats. La première tient à la météo médiocre, qui incite les estivants à se replier sur ce type d'activités.

Alors que le Premier ministre, Jean Castex, a exhorté la Commission européenne, mardi, à faire respecter l’accord sur le Brexit, celle-ci peut se féliciter de l’adoption définitive de la "réserve d’ajustement au Brexit" (RAB). Après le Parlement le 15 septembre, c’est le Conseil en effet qui, le 28 septembre, a apporté son accord définitif au règlement qui sera publié au Journal officiel de l’UE le 8 octobre et entrera en vigueur dès le lendemain.

Avec ses rues médiévales enserrées dans des remparts Vauban, son plateau piéton à très forte densité commerçante et circulation restreinte, Bayonne fait partie des villes moyennes dont les centres-villes préservés ont été largement remis en valeur au cours des 10 dernières années. Derrière l'expérience apaisée du promeneur se cache aussi une logistique du dernier kilomètre efficace, qui privilégie des livraisons propres pour approvisionner le commerce local. « La commande politique de départ date de 2010.

Publié le 4 janvier 2012 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article L.1434-7 du Code de la santé publique (CSP) - amendé par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 - prévoit notamment que le schéma régional d'organisation des soins (Sros) "détermine, selon des dispositions prévues par arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé [.

Publié le 10 avril 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les règles devant encadrer les arrêtés municipaux visant à lutter contre le Covid-19 s'éclaircissent peu à peu, au gré des décisions, comme celles des juges des référés suspendant l'exécution des arrêtés couvre-feu pris par les maires de Lisieux ou de Saint-Ouen-sur-Seine ou celle du juge de Cergy-Pontoise suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux portant obligation de porter un masque (voir notre article).

La ville de Paris passera bien aux nouveaux rythmes scolaires souhaités par Vincent Peillon dans son projet de refondation de l'école dès la rentrée 2013. L'annonce faite par Bertrand Delanoë ce 18 mars semble salutaire. Après les reports annoncés à septembre 2014 par certaines grandes villes (UMP) de France (Marseille, Nice, Bordeaux, Le Havre, Toulon) mais également de gauche (Lyon, Montpellier, Metz et dernièrement Strasbourg, Amiens et Lille), le maire de Paris offre par son adhésion un soutien indéniable à Vincent Peillon en ajoutant la ville-capitale au rang de celles (comme Nantes, Rennes, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Clermont-Ferrand, Limoges, Tours.

Onze ans après un premier rapport qui pointait déjà de nombreuses lacunes dans la gestion des déchets ménagers, la Cour des comptes a publié ce 28 septembre un nouveau rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers dont le titre – "Une ambition à concrétiser" – donne une idée du chemin qui reste à accomplir en la matière. Malgré un profond remaniement du cadre législatif et réglementaire, notamment à travers la loi Agec, en vue d'instaurer une économie dite "

En effet, les nouveaux exécutifs des communes et communautés de communes des zones de grande périphérie urbaine (hors du ressort d’une l’agglomération ou métropole exerçant actuellement une compétence d’autorité organisatrice des transports) vont devoir se prononcer, en application de l’article 1er de la LOM, d’ici au 31 mars 2021, sur l’opportunité de demander le transfert vers la commune ou la communauté de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, qui échoira sinon par défaut à la région à laquelle elles appartiennent à compter du 1er juillet 2021.

Pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), la fiscalité locale, qui représente un montant de 102,5 milliards d'euros, cumule les défauts. Dans un rapport de près de 700 pages dévoilé le 6 mai par son président, Didier Migaud, l'organisme associé à la Cour des comptes juge cette fiscalité "inadaptée à la situation économique et sociale contemporaine", "bien peu lisible pour le contribuable local" et d'une efficacité moyenne sur le plan économique.

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Pour la première fois, en application de la loi du 20 août dernier, les municipalités devaient assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles lorsque le nombre de grévistes atteignait 25%. Le Snuipp-FSU, principal syndicat dans les écoles primaires, appelait à la grève, ce 7 octobre, dans 26 départements (*) à l'occasion de la "journée mondiale sur le travail décent" lancée par la Confédération syndicale internationale. Des résistances se sont exprimées dans certaines municipalités qui refusent d'assurer cet accueil.

Publié le 4 novembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires À quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, qui démarre le 1er janvier 2022, le Sénat a adopté une résolution soutenue par Patrice Joly (PS, Nièvre), demandant la mise en place d’un "Agenda rural européen". La France, qui a été le premier pays européen à se doter d’un Agenda rural, en septembre 2019, dans le contexte de la crise des gilets jaunes, serait en effet bien placée pour porter le projet auprès de la Commission européenne et de ses partenaires, lors de la présidence tournante.

Publié le 17 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un arrêté, paru ce 15 avril, abroge les deux arrêtés en date du 22 octobre 2007 qui fixaient respectivement les circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau, pour les condenser dans un texte unique dans un souci de simplification et de cohérence. La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie demeure constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Publié le 1 octobre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville, Sécurité Le Premier ministre s’est rendu à Rennes ce 1er octobre 2021 pour signer un nouveau contrat de sécurité intégrée (CSI) entre l’État et les communes de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande. Près d’un an après la signature du premier CSI à Toulouse (voir notre article du 9 octobre 2021), Jean Castex s’est réjoui de ce qu’il estime être "

Publié le 13 avril 2010 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Le 10 avril, Terra Botanica, le dernier-né des grands parcs de loisirs, a ouvert ses portes à proximité d'Angers. Lancé en juin 1998 à l'initiative du conseil général de Maine-et-Loire, le projet de parc a connu une longue phase d'études et de réflexions - l'assemblée départementale a voté la réalisation du parc en décembre 2004 -, avant le lancement du chantier en février 2008 et 26 mois de travaux.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de diffuser par la voie d’une nouvelle instruction, mise en ligne ce 8 janvier, les lignes directrices relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau et aux situations de sécheresse issues du cadre réglementaire posé par les décrets n° 2021-795 du 23 juin 2021 et n°2022-1078 du 29 juillet 2022. Le premier texte vise à mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin en matière de cadrage et de portage des études d'évaluation des volumes prélevables sur les territoires identifiés en déséquilibre à l’étiage et d’approbation de leur répartition entre usages.

Avec l'adoption de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les relations entre les régions, consacrées comme chefs de file de la formation professionnelle, et les missions locales, dédiées aux jeunes, vont évoluer vers un véritable partenariat formalisé. D'après la loi, des conventions régionales pluriannuelles vont être signées entre la région et les organismes de formation, dont les missions locales, pour permettre à la région de coordonner les actions de chacun en matière d'emploi, d'orientation et de formation.

Aurélie Filippetti a annoncé jeudi 17 juillet, à Avignon, la mise en place d'un "pacte culturel" entre l'Etat et les représentants des collectivités territoriales pour "répondre aux inquiétudes des acteurs culturels" a-t-on appris auprès de son entourage. La première étape aurait lieu "début septembre", avec une réunion plénière au ministère de la Culture : une séance de travail qui "ouvrira la porte à des rencontres avec les acteurs culturels". Ce pacte serait un "

Publié le 10 novembre 2021par  Localtis / propos recueillis par Virginie Fauvel Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - 5,4 millions d'habitants vivent en quartiers prioritaires de la politique de la ville ; un chiffre resté stable entre 2013 et 2018. Quelle réflexion vous inspire la publication des dernières données de l'Insee ? Catherine Arenou - Cela fait dix ans que l'on dit que ces quartiers représentent entre 5 et 6 millions d'habitants.

Publié le 19 janvier 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions  Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le président de la République de trouver une place pour son projet de loi 4D dans un calendrier parlementaire surchargé (lire notre article), vient d'être rendue publique ce 19 janvier la lettre que lui ont adressée au début du mois 32 présidents de conseils départementaux – Dominique Bussereau, président de l'ADF, en tête – pour s'opposer à son projet de transférer les routes nationales aux régions.

Publié le 7 juillet 2017par  M.T. Europe et international Le Premier ministre, Edouard Philippe, a désigné, le 6 juillet, les neuf membres de la commission chargée d’évaluer l’impact sur l'environnement et la santé, du traité de libre-échange eurocanadien, le Ceta. Cette commission était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. "S’il est avéré qu’il comporte des conséquence négatives par rapport à nos engagements, nous retournerons vers nos partenaires", avait assuré le chef de l’Etat lors d’un déplacement dans le Limousin, le 9 juin.

Publié le 28 novembre 2018par  Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement C’est un réquisitoire contre la bétonisation des sols et l'accaparement des terres aux mains de grosses exploitations. Constatant l’inefficacité des dispositifs mis en place depuis une vingtaine d’années pour freiner la consommation de terres agricoles, l’Agter (Association de la gouvernance de la Terre et des Ressources naturelles dans le monde) et Terre de liens préconisent, dans un document publié le 27 novembre, une remise à plat de la politique agricole foncière.

Publié le 28 mai 2013par  Anne Lenormand et Claire Mallet Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Après l'Association des maires de France (AMF) qui a manifesté la semaine dernière son opposition à un transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (lire notre article ci-contre), c'est au tour des maires des petites villes de faire part de leurs réticences vis-à-vis de cette mesure prévue dans le cadre du projet de loi Duflot 2 qui doit être présenté en juin en conseil des ministres.

Publié le 17 décembre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions En tant qu'entité administrative, la métropole du Grand Paris (MGP) va naître le 1er janvier 2016. Les décrets attendus pour graver dans le marbre les périmètres des douze "territoires" qui se substituent aux intercommunalités existantes viennent d'ailleurs d'être publiés au Journal officiel du 13 décembre. Mais pour l'heure, dans sa forme actuelle, la métropole est à l'état d'embryon politique et budgétaire.

Publié le 26 octobre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Commande publique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Santé, médico-social, vieillissement Réunie ce 21 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a finalement trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et ce malgré des conditions "

Une instruction de Pôle emploi du 8 janvier 2009 dresse le nouveau panorama des aides à l'emploi. Il en existe trois familles : les aides à la mobilité pour lever les freins à la recherche active d'un emploi ou à la reprise d'emploi, les aides à l'embauche et les aides au développement des compétences. Chaque branche fait l'objet d'un tableau détaillé. Concernant les aides à la mobilité, thème cher à Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, l'instruction précise qu'en 2009, "

Même s'il existe aussi un surendettement lié aux périodes d'expansion (le syndrome de la consommation frénétique...), mauvais climat économique et recul de l'emploi vont plus souvent de pair avec l'accroissement du nombre de ménages surendettés. Aussi la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a-t-elle choisi de prendre les devants en présentant, le 29 septembre, de nouvelles mesures sur le traitement du surendettement. Les chiffres publiés par la Banque de France n'ont certes encore rien d'inquiétant, mais ils traduisent néanmoins un retournement de tendance.

Publié le 2 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Dans une décision du 1er juillet, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à une amende de 8,08 millions d'euros. En l'occurrence, la plateforme était poursuivie par la ville de Paris pour avoir maintenu en ligne, depuis 2018, des annonces qui ne comportaient pas le numéro d'enregistrement prévu par la loi. La ville avait alors engagé des constats d'infraction pour 1.

Au lendemain de l'adoption du texte par le Sénat (voir encadré de notre article d'hier), députés et sénateurs se sont mis d'accord ce 20 mai en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'un dernier vote à l'Assemblée le 25 mai, puis au Sénat le 27, valant adoption définitive par le Parlement.

Publié le 21 avril 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité L'Anssi vient de soumettre à consultation publique une série de trois guides (stratégique, pilotage, technique) sur la remédiation aux cyberattaques. Une initiative qui sonne comme un aveu d’impuissance pour cette institution connue pour ses nombreux guides sur la prévention des risques cyber. Face à la multiplication du nombre de victimes, parmi lesquelles les collectivités territoriales sont surreprésentées – cf.

Publié le 6 novembre 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La carte d'électeur, qui permet de prouver son inscription sur la liste électorale d'une commune, va-t-elle disparaître ? La question est posée. Dans le cadre de la discussion de l'examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État", inscrits au projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, un amendement ouvrant la réflexion.

Deux arrêtés du 28 décembre 2012 modifient les règles de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Il s'agit là d'arrêtés annuels récurrents, mais qui introduisent néanmoins quelques modifications. Le premier d'entre eux vise le cas général de l'APL. Sa principale novation est de rétablir l'indexation de l'évolution du montant de l'APL sur celle de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette indexation était traditionnellement la règle, mais elle avait été suspendue pour l'année 2012 - à titre exceptionnel - par le précédent gouvernement.

Publié le 9 décembre 2016par  Pierre-Marie Langlois / EVS Jeunesse, éducation et formation Avec l'appel à projets 2017, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, et Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, souhaitent généraliser la dynamique d'équipement numérique des classes de collège. Un engagement qui avait pris du retard, mais qui reste prioritaire, avec un appui présidentiel répété. Le principe d'un financement à parité de l'équipement des collégiens, avec un euro abondé par l'Etat pour un euro investi par les collectivités, reste de mise, pour un plafond de 380 euros par élève au total.

Publié le 10 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après une première édition sortie il y a un an, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a publié ce 4 octobre une nouvelle version de son Atlas des cartes de l'anthropocène dédié cette fois à l'occupation des sols. Une thématique particulièrement d'actualité dans le cadre de la planification écologique et de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), le Secours catholique et la Croix-Rouge publient un "Manifeste pour l'inclusion bancaire en France des populations fragiles". Par ce manifeste, elles entendent "alerter sur l'ampleur des conséquences sociales du processus d'exclusion bancaire". Même s'il reconnaît que "l'accès au compte de dépôt a significativement augmenté" - notamment depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (voir notre article ci-contre du 5 mai 2010) -, ce document très fouillé et très complet rappelle que 5 à 6 millions de personnes ont un "

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et Olivier Trétout, président du directoire de Nantes Saint-Nazaire Port ont signé une convention-cadre de partenariat visant à accroître l’attractivité du Grand Port Maritime pour ses clients et partenaires. Cette signature a eu lieu en présence de Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire, d'Antoine Chéreau, 1er vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire, de Lydia Meignan, conseillère départementale de Loire Atlantique, de  Fabrice Roussel, 1er vice-président de Nantes Métropole et de Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique et présidente de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts.

Publié le 9 septembre 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Comme l'avait promis la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré une "foire aux questions" sur la mise en œuvre de la circulaire du 1er septembre précisant les mesures d'organisation du travail et de protection des agents qui, du fait du retour de l'épidémie de coronavirus, sont à prendre dans la fonction publique de l'Etat.

Publié le 25 septembre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Commande publique La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique presse actuellement le pas pour faire aboutir la concertation - non encore publique - des parties prenantes sur un texte pris en transposition de la directive européenne dite paquet énergie propre, révisée l'an dernier. L'ordonnance en question balaie divers sujets qui touchent au droit à la consommation d’énergie (droit de changer de fournisseur), aux services d’efficacité énergétique et à la question du stockage, précisant sur ce point que les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’électricité n'ont pas vocation à intervenir ou devenir acteurs sur ce marché.

Publié le 1 juin 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Environnement, Energie Le ministère du Développement durable met en consultation, sur son site dédié, un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, pris pour application de l'article 187 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Lancée le 30 mai, la consultation est ouverte jusqu'au 20 juin inclus.

La réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) poursuit son chemin. Le 25 novembre 2008, les présidents des CCI se sont réunis en assemblée générale à Paris pour discuter des grands principes. Après des débats houleux, sur 169 présidents participant au suffrage, 108 ont voté en faveur du projet de réforme. 58 ont voté contre et trois présidents se sont abstenus. L'objectif de la réforme est d'assurer une offre de services plus performante à disposition de tous, permettre une meilleure collaboration entre les CCI, l'Etat et les collectivités locales, et favoriser des gains de productivité significatifs "

Publié le 23 janvier 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 2014 sera "l'année de la continuité dans la déclinaison des priorités initialement fixées", a déclaré son président, François Deluga, le 22 janvier, lors de ses vœux aux personnalités extérieures. Il a rappelé ce que sont ces priorités depuis 2010 : la lutte contre les inégalités d'accès à la formation ; l'amélioration de la qualité de la gestion publique locale ; l'investissement dans l'innovation et de nouveaux champs de coopération ; enfin, la promotion et la mise en oeuvre du développement durable.

Dans l’Hérault, plusieurs opérateurs déploient la fibre optique à domicile. En fonction du lieu d’habitation, en zone rurale ou en ville, les interlocuteurs ne sont pas les mêmes. « Il faut surtout distinguer l’opérateur d’infrastructure, chargé de déployer les réseaux de l’opérateur commercial qui propose une offre internet » précise Victor Vente, Chef de Projet Infrastructures Numériques au Conseil départemental. Et s’il existe de multiples portails pour s’informer de l’éligibilité à la fibre de son immeuble, ceux-ci ne sont pas toujours exhaustifs.

Après son adoption, fin octobre, par le Sénat, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre sans modification et à l'unanimité des groupes. Au terme d'un contentieux juridique complexe, le parc de Camargue, initialement géré par une fondation, était condamné à perdre son label de parc naturel régional à l'échéance du 20 février 2008. Le nouveau texte confie la gestion du parc à un syndicat mixte, comme le prévoit le Code de l'environnement depuis la loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux et la durée de validité de son classement est prolongée jusqu'au 18 février 2011.

Publié le 14 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Développement économique Destiné à adapter le droit français à la législation européenne – six directives, autant de règlements, sans compter les mises en conformité nécessitées par des mises en demeure –, la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au Journal officiel le 10 mars (voir aussi notre article de ce jour).

La Cour des comptes avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l'année 2019 (voir notre article du 6 juillet 2020). Il s'agissait du premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule que le premier président, Pierre Moscovici, a présenté à la presse ce 15 décembre dresse le panorama des finances locales pour l'année 2020 (un troisième fascicule a également été publié ce mardi, consacré aux métropoles - voir notre article de ce jour).

"Comment vont réagir les municipalités quand elles vont apprendre qu'elles doivent mettre la main à la poche, pour financer  50% des programmes de réhabilitation, d'autant plus qu'un certain nombre d'entre elles sont dans l'impossibilité de contracter des emprunts ?" Pour Henri Feltz du Conseil économique et social, le futur projet de loi sur le logement ou plus précisément l'article 12 relatif au  programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est une nécessité mais il doit être précisé.

Publié le 7 octobre 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Comme prévu, c'est à Dole (Jura) que la première Semop (société d'économie mixte à opération unique) de France a vu le jour. Ou plutôt les deux premières. Car le député-maire UMP de cette ville de 25.000 habitants a fait d'une pierre deux coups en créant une Semop dans la distribution de l'eau et l'autre dans l'assainissement des eaux usées, en partenariat avec Suez.

Alléger la fiscalité des entreprises et particulièrement l'industrie sans pénaliser les finances des collectivités locales ni augmenter la dette publique, maintenir la répartition actuelle de la charge fiscale entre les ménages et les entreprises... Le cahier des charges des quatre députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale - Jean-Pierre Balligand, Marc Laffineur, Gilles Carrez et Didier Migaud - qui se sont penchés sur la taxe professionnelle n'était pas simple. Leurs propositions, déjà connues dans leurs grandes lignes (lire notre article du 11 juin) constituent "

Publié le 25 août 2008 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Il y a encore deux mois, la plupart des professionnels envisageaient avec confiance la saison d'été. Le baromètre TNS Sofres réalisé à la fin du mois de juin pour Odit France et le secrétariat d'Etat chargé du tourisme faisait ainsi apparaître des professionnels plutôt optimistes (voir notre article ci-contre : "La saison d'été devrait être relativement bonne"). Mais la tendance annoncée s'est progressivement inversée.

Publié le 7 janvier 2009 Politique de la ville, Cohésion des territoires, Développement économique Du nouveau dans les quartiers prioritaires : plusieurs textes viennent de paraître qui modifient ou éclairent les règles d'exonérations dont bénéficient les entreprises en zone franche urbaine (ZFU) et en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou zone de revitalisation rurale (ZRR). Le très controversé article 82 de la loi de finances pour 2009 sur l'exonération de charges des PME en ZFU, supprimé par le Sénat le mois dernier, est finalement revenu par la petite porte, en commission mixte paritaire.

Publié le 21 avril 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 20 avril, lors d'une réunion à l'Elysée des lauréats des territoires à énergie positive, François Hollande est intervenu pour saluer leur engagement : "528 candidatures déposées par des collectivités de tous rangs dans le cadre de cet appel à projets, ce n'est pas rien !" Les 212 territoires couronnés à son issue attendent chacun 500.000 euros. Et de rappeler que "

Publié le 8 novembre 2022par  François-Xavier Beuzon / MCM Presse pour Localtis Action cœur de ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Petites Villes de Demain Quel avenir pour les villes moyennes et sous-préfectures ? C’est à cette question que Fabien Verdier, le maire sans étiquette de Châteaudun (Eure-et-Loir), a voulu répondre en organisant dans sa ville un premier congrès "de réflexion", les 4 et 5 novembre. Une cinquantaine de personnes le vendredi après-midi, autant le lendemain matin, ont assisté aux débats.

Publié le 4 avril 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Hasard ou symbole ? La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2013, autrement dit le surlendemain de la défaite de la majorité présidentielle aux élections municipales et communautaires. Le texte est présenté par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste.

EduRénov : impulser et concrétiser la rénovation énergétique des… Souvent anciens, énergivores, peu adaptés au changement climatique ou aux chaleurs de l’été, les 53 000 bâtiments scolaires qui maillent notre territoire peuvent générer de l’inconfort pour les enseignants et les élèves qui les fréquentent… Ecoles et bâtiments éducatifs, Efficacité énergétique des bâtiments, Jeunesse, éducation et formation ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqZ6ro6TCs6%2FErA%3D%3D

Dans un référé rendu public ce lundi 29 août, la Cour des comptes critique "l'absence de plus-value" apportée par l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), un opérateur de l'Etat jugé "sans feuille de route ni marge de manœuvre", une "quasi-coquille vide" sur le plan administratif. Indépendamment de la question du devenir de l'agence, elle insiste aussi sur "la nécessité d'une maîtrise de la trajectoire de financement des infrastructures de transport"