Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Un certificat d’urbanisme (CU), qu’il s’agisse d’un certificat "d’information" (CUa) ne fournissant que des renseignements généraux sur le terrain, ou d’un "certificat opérationnel" (CUb) indiquant si une opération déterminée est réalisable, peut vous être demandé par le propriétaire du terrain ou par toute personne intéressée par ce terrain (1).

CampoSPHERE est une société spécialisée dans le montage d’opérations de réemploi pour les bâtiments modulaires en fin d’usage.  Parce qu’ils ont une durée de vie de 30 ans et qu’ils sont démontables, transportables et réadaptables, ces bâtiments provisoires peuvent être réemployés par de nouveaux utilisateurs.  Néanmoins, chaque année en France, les « consommateurs » achètent, utilisent et détruisent après le premier usage 300.000 m² de surface modulaire. Ces démolitions représentent une production d’environ 60.000 tonnes de déchets par an !

Créée en 2014, Cap Collectif répond à tous les besoins des élus et dirigeants qui souhaitent renforcer la participation de leurs habitants ou collaborateurs : budgets participatifs, plans d’orientation stratégique, états généraux, co-rédaction de projets de loi, appel à projets, enquêtes publiques, diagnostics de plan local d’urbanisme, boîte à idées, votations, pétition, questionnaire… Les points forts : Pionnier et leader des applications participatives en France (+ 100 clients) Expertise méthodologique Rapidité de déploiement Maîtrise technologique Un réseau d'échange entre collectivités territoriales clientes ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFompqoXZi8rbjEnKuing%3D%3D

Article initialement publié le 12 octobre 2016 Aménagement numérique du territoire : le pilotage stratégique des projets renforcé Si certains parlementaires ont déploré que l'aménagement numérique soit inscrit seulement au dernier titre de la loi Lemaire, le texte apporte néanmoins sa série de bonnes nouvelles. L'article 69 consacre l'apparition d'une stratégie de développement des usages et services numériques, amenée à embrasser également le sujet de la médiation numérique. Elle devra trouver sa place au sein des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, exposés à l'article L.

"Pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés." C’est le nom plus consensuel donné par les sénateurs à la proposition de loi Sécurité globale, adoptée par leurs soins le 18 mars (238 voix pour et 98 contre), sur fond de contestation dans la rue contre le fameux article 24 sur la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les sénateurs avaient prévenu qu’ils ne feraient pas de la figuration et ils s’en sont donné à cœur joie.